Critères d’éligibilité
Le Bonus Primes énergie peut être appliqué uniquement sur les travaux effectués dans une résidence principale ou secondaire.
Le Bonus Primes énergie est calculé en fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre foyer. Vos revenus imposables doivent donc être renseignés lors de la constitution de votre dossier.
Plafonds des revenus des
personnes composant le ménage
Tableau des revenus éligibles pour les devis signés avant le 1er JANVIER 2023.
Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)121 12315 262231 00322 320337 23226 844443 47231 359549 73635 894Par personne supplémentaire6 2534 526Si vous avez signé le devis de vos travaux avant le 1er janvier 2024, vous devez vous référer au tableau ci-dessous :
Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)122 46116 229232 96723 734339 59128 545446 22633 346552 88638 168Par personne supplémentaire6 6504 813Tableau des revenus éligibles pour les devis signés à partir du 1er JANVIER 2024.
Pour tout devis des travaux signé à partir du 1er janvier 2024, il faudra vous reporter au tableau suivant afin de savoir si votre ménage est éligible au bonus Prime énergie.
Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)123 54117 009234 55124 875341 49329 917448 44734 948555 42740 002Par personne supplémentaire6 9705 045Pièces justificatives à fournir
pour bénéficier du Bonus
La copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux. Ce document permettra de valider votre éligibilité au Bonus Primes énergie.
Les revenus à prendre en compte, correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition au titre de l’année N-1, ou de l’année N-2. En complément, la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux doit être envoyée dans un délai maximum d’un mois.
Si les critères d'éligibilité des travaux sont conformes, votre bonus sera attribué !
