MENTIONS LEGALES

Editeur

SIPLEC S.A.

26 quai Marcel Boyer

CS10020

94589 Ivry sur Seine Cedex

Société Coopérative à forme Anonyme, Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 975 673,71 euros

RCS : Créteil 315 281 113

Siret : 315 281 113 00052

Tél : +33 (0) 1 49 87 50 00

Fax : + 33(0) 1 56 20 56 60

Contact : www.primes-energie.leclerc

Directeur de publication : Monsieur Pierre CHARTIER

 

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Sensio Grey

92-98 Bd. Victor Hugo

92 115 Clichy Cedex

Tél : +33 (0) 1 40 99 80 80

 

Développement

Sigma Informatique

3 rue Newton

BP 4127

44241 La Chapelle sur Erdre Cedex

Tél : +33 (0) 2 40 37 14 00

Fax : +33 (0) 2 40 37 72 20

 

Hébergement

LCenter

ZI Bel Air

29419 Landerneau Cedex

Tél : +33 (0) 2 98 85 58 48

 

Présentation du site www.primes-energie.leclerc

Le site Internet www.primes-energie.leclerc a pour objet de vous informer sur le programme d’incitation aux travaux d’économies d’énergie mis en place par le Mouvement E.Leclerc au travers de la SIPLEC S.A. et de vous permettre de déclarer en ligne la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans votre logement.

 

ARTICLE 1 : Qualité des informations

SIPLEC S.A. apporte le plus grand soin et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour diffuser sur le site Internet www.primes-energie.leclerc des informations de qualité sur les conditions permettant de bénéficier des Primes Energie.

SIPLEC S.A. ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée.

 

ARTICLE 2 : Accès au site www.primes-energie.leclerc

SIPLEC S.A. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder qui ne relève pas de son réseau ou serait dû à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 3 : Protection des données personnelles, accès et rectification des informations

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation des informations délivrées sur le site Internet www.primes-energie.leclerc et des éléments constitutifs du site à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En effet, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et qu’elle qu’en soit la durée.

De manière générale, SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de toute autre élément délivrés sur le site Internet www.primes-energie.leclerc.

 

ARTICLE 5 : Lien vers d’autres sites Internet

Le site www.primes-energie.leclerc donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites extérieurs, par des liens hypertexte ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.primes-energie.leclerc.

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Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

 

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Certaines phases interactives présentes sur le site www.primes-energie.leclerc peuvent nécessiter un identifiant et un mot de passe.

Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mot de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses identifiants et mot de passe.

La société SIPLEC S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des identifiants et mot de passe des utilisateurs.

 

ARTICLE 8 : Révision des mentions légales

La société SIPLEC S.A. a la possibilité de modifier les présentes mentions légales de plein droit, à tout moment et sans motifs justificatifs. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Ces modifications seront opposables aux visiteurs dès leur publication.

 

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