MaPrimeRenov’
Cette prime accordée par l'État a remplacé le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Écologique) depuis le 1er janvier 2021. A partir de 2021, elle est ouverte à tous sans condition de revenu.
Pour en bénéficier, il vous faut être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Le logement à rénover doit nécessairement être votre résidence principale.
Bonne nouvelle, la Prime énergie issue du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et MaPrimeRenov' sont cumulables !
Le saviez-vous ? Les travaux faisant l’objet d’un devis signé après le 1er octobre 2020 sont éligibles à MaPrimeRénov’.
L'Eco prêt
à taux zéro
L'éco-PTZ a été instauré pour favoriser la rénovation énergétique. Il est cumulable pour les travaux éligibles avec la prime énergie et avec MaPrimeRenov'.
Avec l'Eco prêt à taux zéro, vous profitez d'un prêt de 30 000 euros maximum sans intérêts et sans conditions de ressources afin de financer vos travaux d'économie d'énergie. Il s'applique désormais aux logements de plus de 2 ans.
Pour en bénéficier, votre logement doit être votre résidence principale et vos travaux devront nécessairement être réalisés par des professionnels certifiés RGE.
TVA à taux réduit
de 5,5%
Concernant les travaux de rénovation énergétique, un taux réduit de 5,5% s'applique.
Ce taux s'applique aux travaux de transformation, d'aménagement, d'entretien ou d'amélioration de résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de 2 ans.
La liste complète des travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5% : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225
La réduction de TVA s'applique uniquement sur les travaux et matériels facturés par une entreprise. En d'autres termes, si vous achetez vous-même votre matériel et si vous le faites installer par une entreprise, c'est le taux à 20% qui sera appliqué.
Le saviez-vous ? Il faut remplir et signer un formulaire Cerfa que l'artisan doit conserver et présenter en cas de contrôle fiscal.
