DONNEES PERSONNELLES
& COOKIES

Charte de protection des données personnelles et cookies Primes Energie

 

1 – Introduction

1.1 – Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles gère les relations entre vous et le responsable de traitement des données personnelles au sein du Mouvement E.Leclerc afin de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée pour le site primes-energie.leclerc (ci-après le Site).

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées.

1.2 – Une donnée personnelle c’est quoi ?

C’est toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro de la Carte E. Leclerc, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.3 – Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Le responsable de traitement du Site est SIPLEC SA, située 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200). S.A. Coopérative à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, SIPLEC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°B 315 281 113

Vos données personnelles font l’objet d’un registre géré par le Responsable de Traitement.

 

2 – Quelles sont les données que nous collectons ?

Le Site collecte vos données personnelles :

  1. Lors de la navigation sur le Site ;
  2. Lors de la création d’un compte sur le Site ;
  3. Lors de la création, le traitement et la validation de votre dossier Primes Energie.E.Leclerc ;
  4. Lors de la prise de contact avec le Service Clients Primes Energie.E.Leclerc.

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires.

 

3 – Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

De manière générale, vous serez informés des traitements que SIPLEC envisage de faire avec vos données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées à SIPLEC et ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où le Client consent à recevoir de la prospection commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :

  • Votre centre E.Leclerc et ses espaces spécialisés en magasin (parapharmacie, optique, l’auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages)
  • La société L-Commerce, qui édite les sites parapharmacie.leclerc, culture.leclerc, sport.leclerc, macave.leclerc, high-tech.leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, music.leclerc, e-librairie.leclerc et qui gère les partenariats Brandalley × E.Leclerc, Qobuz × E.Leclerc, Sequencity × E.Leclerc
  • Le Groupement d’Achat des Centres E.Leclerc, qui met en œuvre la communication commerciale E.Leclerc
  • La société E.Leclerc Voyages, qui édite le site leclercvoyages.com
  • La société Siplec, spécialisée dans l’import de carburant et de produits non alimentaires (bazar et textile, jouet, bricolage, …) pour l’enseigne E.Leclerc
  • La société Devinlec, qui édite le site lemanegeabijoux.com
  • La Banque Edel, qui gère notamment les cartes cadeaux E.Leclerc et les cartes de crédit REGLO finance
  • La société Infomil

Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

4 – Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :

  • 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
  • 3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé par SIPLEC (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, surface, adresse des travaux…) ;
  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 6 ans à partir de la date de délivrance du certificat d’économie d’énergie, pour les données et documents justificatifs du dossier prime énergie transmis à l’Etat ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

5 – Comment accéder à vos données et les rectifier ?

En conformité avec le règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du Site font l’objet d’un registre de traitement.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à SIPLEC SA à l’adresse suivant : SIPLEC, Droit d’accès – 26 quai Marcel Boyer – 94200 Ivry sur Seine ou par courriel à : contact@donneespersonnelles.leclerc.

Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

6 – Comment supprimer vos données ?

Conformément à la règlementation en vigueur relative aux Primes Energies (réponse Q I.7), vous pouvez faire usage de votre droit de suppression tant que votre dossier n’a pas été accompagné d’une attestation sur l’honneur signée.

En signant une attestation sur l’honneur, vous acceptez le recueil d’information et ne pouvez par la suite demander l’effacement de vos données.

Dans les autres cas, et conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

Vous pouvez également vous adresser au responsable de traitement pour demander la suppression de vos données.

 

7 – Comment vous opposer à la mutualisation des données ?

Il est précisé que les données personnelles collectées par le Site peuvent, seulement avec votre accord spécifique, être mutualisées par SIPLEC avec les données provenant des Magasins E.Leclerc et entités nationales du Mouvement E.Leclerc, afin d’améliorer la relation client et la gestion des offres commerciales personnalisées.

Vous pouvez vous opposer à cette transmission en adressant votre demande, par écrit, à l’adresse suivante :

SIPLEC S.A.

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

26 quai Marcel Boyer

94200 Ivry sur Seine Cedex

ou par courriel à : contact@donneespersonnelles.leclerc

 

8 – Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, SIPLEC pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous conseillons de consulter notre page :

http://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/communications-frauduleuses

Afin de sécuriser le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à traitement et chaque commande. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d’annuler des dossiers ou d’empêcher des dossiers.

 

9 – Comment sont gérés les cookies ?

9.1 – Cookies utilisés

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L’objectif  est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c’est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C’est lui qui reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est lui qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l’internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à de nombreux sites, ou du moins l’utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois  ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où  vous quittez le site que vous visitiez.

Description des cookies utilisés

9.2 – Paramétrage du navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

 

10 – Ciblage publicitaire

Des bannières publicitaires personnalisées pourront être affichées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc en fonction des données de navigation.

Des publicités E.Leclerc ou de marques partenaires liées à votre profil et aux informations collectées sur votre historique d’achat pourront être diffusées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre historique de navigation à des fins de ciblage et de diffusion de publicité, vous pouvez paramétrer vos cookies ou vous référer aux modalités de désactivation des publications ciblées.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous acceptez que vos cookies soient consultés. En savoir plus