Coup de Pouce
Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Pourquoi le Coup de Pouce Chauffage ?
Le “Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” s’intègre dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Il permet d’obtenir une prime CEE bonifiée pour les travaux de remplacement de votre système de chauffage énergivore par une alternative performante afin d’optimiser votre consommation d’énergie.
Qui est concerné ?
Cette offre est destinée aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (à condition que le bâtiment soit existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération), ainsi qu'aux copropriétés du secteur résidentiel représentées par leur syndicat de copropriétaires inscrit au registre d'immatriculation des copropriétés.
Quelles opérations sont éligibles ?
Sont éligibles tous travaux de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation :
- Pour les bâtiments résidentiels
BAR-TH-137 : Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collective
BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
- Pour les bâtiments tertiaires
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse
Comment la prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est-elle calculée ?
Le volume total des CEE pour une opération Coup de pouce est le volume généré par la fiche d’opération standardisée correspondante bonifiée par un coefficient multiplicateur dépendant de l’équipement déposé (chaudière gaz ou fioul ou charbon) et de la solution technique retenue (chaudière, PAC, raccordement réseau de chaleur).
Fiches Bâtiment Tertiaire | Chaudières au charbon ou fioul non performante | Chaudière au gaz non performante |
|---|---|---|
| BAT-TH-141 | Volume fiche CEE X 2 | Volume fiche CEE X 1,3 |
BAT-TH-113 (** le coefficient sera égal à 5 pour les opérations PAC* eau/eau engagées à partir du 01/03/2023 et achevé au plus tard le 31/12/2026) | Volume fiche CEE X 4** | Volume fiche CEE X 3** |
| BAT-TH-140 | Volume fiche CEE X 2 | Volume fiche CEE X 1,3 |
| BAT-TH-157 | Volume fiche CEE X 4 | Volume fiche CEE X 3 |
BAT-TH-127 (S est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur) | Surface chauffée ≤ 7 500 m2 = 11 000 000 kWhc Surface chauffée > 7 500 m2 = 1 070 x S + 3 000 000 | |
*PAC (Pompe à chaleur)
| Fiches Bâtiment Résidentiel Collectif | Chaudières au charbon ou fioul non performante | Chaudière au gaz non performante |
|---|---|---|
| BAR-TH-150 | Volume fiche CEE X 2 | Volume fiche CEE X 1,3 |
| BAR-TH-165 | Volume fiche CEE X 4 | Volume fiche CEE X 3 |
BAR-TH-166 (** le coefficient sera égal à 5 pour les opérations PAC* eau/eau engagées à partir du 01/03/2023 et achevé au plus tard le 31/12/2026) | Volume fiche CEE X 4** | Volume fiche CEE X 3** |
BAR-TH-137 (N étant le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur) | ≤ 125 logements = 12 000 000 kWhc > 125 logements = 77 000x N + 2 300 000 | |
*PAC (Pompe à chaleur)
Comment valider l’éligibilité de l’opération ?
Les opérations éligibles au Coup de pouce doivent être conformes aux exigences des fiches d’opération standardisées qui leur sont associées.
Pour les fiches standardisées Tertiaires
| Opérations | Critères d'éligibilité |
|---|---|
BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération |
BAT-TH-141 Mise en place d'une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau | Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 |
BAT-TH-113 Mise en place d'une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 |
BAT-TH-140 Mise en place d'une pompe à absorption de type air/eau ou eau/eau | Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 |
BAT-TH-157 Mise en place d'une chaudière biomasse collective | Conformément à la fiche d'opération standardisée. |
Pour les fiches standardisées résidentiels
| Opérations | Critères d'éligibilité |
|---|---|
BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération |
BAR-TH-150 Mise en place d'une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau | Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 |
BAR-TH-165 Mise en place d'une chaudière biomasse collective | Conformément à la fiche d'opération standardisée. |
BAR-TH-166 Mise en place d'une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | Conformément à la fiche d'opération standardisée. |
Date d'engagement
Seuls les travaux engagés entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2025 pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires s’ils sont achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Mentions obligatoires sur facture
La facture des travaux, devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence.
Quelles sont les aides complémentaires ?
La prime « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.
En revanche, elle n'est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Besoin de plus d'informations ?
Concernant l'offre « Coup de pouce SIPLEC E.Leclerc énergies – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », contactez un expert Primes énergie E.Leclerc à l'adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
