MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est l’une des principales aides à la rénovation. Elle est proposée par l’État français pour encourager les propriétaires occupants et les bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Depuis janvier 2020, elle remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter Mieux agilité » et « Habiter Mieux sérénité ». MaPrimeRénov' est accessible à tous les ménages, sans condition de ressources, pour les travaux suivants : isolation des murs, des combles et des planchers ; changement de chaudière ; installation de chauffage ou d'eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables ; ventilation ; audit énergétique. Le montant de l'aide est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre zone d’habitation, du coût des travaux et du gain énergétique des travaux. Les travaux sont à réaliser par des professionnels certifiés RGE (reconnus garants de l'environnement). Par ailleurs, le logement doit être construit depuis 15 ans minimum. Dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul, l’âge minimum du logement est ramené à 2 ans.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une autre aide versée par l’Anah, qui inclut aussi l’accompagnement d’un professionnel pour vous guider lors des différentes étapes de votre projet (diagnostics, chiffrage, démarches, financement, etc.). Cette aide s’adresse aux ménages aux revenus modestes et très modestes qui effectuent des travaux de rénovation dans un logement qui leur sert de résidence principale (ils doivent y habiter au moins 8 mois par an). Ce logement doit être achevé depuis 15 ans à la date de la demande. Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum. Pour les foyers aux revenus très modestes, MaPrimeRénov’ Sérénité peut représenter 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 15 000 euros. Pour les foyers aux revenus modestes, l’aide peut représenter 35 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 10 500 euros. Dans le cadre de cette aide à la rénovation, vous pouvez bénéficier de deux bonus cumulables : un bonus « sortie de passoire thermique » à hauteur de 1 500 euros si l’étiquette énergie de votre logement est passée de F ou G à E ou mieux ; et un bonus BBC de 1 500 euros dans le cas où l’étiquette énergie de votre logement est passée à A ou B. Selon le gain énergétique et le type de travaux, vous pouvez compléter MaPrimeRénov’ Sérénité avec l’aide bonifiée Coup de pouce Chauffage ou les CEE (certificats d'économies d'énergie). Attention : il ne faut pas avoir souscrit un prêt à taux zéro dans les 3 ans précédant la demande de prime.
L’éco-prêt à taux zéro
Aussi appelé « éco-PTZ », l’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides à la rénovation qui sont accordées sans condition de ressources. Les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent en profiter. Ce prêt est accordé par une banque ayant signé un accord avec l’État. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique, réalisés par un artisan RGE, sans faire d’avance de trésorerie. Le montant maximum du prêt est de 30 000 euros, remboursable sur 15 ans. Cas particulier : le montant de l’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 50 000 euros, si les travaux apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent à votre logement de sortir du statut de « passoire énergétique ». La période de remboursement ne peut pas dépasser 20 ans. Il faut attendre 5 ans après la clôture du premier prêt pour demander un deuxième prêt à taux zéro complémentaire. En parallèle, le logement doit avoir été terminé depuis 2 ans au moins lors du début des travaux. Si vous êtes bailleur, il doit être loué comme résidence principale. L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation : MaPrimeRénov’, les aides de l'Anah, les aides locales, les CEE et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.
La TVA à taux réduit
Le taux normal de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 20 %. Cependant, dans le cas de travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un taux de 5,5 %. La TVA à taux réduit s’applique dans le cas des logements achevés depuis plus de 2 ans à la date des travaux. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (RGE ou non). Si vous achetez vous-même les matériaux ou les équipements, vous ne serez pas soumis à la TVA à taux réduit, mais au taux normal de 20 %. La TVA à taux réduit est cumulable avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro et les aides locales.
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »
Parmi les aides à la rénovation cumulables avec MaPrimeRénov’, on trouve la prime « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit en réalité de deux aides : « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation », qui peuvent s'additionner. Cette aide est proposée aux ménages, peu importe les revenus de ceux-ci, et à la fois aux propriétaires, pour leur résidence principale ou secondaire, aux propriétaires bailleurs et aux locataires. Les montants des aides « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » sont calculés en fonction des revenus de votre ménage. Vos travaux d’économies d’énergie doivent être réalisés par une entreprise RGE pour être éligibles. Attention : ce dispositif n’est pas compatible avec la prime énergie.
