Tout comprendre au diagnostic de performance énergétique (DPE)

DPE : comment est-il calculé ? 

La réglementation relative au calcul du DPE a évolué. Depuis 2021, le nouveau DPE est mesuré exclusivement avec la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Par cette méthode, les hypothèses suivantes sont appliquées pour chaque logement diagnostiqué :
 

• Un logement est occupé 16 h par jour durant la semaine, et 24 h / 24 le week-end

• Les occupants sont absents 1 semaine par an en période de chauffe, et 2 semaines en été (3 semaines d’absence au total à l’année)

• La température intérieure est de 19 °C en journée, et la nuit de 17 °C en période de chauffe

• La consommation d’eau chaude sanitaire est calculée à partir de la surface habitable et du nombre de personnes occupant le logement.

• Les données climatiques sont calculées sur une moyenne de 30 ans. Elles sont analysées au niveau du département, et calculées en fonction de l’altitude et de la distance du bord de mer.

Pour faciliter la réalisation de ce document, il faut mettre à la disposition du diagnostiqueur les factures de chauffage et d’eau chaude sanitaire des trois dernières années au minimum.

Une réforme du DPE en 2024 pour les petites surfaces 

La réforme du DPE qui entre en vigueur le 1er juillet 2024 vise à rectifier les biais pénalisant les petites surfaces. Actuellement, les logements de moins de 40 m² sont disproportionnellement classés F ou G, notamment à cause du calcul de la consommation d’eau chaude et de l'indice de compacité thermique. Cet indice est utilisé pour évaluer l'efficacité énergétique d'un logement. Pour le calculer, on additionne toutes les surfaces de l'habitation qui perdent de la chaleur, telles que les parois extérieures (murs, fenêtres, toits, etc.). Ensuite, on divise ce total par la surface totale habitable du logement. En général, il est plus élevé pour les petits logements.

La nouvelle méthode introduit des coefficients de pondération pour ajuster ces calculs, permettant à environ 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie de "passoires thermiques". Les propriétaires peuvent utiliser un simulateur sur la plateforme de l’Ademe pour connaître leur nouvelle note et obtenir une attestation officielle après le 1er juillet 2024, sans avoir à refaire un diagnostic complet.

Un document obligatoire ? 

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, faire établir un DPE à jour est en effet une obligation. Il faut ainsi fournir ce document lors de la signature du compromis, dans le cas d’une vente, ou de la signature du bail pour une location supérieure à 4 mois. Par ailleurs, il est obligatoire de préciser la classe du DPE sur les annonces immobilières qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.  

Le coût financier du DPE obligatoire est à la charge exclusive du propriétaire/bailleur. Si avant juillet 2021 un DPE vierge (c’est-à-dire n’indiquant aucune donnée) pouvait être toléré dans certaines situations (logement inhabité, par exemple), le nouveau DPE oblige les propriétaires à communiquer toutes les informations utiles permettant l’établissement du DPE.

Un DPE désormais opposable au vendeur 

Le DPE est devenu opposable au vendeur en 2021. Qu’est-ce que cela signifie ? Simplement que ce document prend plus d’ampleur au niveau juridique. En cas de DPE erroné, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur et demander une compensation auprès du tribunal.

Une interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques 

Obligatoire, le DPE conditionne désormais la mise en location de certains biens. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus autorisé de mettre nouvellement en location un bien dont la consommation d’énergie est supérieure ou égale 450 kWh/m²/an.

Et progressivement, les logements les plus énergivores seront concernés : 

• à partir du 1er janvier 2025, tous les logements G seront exclus de la mise en location ; 

• à partir du 1er janvier 2028, la loi s’appliquera aux logements classés F ;

• à partir du 1er janvier 2034, la réglementation s’appliquera aux logements classés E.

Les propriétaires ont tout intérêt à engager d’ores et déjà des travaux de rénovation pour anticiper ces échéances.

Combien de temps un DPE est-il valable ? 

La durée de validité du DPE est de 10 ans. Cette durée vaut pour les diagnostics qui ont été réalisés à partir de juillet 2021. Concernant les DPE réalisés avant cette date, la validité du document est en revanche moindre : 
Effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, le diagnostic est valable jusqu’au 31 décembre 2022. 
Pour ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, le document reste valide jusqu’au 31 décembre 2024.

Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ? 

Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant disposant d’une assurance professionnelle. Les critères de certification sont déterminés par  l'arrêté du 20 juillet 2023.

Quel est le prix d’un DPE ? 

Le tarif d’un DPE n’est pas réglementé. Ainsi, chaque professionnel peut appliquer les prix qu’il estime justes. Pour un logement, comptez environ 250 € pour ce diagnostic¹.

Comment améliorer la classe énergétique de son logement ? 

Le DPE donne une photographie des consommations et des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. Mais, ces données peuvent être améliorées lorsque l’on réalise des travaux de rénovation énergétique. En renforçant l’isolation et en changeant de système de chauffage, on peut réaliser des économies d’énergie et baisser ses émissions de CO2.

Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation, n’hésitez pas à demander les aides à la rénovation énergétique. Afin de savoir à quel montant vous pouvez prétendre, vous pouvez faire une simulation. 

Source¹ : Ecologie Gouv

Source² : Ecologie Gouv