Offre Illustration 1

Pompe à chaleur
air-eau ou eau-eau
Les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc 

Le devis et la facture

COPIE DE VOTRE DEVIS 

Daté et signé par vos soins portant la mention manuscrite “bon pour accord”. Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur votre engagement. La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux et doit être postérieure à la réception de notre mail engagement.

> Voir un exemple de devis 

COPIE DE VOTRE FACTURE

La facture doit mentionner :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou de type eau/eau 
  • Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)  
  • La marque et le modèle de la pompe à chaleur 
  • L’Efficacité Energétique saisonnière (ŋs) de l’équipement selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 
  • Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation 
  • La date de facture

> Voir un exemple de facture

La mention RGE de l’installateur 

La copie de la mention RGE portant sur l’installation de votre pompe à chaleur, est à joindre à votre demande. La mention RGE doit-être valide dès la date d’engagement et jusqu’à la date de facturation de vos travaux.

Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le sous-traitant doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.

> Voir la liste des mentions RGE

La fiche technique 

Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de la pompe à chaleur installée. Elle contiendra les données relatives à ses performances (efficacité énergétique saisonnière (ŋs)).

Justificatifs des revenus pour obtenir le "Bonus Prime Energie E.Leclerc"

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Energie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale. Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :

déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
et joindre la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.

Seuls les travaux réalisés dans la résidence principale sont éligibles au bonus.

 

L’attestation sur l’honneur

Après son inscription  l’Utilisateur est invité à enregistrer ses travaux sur son espace client et à finaliser sa demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via son espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.

L’utilisateur sera informé par email de la mise à disposition sur son espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur

 

> Voir un exemple d'attestation sur l'honneur - pompe à chaleur air-eau ou eau-eau

Les délais d'envoi 
de votre dossier

Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’émission de la facture

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