Pompe à chaleur air/eau et eau/eau

Pompe à chaleur air/eau et eau/eau

    1. les avantages

    Pourquoi opter pour une pompe à chaleur?

    En remplacement d’un appareil de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, le choix d’une pompe à chaleur (PAC) vous permettra de réaliser des économies substantielles. En effet, elle puise la chaleur dans l’environnement naturel (air, eau, sol) et la restitue pour chauffer ou, le cas échéant, rafraîchir.

    Que choisir? air/eau ou eau/eau?

    Les PAC air/eau ou eau/eau puisent respectivement la chaleur contenue dans l’air (aérothermie) ou dans l’eau de nappe phréatique (géothermie) pour chauffer ou rafraîchir un circuit d’eau (plancher chauffant, radiateur, eau chaude sanitaire). Selon la position géographique et le budget, vous pourrez opter pour l’un ou l’autre système.

    Quelles sont les performances?

    Depuis le 26/09/2015, le critère de performance « Etas » (efficacité énergétique saisonnière) exprime le rapport entre la demande de chauffage des locaux pour une saison de chauffe et la consommation annuelle d’énergie requise pour satisfaire à cette demande. Plus, il est élevé, moins la consommation sera importante.

    pompe à chaleur

    2. les critères d’éligibilité

    Le logement

    Votre logement devra impérativement être habitable depuis 2 ans minimum.

    Quel professionnel choisir ?

    Les travaux seront réalisés par un professionnel titulaire de la mention RGE pour l’installation ou la pose de « pompe à chaleur ». La mention RGE doit être valide dès la date d’engagement et jusqu’à la date de facturation des travaux.

    Consultez l’annuaire des professionnels titulaires de la mention RGE.

    Quel produit choisir ?

    Attention : les pompes à chaleur installées en relève de chaudière ou étant utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
    L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

    L‘ efficacité énergétique saisonnière (ŋs) de la PAC devra afficher au minimum 102 % pour une PAC moyenne ou haute température et 117 % pour une PAC basse température.

    À partir du 26/09/2017, ces valeurs seront revues à la hausse pour atteindre 111 % pour une PAC moyenne et haute température et 126 % pour une PAC basse température.

    Si l’eau de chauffage ne peut pas dépasser 52°C, il s’agit d’une PAC basse température.
    Si l’eau de chauffage dépasse 52°C, il s’agit d’une PAC moyenne ou haute température.

    3. la procédure

    La date d’inscription et la date d’engagement des travaux

    Pour bénéficier des avantages des Primes Energie E.Leclerc, vous devez être inscrit sur www.primes-energie.leclerc, et avoir reçu notre lettre d’engagement par mail, avant toute acceptation de devis, bon de commande, versement d’un acompte ou tout autre engagement écrit et signé auprès d’un professionnel. Avant, rien ne vous empêche de vous informer sur les PAC disponibles sur le marché.

    Les pieces justificatives

    L’attestation sur l’honneur picto-attestation

    À la clôture des travaux, vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur générée automatiquement lors de l’enregistrement de votre dossier sur lenergiemoinscher.com. Elle devra être dûment complétée, signée et cachetée par le professionnel et vous-même.

    Un document type « check-list», généré par notre site avec l’attestation sur l’honneur, vous permettra de vérifier très simplement que votre dossier est complet et bien renseigné.

    Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois est à joindre au dossier.

    picto-pdf Voir un exemple d’attestation sur l’honneur (opérations engagées jusqu’au 31/01/17)

    picto-pdf Voir un exemple d’attestation sur l’honneur (opérations engagées à partir du 01/02/17)

    La facture picto-facture

    Il vous faudra joindre une copie de la facture détaillée et acquittée mentionnant l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. Elle contiendra le détail du produit (type, marque et modèle) avec son efficacité énergétique saisonnière (ŋs), ainsi que le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. La date de la facture attestera la clôture de vos travaux.

    Si un devis à été réalisé : joindre une copie mentionnant la date d’acceptation et la signature du devis. Cette date matérialise la date d’engagement des travaux. Elle doit être postérieure à mon inscription.

    picto-pdf Voir un exemple de facture

    La mention RGE de l’installateur logo-RGE

    La copie de la mention RGE portant sur l’installation de votre pompe à chaleur, est à joindre à votre demande. La mention RGE doit-être valide dès la date d’engagement et jusqu’à la date de facturation de vos travaux.

    Justificatifs des revenus picto-revenus

    En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Energie vous permet de multiplier par 2 et jusqu’à 4 fois votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.

    Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :

    • déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
    • et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.

    La fiche technique picto-fiche-technique

    Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de la pompe à chaleur installée. Elle contiendra les données relatives à ses performances (efficacité énergétique saisonnière (ŋs)).

    Les delais d’envoi de votre dossier

    Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’émission de la facture.

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    Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et bénéficier de vos primes dans les meilleurs délais:

    Travaux engagés jusqu’ au 31/01/2017 :

    pdfTélécharger le guide « Bien constituer mon dossier »

    Travaux engagés à partir du 01/02/2017 :

    pdfTélécharger le guide « Bien constituer mon dossier »

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