Les certificats d'économies d'énergie (CEE)
L’État demande aux entreprises de fourniture d’énergie de mener des actions en faveur des économies d’énergies. Pour obtenir des certificats d’économies d’énergie, les entreprises de fourniture d’énergie vous accompagnent financièrement, sous la forme d’une prime énergie qui permet de financer des travaux d’économies d’énergie. Vous pouvez obtenir cette prime, que vous soyez propriétaire ou locataire, pour réaliser des travaux dans une résidence principale ou secondaire. Le montant de la prime dépend de votre logement, de la nature des travaux, du gain énergétique, mais aussi des revenus de votre foyer. Il est essentiel de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. Il peut s’agir de travaux d’isolation, de travaux d’énergies renouvelables, ou de travaux de chauffage. Selon l’entreprise et votre situation, la prime énergie peut être accompagnée d’un bonus, comme le Bonus Primes énergie E.Leclerc.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière nominative versée par l’État aux personnes ayant des ressources modestes. D’une valeur comprise entre 48 euros et 277 euros, le chèque énergie peut servir à régler la facture de chauffage, mais aussi à payer des travaux d’économies d’énergie (remplacement des fenêtres, isolation des murs et de la toiture, remplacement d’une chaudière énergivore, etc.) à condition qu’ils soient réalisés par un artisan RGE. Contrairement aux autres aides à la rénovation, le chèque énergie ne fait l’objet d’aucune démarche. Il est envoyé directement aux personnes éligibles, dont la liste est dressée par l’administration fiscale par rapport à la déclaration des revenus. Un chèque énergie a une date de fin de validité. Néanmoins, il est possible d’utiliser un chèque après sa période de validité pour financer des travaux. Dans ce cas, il faut convertir le chèque énergie en chèque travaux, ce qui étend sa validité à 2 ans.
Le prêt Action Logement
Dans le cadre du dispositif Action Logement, les entreprises versent des aides financières aux salariés du secteur privé pour améliorer leurs conditions d’habitation. Plusieurs types de travaux sont concernés, dont le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’agit d’un prêt à 1,5 %, d’un montant maximum de 20 000 euros et remboursable sur 10 ans maximum. Ce prêt s’adresse aux propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs dont le logement est occupé en tant que résidence principale. Il permet de financer divers travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation de la toiture, des murs, le remplacement des fenêtres, ou encore l’installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. Des conditions de ressources s’appliquent afin de favoriser les demandeurs les plus modestes. Les salariés du secteur agricole bénéficient d’un dispositif similaire, le prêt agri-travaux d'amélioration de la performance énergétique, au taux de 1,5 %, d’un montant maximum de 20 000 euros et remboursable sur 15 ans maximum.
La réduction d’impôt Denormandie
Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale aux investissements locatifs sous forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette aide s’adresse aux particuliers qui achètent un logement à rénover dans le but de le louer. Pour bénéficier de cette aide, le logement que vous achetez doit se situer dans l’une des 222 villes moyennes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville ». Il doit s’agir d’un logement ancien nécessitant des travaux d’amélioration, ou d’un local transformé en logement. Les travaux doivent correspondre à au moins 25 % des sommes engagées, et on prend en compte les projets dont l'objectif est d'améliorer les performances énergétiques à hauteur de 20 %, voire 30 % s'il s'agit d'un logement individuel. Sinon, il faut que les travaux soient de type : isolation des murs, des combles, changement de chaudière, changement de production d'eau chaude ou encore remplacement des fenêtres. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée du bail : 12 % du prix du bien pour un bail de 6 ans, 18 % du prix du bien pour un bail de 9 ans et 21 % du prix du bien pour un bail de 12 ans. Le montant du loyer ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.
