Système de régulation par programmation d’intermittence

Système de régulation par programmation d’intermittence

    1. les avantages

    Pourquoi installer un système de régulation?

    Qu’elle affiche d’excellentes caractéristiques en matière de consommation énergétique, une chaudière à combustible produit ce qu’on lui demande, et ce, sans arrêt. L’équiper d’un système de programmation permet de réaliser des économies pouvant atteindre 15 %.

    Pour quels types de besoin?

    Selon les jours de la semaine, les besoins en chauffage peuvent varier. Un programmateur permet d’anticiper les périodes de chauffe en toute autonomie en fonction du rythme des occupants. On peut, par exemple, couper le chauffage pendant la nuit, programmer son déclenchement entre 7 et 9 h, puis à partir de
    16 h jusqu’à 22 h. Il permet également de gérer une période d’absence prolongée (mode hors gel) sans avoir à couper et redémarrer la chaudière.

    Comment réaliser plus d’économies d’énergie?

    Pour réaliser encore plus d’économies (jusqu’à 25 %), profitez de la mise en place d’un programmateur pour coupler votre système de chauffage à un régulateur. Par le biais de sondes thermiques intérieures et/ou extérieures, celui-ci détermine la quantité d’énergie nécessaire pour maintenir la température d’un logement en modulant la puissance de la chaudière en fonction de la température extérieure et/ou intérieure.

    regulateur_chaudiere_intermittence

    2. les critères d’éligibilité

    Le logement

    Votre logement devra impérativement être habitable depuis 2 ans minimum.
    Les appartements avec un système de chauffage collectif ne sont pas éligibles aux Primes Energie E.Leclerc.

    Quel professionnel choisir ?

    Vos travaux d’installation de système de régulation par programmateur d’intermittence doivent être réalisés par un professionnel mais aucune qualification particulière n’est requise pour l’éligibilité de vos travaux aux Primes Energie E.Leclerc.

    Quel produit choisir ?

    Quel que soit le type de programmateur d’intermittence choisi, il doit être conforme à la norme EN 12098-5, être installé sur une chaudière existante et mise en place depuis plus de 2 ans.

    La surface à prendre en compte est celle chauffée par le système de chauffage sur lequel est installé le programmateur et non la surface habitable du logement.

    3. la procédure

    La date d’inscription et la date d’engagement des travaux

    Pour bénéficier des avantages des Primes Energie E.Leclerc, vous devez être inscrit sur www.primes-energie.leclerc, et avoir reçu notre lettre d’engagement par mail, avant toute acceptation de devis, bon de commande, versement d’un acompte ou tout autre engagement écrit et signé auprès d’un professionnel. Avant, rien ne vous empêche de vous informer sur les programmateurs d’intermittence disponibles sur le marché.

    Les pieces justificatives

    L’attestation sur l’honneur

    Après la facturation des travaux, vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur générée automatiquement lors de l’enregistrement de votre dossier sur primes-energie.leclerc.

    Elle devra être dûment complétée, signée et cachetée par le professionnel et vous-même.
    Un document type « check-list», généré par notre site avec l’attestation sur l’honneur, vous permettra de vérifier très simplement que votre dossier est complet et bien renseigné.

    Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois est à joindre au dossier.

    picto-pdf Voir un exemple d’attestation sur l’honneur

    La fiche technique picto-fiche-technique

    Le dossier devra être accompagné de la fiche technique du programmateur installé qui comportera les données techniques relatives à la norme EN-12098-5.

    La facture picto-facture

    Il vous faudra joindre une copie de la facture détaillée et acquittée mentionnant l’achat et l’installation du programmateur. Elle contiendra le détail du chantier, du produit (marque, modèle et fonctions de programmation d’intermittence de l’équipement, conforme à la norme EN-12098-5) ainsi que le taux de TVA (applicable aux travaux de rénovation). La date de la facture attestera la clôture de vos travaux.

    Si un devis à été réalisé : joindre une copie mentionnant la date d’acceptation et la signature du devis.
    Cette date matérialise la date d’engagement des travaux. Elle doit être postérieure à mon inscription.

    picto-pdf Voir un exemple de facture

    Justificatifs des revenus picto-revenus

    En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Energie vous permet de multiplier par 2 et jusqu’à 4 fois votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.

    Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :

  • déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
  • et joindre la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
  • Seuls les travaux réalisés dans la résidence principale sont éligibles au bonus.

    Les delais d’envoi de votre dossier

    Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’émission de la facture.

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    Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et bénéficier de vos primes dans les meilleurs délais,

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