DONNEES PERSONNELLES
& COOKIES

Charte de protection des données personnelles

 

1 – Introduction

1.1 – Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles gère les relations entre vous et le responsable de traitement des données personnelles au sein du Mouvement E.Leclerc afin de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée pour le site www.primes-energie.leclerc (ci-après le Site).

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées.

1.2 – Une donnée personnelle c’est quoi ?

C’est toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro de la Carte E. Leclerc, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.3 – Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site, il s’agit de la Société d’importation LECLERC (SIPLEC), société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°315 281 113 et dont le siège est situé au 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200).

La SIPLEC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

  • à l’adresse électronique suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc
  • à l’adresse postale suivante : SIPLEC – Délégué à la Protection des Données – 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine

 

2 – Quelles sont les données que nous collectons ?

Le Site collecte vos données personnelles :

 

  1. Lors de la navigation sur le Site ;
  2. Lors de la création d’un compte sur le Site ;
  3. Lors de la création, le traitement et la validation de votre dossier Primes Energie.E.Leclerc ;
  4. Lors de la prise de contact avec le Service Clients Primes Energie.E.Leclerc.

 

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires.

 

3 – Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Vous serez informé des traitements mis en œuvre par la SIPLEC dont les données personnelles vous concernant font l’objet au moment de leur collecte.

 

Les traitements de données personnelles engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

 

  • Mesurer l’audience du Site et à établir des statistiques de visite, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

 

Dans l’hypothèse où le Client consent à recevoir de la prospection commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :

  • Votre centre E.Leclerc et ses espaces spécialisés en magasin (parapharmacie, optique, l’auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages)
  • La société L-Commerce, qui édite les sites parapharmacie.leclerc, culture.leclerc, sport.leclerc, macave.leclerc, high-tech.leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, music.leclerc, e-librairie.leclerc et qui gère les partenariats Brandalley × E.Leclerc, Qobuz × E.Leclerc, Sequencity × E.Leclerc
  • Le Groupement d’Achat des Centres E.Leclerc, qui met en œuvre la communication commerciale E.Leclerc
  • La société E.Leclerc Voyages, qui édite le site leclercvoyages.com
  • La société Siplec, spécialisée dans l’import de carburant et de produits non alimentaires (bazar et textile, jouet, bricolage, …) pour l’enseigne E.Leclerc
  • La société Devinlec, qui édite le site lemanegeabijoux.com
  • La Banque Edel, qui gère notamment les cartes cadeaux E.Leclerc et les cartes de crédit REGLO Finance

 

Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SIPLEC S.A., notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

4 – Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :

  • 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
  • 3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé par SIPLEC (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, surface, adresse des travaux…) ;
  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 6 ans à partir de la date de délivrance du certificat d’économie d’énergie, pour les données et documents justificatifs du dossier prime énergie transmis à l’Etat ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

5 – Comment accéder à vos données et les rectifier ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc – 26 quai Marcel Boyer – 94200 Ivry sur Seine.

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d’une copie d’une pièce d’identité via le formulaire Allô E.Leclerc accessible ici :

https://secure.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/contactez-nous-centre?secure=true.

Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

La SIPLEC apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

6 – Comment supprimer vos données ?

Conformément à la règlementation en vigueur relative aux Primes Energies (réponse Q I.7), vous pouvez faire usage de votre droit de suppression tant que votre dossier n’a pas été accompagné d’une attestation sur l’honneur signée.

 

En signant une attestation sur l’honneur, vous acceptez le recueil d’information et ne pouvez par la suite demander l’effacement de vos données.

 

Dans les autres cas, et conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

 

Vous pouvez également vous adresser au responsable de traitement pour demander la suppression de vos données.

 

7 – Comment vous opposer à la mutualisation des données ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations :

  • en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,
  • en répondant STOP au SMS que vous recevrez.

 

8 – Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

La SIPLEC prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

 

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, SIPLEC pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

 

Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous conseillons de consulter notre page :

http://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/communications-frauduleuses

 

Afin de sécuriser les paiements et le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque traitement et chaque commande. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d’annuler des dossiers ou d’empêcher des dossiers.

 

9 – Comment sont gérés les cookies ?

9.1 – Cookies utilisés

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux.

 

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c’est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C’est lui qui reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est lui qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l’internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à de nombreux sites, ou du moins l’utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois  ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où  vous quittez le site que vous visitiez.

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9.2 – Paramétrage du navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

 

10 – Ciblage publicitaire

Des bannières publicitaires personnalisées pourront être affichées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc en fonction des données de navigation.

Des publicités E.Leclerc ou de marques partenaires liées à votre profil et aux informations collectées sur votre historique d’achat pourront être diffusées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre historique de navigation à des fins de ciblage et de diffusion de publicité, vous pouvez paramétrer vos cookies ou vous référer aux modalités de désactivation des publications ciblées.