Coup de Pouce
Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Pourquoi le Coup de Pouce Chauffage ?
Le “Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” s’intègre dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Il permet d’obtenir une prime CEE bonifiée pour les travaux de remplacement de votre système de chauffage énergivore par une alternative performante afin d’optimiser votre consommation d’énergie.
Qui est concerné ?
Cette offre est destinée aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (à condition que le bâtiment soit existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération), ainsi qu'aux copropriétés du secteur résidentiel représentées par leur syndicat de copropriétaires inscrit au registre d'immatriculation des copropriétés.
Quelles opérations sont éligibles ?
Sont éligibles tous travaux de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation :
- Pour les bâtiments résidentiels
BAR-TH-137 : Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/ eau ou eau glycolée
BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collective
BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective de type air/ eau
- Pour les bâtiments tertiaires
BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/ eau ou eau glycolée/ eau
BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-163 : Pompe à chaleur de type air/ eau
BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse
Comment la prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est-elle calculée ?
Le volume total des CEE pour une opération Coup de pouce est le volume généré par la fiche d’opération standardisée correspondante bonifiée par un coefficient multiplicateur dépendant de l’équipement déposé (chaudière gaz ou fioul ou charbon) et de la solution technique retenue (chaudière, PAC, raccordement réseau de chaleur).
Fiches Bâtiment Tertiaire | Chaudières au charbon ou fioul | Chaudière au gaz |
|---|---|---|
| BAT-TH-163 | Volume fiche CEE X 3 | Volume fiche CEE X 3 |
BAT-TH-164
| Volume fiche CEE X 4 | Volume fiche CEE X 4 |
| BAT-TH-157 | Volume fiche CEE X 4 | Volume fiche CEE X 3 |
BAT-TH-127 (S est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur) | Surface chauffée ≤ 7 500 m2 = 200 × S + 9 500 000 kWhc Surface chauffée > 7 500 m2 = 800 × S + 5 000 000 kWhc | |
*PAC (Pompe à chaleur)
| Fiches Bâtiment Résidentiel Collectif | Chaudières au charbon ou fioul | Chaudière au gaz |
|---|---|---|
| BAR-TH-180 | Volume fiche CEE X 4 | Volume fiche CEE X 4 |
| BAR-TH-165 | Volume fiche CEE X 4 | Volume fiche CEE X 3 |
BAR-TH-179
| Volume fiche CEE X 3 | Volume fiche CEE X 3 |
BAR-TH-137 (N étant le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur) | ≤ 125 logements = 24 000 × N + 9 000 000 kWhc > 125 logements = 54 000 × N + 5 200 000 kWhc | |
*PAC (Pompe à chaleur)
Comment valider l’éligibilité de l’opération ?
Les opérations éligibles au Coup de pouce doivent être conformes aux exigences des fiches d’opération standardisées qui leur sont associées.
Pour les fiches standardisées Tertiaires
| Opérations | Critères d'éligibilité |
|---|---|
BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | - Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ; ou - Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. |
BAT-TH-141 Mise en place d'une pompe à chaleur de type air/ eau | Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur, selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à : - 111% pour les PAC moyenne et haute température, - 126% pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur en mode chauffage, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,4. |
BAT-TH-164 Mise en place d'une pompe à chaleur de type eau/ eau ou eau glycolée/ eau | Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à : - 111% pour les PAC moyenne et haute température, - 126% pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur en mode chauffage, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,4. |
BAT-TH-157 Mise en place d'une chaudière biomasse collective |
|
Pour les fiches standardisées résidentiels
| Opérations | Critères d'éligibilité |
|---|---|
BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | - Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ; ou - Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. |
BAR-TH-180 Mise en place d'une pompe à chaleur collective de type eau/ eau ou eau glycolée/ eau |
- 111 % pour les PAC moyenne et haute température ; - 126 % pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). |
BAR-TH-165 Mise en place d'une chaudière biomasse collective |
|
BAR-TH-179 Mise en place d'une pompe à chaleur collective de type air/ eau |
- 111 % pour les PAC moyenne et haute température ; - 126 % pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). |
Date d'engagement
Seuls les travaux engagés à partir du 1 er janvier 2026pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Mentions obligatoires sur facture
La facture des travaux, devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
Quelles sont les aides complémentaires ?
La prime « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.
En revanche, elle n'est pas cumulable avec les aides de l’ADEME, de l’ANAH ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Besoin de plus d'informations ?
Concernant l'offre « Coup de pouce SIPLEC E.Leclerc énergies – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », contactez un expert Primes énergie E.Leclerc à l'adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
