MENTIONS LEGALES

Editeur

SIPLEC S.A.

26 quai Marcel Boyer

CS10020

94589 Ivry sur Seine Cedex

Société Coopérative à forme Anonyme, Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 975 673,71 euros

RCS : Créteil 315 281 113

Siret : 315 281 113 00052

Tél : +33 (0) 1 49 87 50 00

Fax : + 33(0) 1 56 20 56 60

Contact : www.primes-energie.leclerc

Directeur de publication : Monsieur Pierre CHARTIER

 

Webdesign

Extrême Sensio

92-98 Bd. Victor Hugo

92 115 Clichy Cedex

Tél : +33 (0) 1 40 99 80 80

 

Développement

Sigma Informatique

3 rue Newton

BP 4127

44241 La Chapelle sur Erdre Cedex

Tél : +33 (0) 2 40 37 14 00

Fax : +33 (0) 2 40 37 72 20

 

Hébergement

LCenter

ZI Bel Air

29419 Landerneau Cedex

Tél : +33 (0) 2 98 85 58 48

 

Présentation du site www.primes-energie.leclerc

Le site Internet www.primes-energie.leclerc a pour objet de vous informer sur le programme d’incitation aux travaux d’économies d’énergie mis en place par le Mouvement E.Leclerc au travers de la SIPLEC S.A. et de vous permettre de déclarer en ligne la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans votre logement.

 

ARTICLE 1 : Qualité des informations

SIPLEC S.A. apporte le plus grand soin et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour diffuser sur le site Internet www.primes-energie.leclerc des informations de qualité sur les conditions permettant de bénéficier des Primes Energie.

SIPLEC S.A. ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée.

 

ARTICLE 2 : Accès au site www.primes-energie.leclerc

SIPLEC S.A. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder qui ne relève pas de son réseau ou serait dû à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 3 : Protection des données personnelles, accès et rectification des informations

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations collectées par la société SIPLEC S.A. par l’intermédiaire du site Internet www.primes-energie.leclerc font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL.

Le responsable du traitement des données est SIPLEC S.A.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

SIPLEC S.A.

Service CEE

26 quai Marcel Boyer

CS 10020

94859 Ivry sur Seine Cedex

ou par mail via l’espace client du site www.primes-energie.leclerc.

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes et selon les modalités ci-dessous, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Sauf demande expresse de votre part, les données collectées pour les clients et prospects seront conservées confidentiellement par SIPLEC S.A. pour un délai de trois ans à compter de la date de dernière prise de contact.

Dans le cas où SIPLEC S.A. reçoit des justificatifs de réalisation d’actions ayant abouti à un Certificat d’Economies d’Energie (CEE), les informations seront conservées pour une durée de six ans à compter de la délivrance du certificat d’économies d’énergie conformément au décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014.

Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à éviter les double-comptes de certificats d’économies d’énergie et à évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le destinataire des données est le ministère en charge de l’énergie. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : ministère en charge de l’énergie, DGEC, SCEE, certificats d’économies d’énergie, tour Pascal, 92055 La Défense Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation des informations délivrées sur le site Internet www.primes-energie.leclerc et des éléments constitutifs du site à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En effet, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et qu’elle qu’en soit la durée.

De manière générale, SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de toute autre élément délivrés sur le site Internet www.primes-energie.leclerc.

 

ARTICLE 5 : Lien vers d’autres sites Internet

Le site www.primes-energie.leclerc donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites extérieurs, par des liens hypertexte ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.primes-energie.leclerc.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, SIPLEC S.A. ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. SIPLEC S.A. ne peut supporter une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

 

ARTICLE 6 : Cookies

En vue d’adapter le site www.primes-energie.leclerc aux demandes de ses visiteurs, SIPLEC S.A. mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cette fin, SIPLEC S.A. utilise les outils de statistiques Google Analytics et Tag Commander qui génèrent un cookie avec un identifiant unique.

SIPLEC S.A. collecte également votre adresse IP afin de déterminer les villes depuis lesquelles se connectent les visiteurs. L’adresse IP est une donnée personnelle anonyme.

Les Cookies sont également utilisés afin de vous identifier et d’enregistrer votre dossier de demande de Primes Energie. Ils sont conservés sur votre terminal pour une durée de treize mois.

Les données recueillies sont conservées par SIPLEC S.A. pour trois ans ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez également autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal, en configurant votre navigateur à cette fin. Si le navigateur de l’utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès au service du site « www.primes-energie.leclerc » peut se révéler altéré, voir indisponible. SIPLEC S.A. recommande une suppression régulière des cookies dans le cache des navigateurs.

Vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

 

ARTICLE 7 : Gestion des identifiants et mots de passe

Certaines phases interactives présentes sur le site www.primes-energie.leclerc peuvent nécessiter un identifiant et un mot de passe.

Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mot de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses identifiants et mot de passe.

La société SIPLEC S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des identifiants et mot de passe des utilisateurs.

 

ARTICLE 8 : Révision des mentions légales

La société SIPLEC S.A. a la possibilité de modifier les présentes mentions légales de plein droit, à tout moment et sans motifs justificatifs. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Ces modifications seront opposables aux visiteurs dès leur publication.