Tout savoir sur la sobriété énergétique

Qu’est-ce que le plan de sobriété énergétique ?

Le plan de sobriété énergétique est un ensemble de mesures destinées à réduire la consommation énergétique française de 10 % d’ici 2024. Il a été annoncé en juillet 2022 par Emmanuel Macron, puis présenté par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 6 octobre 2022.

Ce plan s’inscrit dans un contexte de crise énergétique caractérisé par la hausse du prix des énergies fossiles. Celle-ci découle notamment de l’arrêt des importations de gaz en provenance de Russie. L’un des objectifs à court terme du plan de sobriété énergétique est d’éviter la pénurie d’énergie et les coupures de courant durant l’hiver 2022-2023.

Dans un contexte plus large, le plan de sobriété doit permettre à la France d’accélérer sa transition énergétique. L’État souhaite en effet réduire l’utilisation des énergies fossiles (gaz et carburant), qui émettent des gaz à effet de serre et sont en partie responsables du réchauffement climatique. Pour atteindre la neutralité carbone, le pays doit réduire sa consommation d’énergie de 40 % d’ici 2050 (1). La sortie des énergies fossiles permettrait également d’assurer la souveraineté énergétique de la France. Le pays résisterait mieux en cas de crise ou de choc pétrolier.

Les 7 piliers du plan de sobriété énergétique

Le plan de sobriété comprend 15 mesures réparties en 7 piliers (1).

Sobriété des bâtiments

Pour réduire la consommation d’énergie dans les locaux professionnels, le plan propose trois mesures :

baisser le chauffage (température maximale de 19 °C le jour, 16 °C la nuit) ;
écourter la période de chauffe de deux semaines ;
réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire.

Sobriété des transports

Il convient de préférer les transports en commun et/ou le covoiturage afin de limiter l’utilisation d’un véhicule personnel. Il faut aussi privilégier l’usage du train par rapport à l’avion, dès que possible.

État « exemplaire »

Les administrations s’engagent à réduire leur consommation énergétique grâce à plusieurs mesures :

baisse du chauffage et travail en horaires décalés en cas de tension sur le réseau d’électricité ;
incitation au télétravail des agents de l’État, avec augmentation de l’indemnité de télétravail ;
réduction de la vitesse sur autoroute à 110 kilomètres par heure pour les agents de l’État effectuant des trajets professionnels avec un véhicule de service.

Sobriété énergétique des collectivités territoriales

Les régions, départements et communes peuvent diminuer leur consommation d’énergie en appliquant trois grandes mesures :

réduction des périodes d’éclairage public et utilisation des Led ;
baisse du chauffage dans les bâtiments sportifs, et de la température de l’eau dans les piscines ;
réduction de la surface des zones chauffées.

Sobriété énergétique des entreprises

L’État a mis en place une plateforme pour les entreprises qui s’engagent à réduire leur consommation d’énergie. Celles-ci sont accompagnées dans leur démarche : réduction des éclairages intérieur et extérieur, meilleure régulation du chauffage, de la climatisation et de la ventilation, rationalisation des déplacements professionnels…

Sobriété dans le sport

Cela englobe une réduction de 50 % du temps d’éclairage des stades durant les matchs, et une baisse de la température de l’eau des piscines.

Accompagnement des Français

L’État propose trois mesures pour encourager les ménages à consommer moins d’énergie :

une prime de sobriété versée par les fournisseurs d’énergie aux ménages qui parviennent à réduire leur consommation ;
des aides financières comme MaPrimeRénov’ et les CEE (certificats d’économie d’énergie) pour le remplacement d’une chaudière à gaz par un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur ou chaudière à granulés) ;
un système d’information sur le niveau de tension du réseau électrique : le signal Ecowatt.

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Le plan de sobriété énergétique au quotidien

Le gouvernement insiste sur le fait que les objectifs du plan peuvent être atteints grâce à la responsabilité. Pour les entreprises comme pour les particuliers, cela implique de faire des efforts au quotidien. Le 10 octobre 2022, l’État a lancé une campagne de communication pour promouvoir les gestes du quotidien permettant de réaliser des économies d’énergie. Ces « écogestes » sont les suivants :

réduire la température du chauffage à 19 °C dans les pièces de vie et à 16 °C dans les chambres ;
régler la température de son chauffe-eau à 55 °C et passer moins de temps sous la douche ;
éteindre les appareils électriques qui ne sont pas utilisés ou qui sont en veille ;
décaler l’usage de certains appareils électriques en dehors des heures de pointe (entre 8 h et 13 h, et entre 18 h et 20 h) ;
installer des thermostats programmables sur ses équipements de chauffage.

Plan de sobriété énergétique : que dit la loi ?

Comme nous l’avons dit précédemment, l’État compte sur une responsabilité collective pour atteindre les objectifs du plan de sobriété énergétique. Il s’agit d’un ensemble de mesures incitatives, et non de contraintes imposées par la loi : vous ne pouvez être sanctionné parce que vous n’avez pas baissé votre chauffage, ou si vous avez laissé votre télévision allumée !

