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Publié le 28/05/2021

Loi Pope et Prime CEE, comment bien financer ses travaux de rénovation ?

En 2005, la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope) a mis en place en France les fameuses « primes énergies » dans le cadre du dispositif public des certificats d’économie d’énergie (CEE). Un dispositif qui permet notamment aux particuliers de bénéficier d’aides d’entreprises pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Loi Pope : qu'est-ce que c'est ?

Concrètement, la loi Pope oblige l’ensemble des fournisseurs d’énergie du pays à inciter financièrement, sous la forme d’aides à la rénovation, tous ceux qui le souhaitent à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur résidence principale ou secondaire. Son objectif est de réduire les déperditions thermiques en améliorant l'isolation des logements, d’abaisser les consommations et donc les factures d’électricité et de gaz, et in fine de diminuer les émissions de CO2Cette loi concerne l’ensemble des fournisseurs d’énergie, qu’il s’agisse des producteurs d’électricité, des fournisseurs de fioul domestique ou de gaz propane, ou des distributeurs de carburant pour les automobiles (comme Leclerc). À l’inverse des traditionnels crédits d’impôt, ce dispositif n’est pas financé par les contribuables via l’État. Ce sont ici les entreprises qui en assument entièrement le coût !


Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), ces aides peuvent prendre plusieurs formes : des primes d'économie d'énergie, des aides à la réalisation de travaux, des solutions de financement, ou encore des diagnostics gratuits pour les particuliers. Bref, tout ce qui peut contribuer à faire des économies d'énergie dans les logements. Les aides des fournisseurs d’énergie sont soit versées directement aux clients, soit déduites du montant des factures, selon les cas de figure. Leur montant est calculé en fonction des économies potentiellement réalisées grâce aux travaux.

Primes CEE : pour qui ? Pourquoi ?

Les Primes Energies ou Primes CEE s’adressent aux propriétaires occupants, aux locataires, et aux occupants à titre gratuit, pour des travaux dans leur résidence principale ou résidence secondaire. Les bailleurs peuvent également en bénéficier au titre de la résidence secondaire.

  • De nombreux travaux peuvent être financés et réalisés grâce aux primes Energie :
  • L’isolation du logement (combles, fenêtres, toitures, murs, planchers, plafonds) ;
  • L’installation d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique à accumulation ;
  • L’installation d’un modèle de chaudière basse température ou gaz à condensation ;
  • L’installation d’un système de chaudière biomasse ou d’un chauffage au bois ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur (eau-eau, air-air ou air-eau) ;
  • L’installation d’un plancher chauffant à eau basse température ;
  • La rénovation énergétique globale du bâti résidentiel ;
  • L’installation d’un système solaire combiné.

Cette liste n’est cependant pas exhaustive.

Primes CEE : quels sont les critères d'éligibilité ?

Les Primes dans le cadre du dispositif certificats d'économie d'énergie (CEE) ne sont pas soumis à des conditions ou plafonds de ressources. Tous les ménages peuvent donc potentiellement y accéder. Seuls les travaux doivent respecter les exigences prévues par les pouvoirs publics, et bien sûr améliorer la performance énergétique et thermique du logement.

Les propriétaires ou locataires de logements neufs ne sont pas éligibles aux Primes CEE, car les biens concernés doivent avoir au moins 2 ans. En effet, les équipements doivent être assez vieux et causer assez de déperditions pour rendre possible des travaux d’amélioration énergétique.

Par ailleurs, une même opération d’économies d’énergie ne peut bénéficier qu’une fois à un même logement. 

Surtout, la loi Pope impose un strict respect de la procédure : la demande de Prime CEE doit être faite avant de signer le devis, il est nécessaire d’envoyer un dossier complet et conforme à la fin de chantier : devis, factures et attestation sur l’honneur. Enfin, les travaux peuvent faire l’objet d’un contrôle sur place pour s’assurer de leur qualité et de leur conformité.

Estimez dès à présent combien vous pouvez obtenir avec la prime Energie E.Leclerc !

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