Le prêt Avance rénovation
Classé parmi les aides à la rénovation, le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) est un prêt hypothécaire accordé par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement. Remboursé lors de la vente ou de la donation du logement ou lors de la succession, il permet aux ménages modestes de financer des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier du prêt Avance rénovation, vous devez être propriétaire de votre logement et l’occuper en tant que résidence principale. Par ailleurs, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds (qui varient selon le nombre de personnes composant le foyer ainsi que votre zone d’habitation). Le montant du prêt dépend de l’établissement distributeur. De même, les travaux éligibles varient selon le prêteur. Généralement, il s’agit de travaux d’isolation, de remplacement des fenêtres, ou encore d’amélioration des performances énergétiques. Le prêt Avance rénovation est cumulable avec les aides de l’Anah, MaPrimeRénov', MaPrimeRénov’ Sérénité, les CEE et l’éco-prêt à taux zéro.
L’exonération de taxe foncière
L’exonération de taxe foncière est possible pour les propriétaires qui ont acheté des équipements pour réaliser des économies d’énergie dans un logement ancien (achevé avant le 1er janvier 1989). Cette exonération de 50 ou 100 % peut durer 3 ans. Elle doit être votée sur délibération des collectivités territoriales (commune, département). Il n’est pas possible de bénéficier d’une nouvelle exonération de taxe foncière dans les 10 ans suivant la fin d’une exonération. Les équipements et matériaux éligibles à l’exonération sont listés au I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts (CGI). Le montant des dépenses effectuées au cours de l’année précédant la première année d’exonération doit être supérieur à 10 000 euros TTC par logement, hors main-d’œuvre. Ce montant doit être de 15 000 euros si les dépenses ont été effectuées durant les 3 années précédant l’exonération.
Le déficit foncier
Figurant parmi les aides à la rénovation énergétique des logements à louer, le déficit foncier est un mécanisme qui vous permet de réduire le montant de votre impôt. S’adressant aux propriétaires bailleurs d’un logement non meublé, il consiste à déduire le déficit foncier, c’est-à-dire la part des charges supérieure à vos revenus fonciers, de votre impôt sur le revenu. Le déficit foncier est plafonné à 10 700 euros par an, et uniquement pour les propriétaires ayant opté pour le régime réel. Dans le cas où le déficit foncier dépasse ce plafond, il est possible de reporter et déduire l’ensemble des revenus pendant 6 ans ou seulement les revenus fonciers pendant 10 ans. Les charges locatives liées aux travaux de réparation et d’entretien (pour faciliter la location du logement ou pallier sa vétusté) sont déductibles du revenu foncier. Il peut par exemple s’agir du remplacement des fenêtres.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)
Le Pah est versé par la Caisse d’allocations familiales (Caf). Il s’adresse aux bénéficiaires d’une prestation familiale qui réalisent des travaux de rénovation et/ou d’isolation thermique dans leur résidence principale, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Attention : toucher uniquement la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de logement sociale (ALS), l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne suffit pas pour être éligible au prêt à l’amélioration de l’habitat. Par ailleurs, il faut aussi avoir au moins un enfant à charge. Ce prêt n’est pas accordé sous conditions de ressources, mais celles-ci peuvent être prises en compte pour déterminer un ordre de priorité entre les demandeurs. Le montant du Pah peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14 euros. Au taux de 1 %, il est remboursable sur 3 ans maximum. Pour les assistantes maternelles, la Caf a mis en place le prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala). Ce prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10 000 euros est proposé aux assistantes maternelles qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique à leur domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles.
Les aides locales
Des aides à la rénovation peuvent vous être accordées par des collectivités locales pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Ces subventions peuvent être financées par divers organismes : communauté de communes, département, métropole, région, etc. Le montant des aides peut varier selon le type de logement (maison ou appartement), l’année de construction du logement, le statut du bénéficiaire (propriétaire, bailleur, locataire, copropriétaire) ou encore les ressources du ménage. Avec son moteur de recherche, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vous aide à trouver facilement les aides locales.
Fournisseur d’énergie, E.Leclerc vous propose une prime dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Versée sous forme de e-cartes cadeaux, la Prime énergie E.Leclerc vous permet de financer vos travaux de chauffage, d’isolation ou d’énergies renouvelables. Selon votre situation, vous pouvez aussi bénéficier du bonus. Rendez-vous sur notre simulateur en ligne pour estimer le montant de votre Prime énergie.