Néanmoins, l’État avertit de la possibilité de coupures de courant en cas de tension sur le réseau d’électricité pendant l’hiver 2022-2023. Selon l’article L.115-3 du Code de l’action sociale et des familles, l’électricité ne peut pas être coupée pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars (la fameuse « trêve hivernale ») (2). Cependant, cela ne concerne que le non-paiement des factures. Un arrêté du 5 juillet 1990 prévoit que des coupures, appelées « délestages », peuvent avoir lieu dans certaines zones pendant la période hivernale afin de préserver l’état du réseau (3).

Par ailleurs, certaines collectivités bénéficient d’un cadre légal pour appliquer certaines mesures prévues par le plan de sobriété énergétique. C’est le cas des mairies, qui pourront s’appuyer sur les décrets n° 2012-118 du 30 janvier 2012 (4) et 2022-1294 du 5 octobre 2022 (5) pour réduire l’éclairage public et éteindre les enseignes lumineuses.

Concernant les aides financières dont peuvent bénéficier les ménages pour réduire leur consommation énergétique, celles-ci ont bel et bien un cadre juridique. Les textes réglementaires qui concernent MaPrimeRénov’ sont notamment l’arrêté du 14 janvier 2020 (6) et le décret du 14 janvier 2020 (7), modifiés plusieurs fois par la suite. Les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place en 2005 avec la loi Pope (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) (8).

Si le plan de sobriété énergétique n’est pas inscrit dans la loi, certaines de ses mesures sont à rapprocher de la Lom (loi d’orientation des mobilités) du 24 décembre 2019 (9). Celle-ci propose un certain nombre de mesures qui recoupent celles du plan de sobriété énergétique, concernant les transports. Notamment, la Lom porte sur le développement du covoiturage, du ferroviaire, du vélo, et la mise en place du forfait mobilité durable dans les entreprises et les administrations.

Le plan de sobriété énergétique par secteur

Tous les secteurs sont concernés par la réduction de la consommation énergétique. Voici les principales mesures prévues selon les secteurs.

L’État : il vise une réduction de 2 TWh, soit 10 % de sa consommation (1). Pour cela, il cible la consommation d’énergie des bâtiments (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, appareils, datacenters…), et des transports.
Les entreprises : les mesures sont sensiblement les mêmes que pour l’État. Les entreprises françaises sont encouragées à lutter contre le gaspillage d’énergie dans les domaines du chauffage, de l’éclairage ou encore des transports. Écogestes, télétravail, plan de mobilité, forfait mobilité durable font partie de la palette d’outils mise en avant dans le plan de sobriété énergétique.
Le tertiaire : les établissements de commerce, de services et de tourisme (supermarchés, hôtels, restaurants, foires, parcs à thèmes, centres thermaux…) doivent réduire leurs dépenses de chauffage et d’éclairage. En vertu d’un décret d’octobre 2022, les locaux commerciaux chauffés ou climatisés doivent fermer leurs portes.
L’industrie : les industries doivent poursuivre leurs efforts contre le gaspillage d’énergie, sans toutefois réduire leur production. Des audits leur permettent d’identifier les solutions d’économie d’énergie. Les industries peuvent notamment s’appuyer sur des systèmes de gestion de l’énergie, des capteurs, ou encore l’isolation thermique de leurs installations. Les acteurs de la logistique doivent aussi réduire leurs dépenses en chauffage, en éclairage et en transport.
Le numérique : les technologies récentes comme la 5G, la fibre optique et l’intelligence artificielle permettent de réaliser des économies d’électricité. Le plan donne des pistes pour réduire la consommation des activités énergivores comme les datacenters et les calculs intensifs. Cela consiste notamment à baisser le chauffage et à décaler les périodes de calculs. Les entreprises du numérique sont encouragées à réaliser un bilan carbone, et à identifier les possibilités d’économie d’énergie grâce à un audit énergétique.
La culture et les sports : le plan de sobriété énergétique cible notamment l’éclairage des stades lors des matchs, qui peut être écourté. Il propose aussi de baisser le chauffage dans les gymnases et les cinémas, de réduire la température de l’eau des piscines de 1 °C. Les collectivités disposant de piscines bénéficient d’un programme d’accompagnement pour la rénovation de leur système de chauffage.
Les transports : les domaines routier, aérien, ferroviaire, portuaire et fluvial s’engagent à réduire leurs dépenses énergétiques grâce à diverses solutions (utilisation de Led dans les gares, verdissement des flottes, généralisation de l’écoconduite, etc.).
Le logement : ce volet concerne aussi bien les particuliers que les copropriétés et les gérants de logements sociaux. En 2018, l’État a rendu obligatoire l’installation d’un programmateur intelligent lors de l’installation d’une chaudière. Cette obligation s’étendra à tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2025. On peut citer d’autres solutions comme la promotion des écogestes, le décalage des périodes de chauffe (pour le chauffage et l’eau sanitaire), et bien sûr, les aides financières comme MaPrimeRénov’ pour remplacer les appareils de chauffage énergivores.

À votre échelle, vous pouvez vous aussi contribuer à atteindre les objectifs du plan de sobriété énergétique. Vous pouvez par exemple remplacer votre chaudière à gaz par une pompe à chaleur, ou installer un régulateur de chaudière. Financez ces travaux avec la Prime énergie E.Leclerc, cumulable avec MaPrimeRénov’. Estimez dès maintenant le montant de votre prime !