Quelles aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Quelles aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique ?

De nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place pour accompagner les particuliers qui s’engagent dans des travaux d’économies d’énergie, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Aides de l’Etat, des collectivités locales, des fournisseurs d’énergie… Pas toujours simple de s’y retrouver.

1. L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ

Logo-PTZ L’éco-PTZ est un prêt sans taux d’intérêt, accordé sans condition de ressources, pour financer un bouquet de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Qui peut en bénéficier ? 

Tous les propriétaires d’un logement (maison ou appartement) déclaré comme résidence principale, qu’ils occupent leur bien immobilier ou qu’ils le louent à des tiers. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

Pour quels types de travaux ?

L’éco-PTZ est accordé dans le cadre de la réalisation de deux travaux d’économies d’énergie éligibles ou plus ; il permet de financer plus spécifiquement :

  • La fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique du logement.
  • Les frais liés aux études thermiques, certains frais d’assurance et tous les travaux induits (ex. le cloisonnement en plaques de plâtre après l’isolation des murs par l’intérieur).

Quel est son montant ?

Le montant du prêt est variable en fonction du nombre et du type de travaux éligibles :

  • Si vous faites réaliser deux catégories de travaux différents (ex. isolation des combles et changement des fenêtres), le montant maximal du prêt est de 20 000 €, remboursables sur 10 ans.
  • Si vous faites réaliser au moins trois catégories de travaux, ou si vous choisissez l’option « performance énergétique globale » (après étude thermique du logement), vous avez droit à 30 000 € maximum, remboursables sur 15 ans.

A savoir

  • L’éco-PTZ, dans sa forme actuelle, est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.
  • Il est cumulable avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales, des fournisseurs d’énergie et le CITE.
  • Il est possible de ne réaliser qu’une seule catégorie de travaux uniquement lorsqu’il s’agit d’un éco-PTZ copropriété ou d’un éco-PTZ individuel complémentaire (demandé après la clôture d’un premier éco-PTZ individuel).

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2. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Logo-CITE Cette aide fiscale permet de déduire de sa déclaration d’impôts une partie des dépenses investies dans la réalisation de travaux d’amélioration énergétique (hors main d’œuvre sauf exceptions).

Qui peut en bénéficier ? 

Les propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement datant de plus de 2 ans, sans condition de ressources.

Pour quels types de travaux ?

Le CITE porte sur une liste précise de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale ; certains travaux induits sont également éligibles à ce dispositif.

Quel est son montant ?

Le CITE vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 15% à 30% sur les dépenses engagées, en fonction des travaux.

  • Le taux applicable est de 15% pour les fenêtres, portes-fenêtres et chaudières utilisant du fioul, sous réserve que le devis ait été accepté ou qu’un acompte ait été versé avant le 1er juillet 2018. Ces opérations ne seront plus éligibles au CITE pour tout devis accepté ou acompte versé après le 1er juillet 2018.
  • Le taux applicable est de 30% pour les autres équipements, matériaux et prestations, à l’exception des volets et des portes d’entrée (non éligibles au CITE pour tout devis accepté ou acompte versé après le 1er janvier 2018).

Ces dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond peut être majoré de 400 € par personne à charge.

A savoir

  • Cet avantage fiscal est pour le moment disponible jusqu’au 31 décembre 2018.
  • Il est cumulable avec l’éco-PTZ, les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

3. Le taux réduit de TVA à 5,5%

Logo-TVA Le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements et aux travaux induits par ceux-ci.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières, à condition que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans. Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour quels types de travaux ?

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont les mêmes que ceux éligibles au CITE. Ce taux de TVA réduit concerne la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants. Pour les autres travaux de rénovation, le taux réduit appliqué est de 10%.

4. Les aides des fournisseurs d’énergie

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants…) ont l’obligation d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Ils leur proposent, en contrepartie, des aides financières dont le montant varie selon les travaux et les caractéristiques du logement. A noter : les critères d’obtention des primes sont propres à chaque fournisseur.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit, à condition que le logement (maison ou appartement) soit habitable depuis au moins deux ans. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire.

Pour quels types de travaux ?

Chaque acteur propose différents types de travaux éligibles parmi une liste publiée par le ministère de l’Environnement. Ils appartiennent principalement à deux grandes catégories de travaux : l’isolation et le chauffage.

Quels types d’aides ?

Ces primes énergie prennent la forme de cartes cadeaux, de chèques, d’avoirs sur facture, de prêts à taux avantageux, de diagnostics énergétiques… Certains fournisseurs d’énergie proposent aussi des aides supplémentaires, appelées parfois bonus, pour les ménages en situation de précarité énergétique. Elles sont octroyées selon les revenus et le nombre de personnes composant le foyer. Ces aides bonifiées sont cumulables avec l’éco-PTZ et le CITE, mais pas avec les aides de l’ANAH et les autres offres CEE des fournisseurs d’énergie.

Rédaction : Stéphane Miget

 

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À Retenir

  • Il existe 4 aides majeures dans les travaux de rénovation énergétique dont certaines sont cumulables.
  • Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter leurs conditions d’obtention, parmi lesquelles :
    • la réalisation de travaux indiqués comme étant éligibles à ces aides
    • le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
    • les caractéristiques du logement (résidence principale ou secondaire…)
    • l’utilisation d’équipements et matériaux respectant certains critères de performance
  • Pour monter votre projet de travaux de rénovation énergétique sur le plan technique comme sur le plan financier, rapprochez-vous d’un Point Rénovation Info Service