Tout ce qu’il faut savoir sur les passoires thermiques et les changements à venir

Passoire thermique : que dit la loi ? 

Mis en place en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) attribue une étiquette énergie selon la consommation d’énergie primaire (en kWhep par mètre carré par an) des bâtiments. En vertu du Code de la construction et de l’habitation, le DPE est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier(3). Selon le ministère de l’Écologie, les bâtiments classés F et G sont considérés comme des passoires thermiques.

• Un logement classé F (généralement construit avant 1979) consomme 331 à 450 kWh par mètre carré par an d’énergie primaire.
• Un logement classé G (généralement construit entre 1948 et 1975) consomme plus de 450 kWhep par mètre carré par an d’énergie primaire.
• Depuis le 1er janvier 2022, le DPE d’un logement à vendre doit obligatoirement être affiché sur l’annonce immobilière. Un logement classé F ou G doit porter la mention « logement à consommation énergétique excessive »(4).

Sur le plan juridique, rien ne vous empêche d’habiter une passoire thermique. En revanche, les choses sont différentes si vous souhaitez mettre votre logement en location. En effet, la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021 (aussi appelée « loi Climat et Résilience » ou « loi Climat ») comporte plusieurs mesures concernant la location des passoires énergétiques (4).

• Depuis août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des passoires thermiques (F ou G).
• À partir du 1er janvier 2023, il est interdit de louer des passoires thermiques avec une consommation supérieure à 450 kWhep par mètre carré.
• En 2025, il sera interdit de mettre en location un logement de classe G.
• En 2028, cette interdiction sera élargie aux logements de classe F.
• En 2034, les logements de classe E seront également interdits à la location.

En ce qui concerne le gel des loyers, sa mise en œuvre s’adresse aux contrats de location établis ou reconduits à partir du 24 août 2022. Cela vaut également si le propriétaire loue son bien à un nouvel occupant ou envisage une augmentation lors de la révision annuelle. Dans ces circonstances, la clause d’indexation est caduque. Cette mesure couvre aussi les secteurs géographiques ciblés par un encadrement des loyers. Si les logements vides et meublés sont concernés, les meublés touristiques sont exclus du gel des loyers.

Comment rénover une passoire thermique ? 

Rénover une passoire énergétique vous offre de nombreux avantages :

• vous gagnez en confort thermique ;
• vous réalisez des économies d’énergie et réduisez votre note de chauffage ;
• vous augmentez la valeur de votre bien immobilier en améliorant son étiquette énergie ;
• vous rendez votre logement conforme aux exigences de la loi Climat pour le mettre en location.

Pour améliorer les performances thermiques de votre appartement ou de votre maison, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation énergétique. Avant toute chose, réalisez un diagnostic thermique. Il ne s’agit pas du DPE de passoire thermique, mais d’un audit spécifique qui analyse les faiblesses de votre logement pour mieux y remédier. À partir des observations, mesures et analyses réalisées chez vous, le professionnel vous donne des conseils de rénovation. Il existe deux grands types de travaux de rénovation énergétique : l’isolation et l’amélioration du système de chauffage.

Avant de songer à l’installation d’équipements de chauffage modernes, il est essentiel d’optimiser l’isolation de votre logement. Dans une passoire énergétique, la chaleur s’échappe par les murs (20 à 25 %), par le toit (20 à 30 %), par les fenêtres (10 à 15 %) ou encore par le plancher bas (7 à 10 %). D’autre part, les ponts thermiques peuvent représenter 5 à 10 % des déperditions énergétiques(5).. Les travaux d’isolation doivent être réalisés en une à deux étapes maximum, afin de garantir la continuité des isolants. Vous pouvez effectuer les travaux suivants :

