Chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux

Chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux

    1. les avantages

    Pourquoi changer sa chaudiere ?

    En remplacement d’une chaudière vieillissante, le choix d’une chaudière à haute performance énergétique vous permet de réaliser des économies jusqu’à 35 % par rapport à une chaudière de plus de 15 ans et jusqu’à 20 % par rapport à un modèle classique.

    Depuis le 26 septembre 2015, l’étiquette énergie est obligatoire pour tous les systèmes de chauffage. L’étiquette énergie vous permet de comparer vite et simplement les équipements ayant la meilleure efficacité énergétique saisonnière.

    Qu’est-ce que le rendement ?

    Critère de choix indispensable, le rendement exprime (en %) le rapport entre l’énergie produite et l’énergie consommée. Plus il est élevé, plus l’appareil est efficace et économe.

    Qu’est-ce que l’efficacite energetique saisonniere ?

    Ce critère (ŋs) exprime le rapport entre la demande de chauffage des locaux pour une saison de chauffe et la consommation annuelle d’énergie requise pour satisfaire à cette demande. Plus, il est élevé, mieux c’est !

    installation_nouvelle_chaudiere

    2. les critères d’éligibilité

    Le logement

    Votre logement devra impérativement être habitable depuis 2 ans minimum.

    Quel professionnel choisir ?

    Les travaux sont réalisés par un professionnel titulaire de la mention RGE portant sur l’installation ou la pose de chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz .La mention RGE doit être valide dès la date d’engagement et jusqu’à la date de facturation des travaux.

    Consultez l’annuaire des professionnels titulaires de la mention rge.

    Quel appareil choisir ?

    Travaux engagés jusqu’ au 31/01/2017 :

    La chaudière devra afficher une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 90 % . L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

    Consultez la page correspondante du guide « critères et justificatifs ».

    Travaux engagés à partir du 01/02/2017 :

    La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux.
    Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
    La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW .
    L’Efficacité énergétique saisonnière (ŋs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 90%.
    L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

    Consultez la page correspondante du guide « critères et justificatifs ».

    3. la procédure

    La date d’inscription et la date d’engagement des travaux

    Pour bénéficier des avantages des primes energie e.leclerc, vous devez être inscrit sur www.primes-energie.leclerc, et avoir reçu notre lettre d’engagement par mail, avant toute acceptation de devis, bon de commande, versement d’un acompte ou tout autre engagement écrit et signé auprès d’un professionnel. avant, rien ne vous empêche de vous informer sur les chaudières disponibles sur le marché.

    Les pieces justificatives

    L’attestation sur l’honneur picto-attestation

    À la clôture des travaux, vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur générée automatiquement lors de l’enregistrement de votre dossier sur primes-energie.leclerc. Elle devra être dûment complétée, signée et cachetée par le professionnel et vous-même.

    Un document type « check-list», généré par notre site avec l’attestation sur l’honneur, vous permettra de vérifier très simplement que votre dossier est complet et bien renseigné.

    Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois est à joindre au dossier

    picto-pdf Voir un exemple d’attestation sur l’honneur (opérations engagées jusqu’au 31/01/17)

    picto-pdf Voir un exemple d’attestation sur l’honneur (opérations engagées à partir du 01/02/17)

    La facture picto-facture

    Il vous faudra joindre une copie de la facture détaillée et acquittée mentionnant l’achat et l’installation de la chaudière à condensation. Elle contiendra le détail du chantier, du produit (installation d’une chaudière avec marque, modèle, puissance de la chaudière, efficacité énergétique saisonnière de la chaudière, installation d’un régulateur, classe du régulateur) ainsi que le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. La date de la facture attestera la clôture de vos travaux.

    Si un devis à été réalisé : joindre une copie mentionnant la date d’acceptation et la signature du devis. Cette date matérialise la date d’engagement des travaux. Elle doit être postérieure à mon inscription.

    picto-pdf Voir un exemple de facture

    La mention RGE de l’installateur logo-RGE

    La copie de la mention RGE, portant sur l’installation ou la pose de chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, est à joindre à votre demande. La mention RGE doit être valide dès la date d’engagement et jusqu’à la date de facturation des travaux.

    Justificatifs des revenus picto-revenus

    En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Energie vous permet de multiplier par 2 et jusqu’à 4 fois votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.

    Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :

    • déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
    • et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.

    La fiche technique picto-fiche-technique

    Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de la chaudière installée et facturée avec:
    – la marque et le modèle de la chaudière installée
    – la puissance
    – la valeur de l’Efficacité Énergétique saisonnière (ŋs) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013,
    – l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

    Les delais d’envoi de votre dossier

    Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’émission de la facture.

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    Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et bénéficier de vos primes dans les meilleurs délais,

    Travaux engagés jusqu’ au 31/01/2017 :

    pdf Télécharger le guide « Bien constituer mon dossier »

    Travaux engagés à partir du 01/02/2017 :

    pdf Télécharger le guide « Bien constituer mon dossier »

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