QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME « COUP DE POUCE PRIMES ENERGIE E.LECLERC » ?
Le dispositif Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024. Retrouvez tous les détails de cette offre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Signataire de la charte « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », Primes énergie E.Leclerc vous permet d’avoir accès aux travaux suivants :
PILOTAGE CONNECTÉ DU CHAUFFAGE PIÈCE PAR PIÈCE
Prime qui dépend de la surface :
260 €* de prime
pour une surface inférieure à 35m2
624 €* de prime
pour une surface supérieure à 130m2
*soumis à évolution.
Des critères techniques, mentions et conditions sont à respecter pour répondre aux exigences du dispositif CEE. Merci de vous rapprocher des équipes de Primes énergie E.Leclerc.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’OPÉRATION « COUP DE POUCE » ?
Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
- Vos travaux sont réalisés par un professionnel partenaire de l’opération « Coup de Pouce Primes énergie E.Leclerc ». Il vous a proposé de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement et de bénéficier de la prime associée.
- Vous acceptez l’offre de prise en charge de cette prime avant de signer votre devis travaux. Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime Primes énergie E.Leclerc ou d’un autre acteur du dispositif CEE.
- Votre chantier est réalisé.
- Le professionnel nous retourne alors l’ensemble des pièces justificatives (devis signé, facture, attestation sur l’honneur, etc).
QUELLES SONT LES AUTRES AIDES DISPONIBLES ?
Le Coup de pouce » Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter le site https://france-renov.gouv.fr/ ou le site https://www.ademe.fr/
COMMENT SONT CONTRÔLÉS LES TRAVAUX ?
Pour s’assurer de la bonne qualité des chantiers réalisés, Primes énergie E.Leclerc a mis en place une politique de contrôles téléphoniques de 100% des chantiers de ses partenaires.
De plus, la charte Coup de pouce « Pilotage du chauffage connecté pièce par pièce » prévoit des contrôles permettant de prouver que l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce est bien fonctionnelle, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Pour ce faire il est demandé au professionnel réalisant les travaux de réaliser des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat et non modifiables :
- de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur d’une part ; et
- de chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques) d’autre part.
