Réglementation
Modifié le 01/08/2024
Crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique : quelles offres en 2024 ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) était une aide à la rénovation énergétique. Proposée aux ménages jusqu’en 2020, elle a disparu au profit de MaPrimeRénov’. E.Leclerc Energie revient sur ce crédit d’impôt et fait le point sur les nouvelles aides existantes.
Qu’est-ce le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ?
Avantage fiscal proposé aux ménages, le CITE permettait de financer des travaux de rénovation énergétique en les déduisant de ses impôts sur les revenus. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, il a pris fin et a été remplacé par MaPrimeRénov’.
En effet, le dispositif apparaissait comme peu efficace car il impliquait beaucoup d’avance de trésorerie pour les ménages. En outre, il n’encourageait pas certains foyers modestes, non imposés, à faire des travaux d’économies d’énergie.
Bon à savoir : La majorité des aides à la rénovation énergétique aujourd’hui en vigueur sont ouvertes à tous sans condition de ressources. Pensez à utiliser notre simulateur pour estimer le montant de vos aides.
Qui était éligible au CITE ?
Avant 2020, le CITE était ouvert à tous les ménages. Pour l’année 2020, afin d’assurer la transition avec MaPrimeRénov’, les critères avaient été modifiés. Seuls en bénéficiaient les revenus intermédiaires selon les barèmes suivants :
célibataire : entre 25 068 € et 27 706 € en Ile de France et entre 19 074 € et 27 706 € dans les autres régions
en couple : entre 36 792 € et 44 124 € en Ile de France et entre 27 896 € et 44 124 € dans les autres régions.
famille de 4 personnes : entre 51 597 € et 56 438 € en Ile de France et entre 39 192 € et 56 438 € dans les autres régions.
Pour en bénéficier, le logement devait être une résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans. Le ménage devait avoir recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux.
Quel était le montant du CITE ?
Lorsqu’il a été mis en place, le montant du CITE dépendait des travaux réalisés. Il oscillait entre 15 %, 30 % ou 50 % de la somme engagée à déduire des impôts sur le revenu.
L’année 2020 a fait exception. Le montant du crédit d’impôt ne se calculait plus en fonction d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles mais selon un forfait par type de travaux, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.
Les dépenses étaient plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Fin du CITE : quelles autres aides à la rénovation ?
Si le CITE a pris fin, cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas d’aides à la rénovation. Bien au contraire. Voici celles qui existent.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est une aide financière instaurée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Elle vise à soutenir les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation dans leur résidence principale, ainsi que les propriétaires bailleurs.
Ouverte à tous, elle finance des travaux dans une résidence principale de plus de 15 ans. Le montant de cette aide varie selon le niveau de revenus du foyer et de l’ampleur des travaux. Elle est cumulable avec la Prime Energie E.Leclerc.
La Prime Énergie E.Leclerc
La Prime énergie E. Leclerc est une aide financière disponible pour les travaux de rénovation énergétique, créée dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle peut couvrir jusqu’à 38 % des dépenses totales engagées, le montant variant en fonction du type de travaux réalisés.
Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire de faire appel à un artisan RGE. Cela garantit que les travaux respectent les normes de qualité et de performance énergétique requises.
L’éco-prêt à taux zéro
L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un prêt permettant d'emprunter entre 7 000 € et 50 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique à 0% de taux d’intérêt. Ce crédit est proposé par des banques partenaires de l'État et peut être utilisé pour réaliser des travaux dans un logement principal, à condition que ce dernier ait été construit depuis plus de deux ans.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière annuelle destinée aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie, telles que l'électricité, le gaz, le fioul ou le bois de chauffage.
En plus de couvrir les dépenses énergétiques courantes, ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique, à condition que ceux-ci soient réalisés par un artisan certifié RGE. Le montant du chèque énergie varie selon les revenus et la composition du ménage. Il va de 48 € à 277 € par an.
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique aux coûts du matériel et de la main d'œuvre lors de travaux de rénovation énergétique. Cette réduction de TVA est accessible sans qu'il soit nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE.
Les aides des collectivités territoriales
Enfin, certaines mairies, départements ou régions proposent des programmes d’aides pour leurs administrés. Pensez à vous informer sur les conditions d'éligibilité.
