Primes energies : ce qui a change en 2015

Primes energies : ce qui a change en 2015

Les réglementations en matière d’aides financières évoluent régulièrement. 2015 s’impose comme l’année de la transition pour les primes énergie. Focus sur les changements notables pour mieux vous y retrouver.

Retour sur les primes énergie

cartes primes energie leclerc

Peu connus, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont pourtant en vigueur depuis 2005 ! Cela fait maintenant 10 ans que l’État, dans le cadre de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), contraint les fournisseurs d’énergies et de carburants à proposer un coup de pouce aux particuliers et aux entreprises, qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Sous forme de bons d’achat ou encore de cartes cadeaux, le montant peut se chiffrer en plusieurs centaines d’euros… De quoi alléger sensiblement la facture !

Les Primes Energie E.Leclerc

3ème phase : des changements

2015 signe l’entrée dans une nouvelle phase de ce dispositif qui courra jusque fin 2017. Si certains critères ne changent pas, comme les bénéficiaires (occupants d’un logement à usage d’habitation de plus de 2 ans), les types de travaux (isolation, installation d’un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performant ou fonctionnant à partir d’énergies renouvelables…), d’autres ont quant à eux subi d’importantes modifications dont voici les principales :

Attestation sur l’honneur

L’ « Attestation de fin de travaux » initialement demandée aux particuliers est remplacée par une « Attestation sur l’honneur » (AH). Sur la base d’un document officiel et standardisé, elle reprend toutes les informations relatives aux bénéficiaires, aux professionnels ou encore à la nature des travaux.

Professionnel mention « rge »

Depuis le 1er juillet 2015, les travaux doivent être « engagés » auprès d’un professionnel mention « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) ; la date d’engagement correspond à la date de la signature d’un devis ou d’un bon de commande en amont des travaux. Le label RGE vient chapeauter l’ensemble des autres labels (Qualibois, Qualisol, Qualipac, etc.) dont les professionnels devaient bénéficier pour ouvrir le droit aux primes énergie.

Produits et materiaux

Les caractéristiques techniques minimales des produits et matériaux ont été harmonisées avec celles exigées par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (résistance thermique des isolants, coefficient de performance des pompes à chaleur…).

Cumuler, c’est gagner !

Question aides financières, à l’exception des primes énergie non cumulables entre elles, il faut garder à l’esprit que certaines solutions sont associables (sous conditions). Parmi elles, on retiendra :

  • le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
  • l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
  • les aides de l’Anah
  • les subventions des collectivités locales.

 

 

Rédaction : Loick Farsy

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À Retenir

Les principaux changements en 2015 :

  • le remplacement de l’Attestation de fin de travaux par une Attestation sur l’honneur
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel mention « RGE »
  • l’harmonisation des critères d’éligibilité entre les primes énergie et le crédit d’impôt.