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Protection des données personnelles, accès et rectification des informations

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations collectées par la société SIPLEC S.A. par l’intermédiaire du site Internet  www.primes-energie.leclerc font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL.

Le responsable du traitement des données est SIPLEC S.A.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Cette collecte s’effectue notamment quand vous  :

  • naviguez sur le présent site ;
  • vous inscrivez à une lettre de diffusion ;
  • créez un compte ;
  • créez un dossier en ligne ;
  • prenez contact avec le service client.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

SIPLEC S.A.

Service CEE

26 quai Marcel Boyer

CS 10020

94859 Ivry sur Seine Cedex

ou par mail via l’espace client du site primes-energie.leclerc.

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes et selon les modalités ci-dessous, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Sauf demande expresse de votre part, les données collectées pour les clients et prospects seront conservées confidentiellement par SIPLEC S.A. pour un délai de trois ans à compter de la date de dernière prise de contact.

Dans le cas où SIPLEC S.A. reçoit des justificatifs de réalisation d’actions ayant abouti à un Certificat d’Economies d’Energie (CEE), les informations seront conservées pour une durée de six ans à compter de la délivrance du certificat d’économies d’énergie conformément au décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014.

Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à éviter les double-comptes de certificats d’économies d’énergie et à évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le destinataire des données est le ministère en charge de l’énergie. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : ministère en charge de l’énergie, DGEC, SCEE, certificats d’économies d’énergie, tour Pascal, 92055 La Défense Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.

 

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