• L’isolation des combles ou de la toiture : ces travaux consistent à isoler les combles aménagés ou les combles perdus avec un matériau isolant. Ce matériau peut être posé sous forme de plaque ou de rouleau dans les rampants. Pour le plancher, on insuffle un isolant en vrac. L’isolation de la toiture peut aussi se faire par l’extérieur, grâce à la technique du sarking ou la pose de panneaux de toiture porteurs.
• L’isolation des murs : l’isolation des murs par l’intérieur est moins chère que l’isolation par l’extérieur. Néanmoins, elle est moins efficace. Par l’intérieur, on isole les murs en collant des panneaux d’isolant que l’on recouvre d’un panneau de finition. On peut aussi poser l’isolant sur une ossature en métal ou en bois. L’isolation par l’extérieur est réalisée selon plusieurs techniques : l’isolation sous bardage, l’isolation sous enduit ou l’application d’un enduit isolant. L’isolation par l’extérieure représente un coût plus élevé, mais apporte de meilleures performances grâce à la suppression des ponts thermiques au niveau des planchers et cloisons intérieurs.
• L’isolation des planchers bas : lorsqu’une pièce de vie se trouve au-dessus d’un sous-sol, par exemple, on peut poser de l’isolant entre les éléments de structure du plancher (isolation par le dessous). Sinon, on isole par le dessus en posant l’isolant sur le plancher.
• Le remplacement des fenêtres : si vous disposez de fenêtres à simple vitrage, vous pouvez les remplacer par des fenêtres double vitrage en bois, en aluminium ou en PVC. Le double vitrage à isolation renforcée (Vir) est devenu un standard, mais il existe aussi le triple vitrage.

Les travaux d’isolation peuvent rendre un logement quasiment étanche. Par conséquent, il est important de ne pas négliger la ventilation pour assurer le bon renouvellement de l’air intérieur.

Une fois que votre maison est bien isolée et ventilée, libre à vous d’améliorer ou non le système de chauffage. Néanmoins, vous pouvez réduire encore plus votre facture de chauffage en optant pour un système moins énergivore et moins polluant. Pour cela, plusieurs solutions vous sont proposées :

• la pompe à chaleur ;
• la chaudière biomasse, à bûches ou à granulés ;
• le poêle à bûches ou à granulés comme chauffage d’appoint.

Ces équipements sont bien sûr difficiles à mettre en place dans un appartement. Vous pouvez néanmoins remplacer une vieille chaudière à gaz par un modèle à condensation. Vous pouvez également installer un programmateur de chaudière, ou des robinets thermostatiques sur vos radiateurs.

Quelles sont les aides pour la rénovation des passoires thermiques ? 

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, vous pouvez obtenir la Prime énergie E. Leclerc. Estimé jusqu’à 35 % des sommes totales engagées, le montant octroyé dépend du type de travaux. À noter que cette aide n’est pas soumise à des conditions de revenus. En faisant appel à E. Leclerc, vous disposez d’un accompagnement personnalisé pour un projet global ou une intervention ciblée. Il peut s’agir, par exemple, de l’isolation du logement, du remplacement d’un équipement de chauffage ou de la pose d’un système à énergies renouvelables tel que des panneaux photovoltaïques. Les artisans sélectionnés doivent être certifiés RGE (Reconnus garant de l’environnement). Vous choisissez les prestataires que vous souhaitez solliciter pour votre domicile. Si vos travaux permettent d’améliorer l’étiquette de votre logement classé F ou G, vous pouvez bénéficier en plus du bonus « sortie de passoire thermique ».

En complément de la Prime énergie E. Leclerc : vous pouvez obtenir d’autres aides financières qui lui sont cumulables. Parmi celles-ci figurent : 

• MaPrimeRénov’ ;
• la TVA au taux réduit (5,5 %) ;
• l’écoprêt à taux zéro ;
• les aides des collectivités locales ;
• les aides d’Action Logement ;
• les CEE (certificats d’économie d’énergie).

Vous souhaitez gagner en confort et réduire votre facture de chauffage ? Avec la Prime énergie E.Leclerc, vous pouvez financer des travaux d’isolation ou remplacer un appareil de chauffage énergivore. Vérifiez dès maintenant le montant de votre prime !

¹Source : ADEME 
²Source : ADEME expertises 
³Source : Légifrance 
⁴Source : Ecologie.gouv 
⁵Source : Librairie.ademe