Passoires thermiques : les identifier pour les rénover

Passoire thermique : que dit la loi ? 

Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France veut éradiquer les passoires thermiques. C’est pourquoi, la réglementation est de plus en plus sévère à leur égard et incite les propriétaires bailleurs à la rénovation. Qu’impose le cadre légal ?

Une interdiction progressive de location 

Sur le plan juridique, rien ne vous empêche d’habiter une passoire thermique. En revanche, les choses sont différentes si vous souhaitez mettre votre logement en location. En effet, la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021 (aussi appelée « loi Climat et Résilience » ou « loi Climat ») comporte plusieurs mesures concernant la location des passoires énergétiques : 

• Depuis août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des passoires thermiques (F ou G).
• Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des passoires thermiques avec une consommation supérieure à 450 kWhep par mètre carré.
• Dès le 1er janvier 2025, il sera interdit de mettre en location un logement de classe G.
• Dès le 1er janvier 2028, cette interdiction sera élargie aux logements de classe F.

Enfin en 2034, les logements de classe E seront également interdits à la location.
En ce qui concerne le gel des loyers, sa mise en œuvre s’adresse aux contrats de location établis ou reconduits à partir du 24 août 2022. Cela vaut également si le propriétaire loue son bien à un nouvel occupant ou envisage une augmentation lors de la révision annuelle. Dans ces circonstances, la clause d’indexation est caduque. Cette mesure couvre aussi les secteurs géographiques ciblés par un encadrement des loyers. Si les logements vides et meublés sont concernés, les meublés touristiques sont exclus du gel des loyers.

Un audit obligatoire en cas de vente 

Depuis le 1er janvier 2022, le DPE d’un logement à vendre doit obligatoirement être affiché sur l’annonce immobilière. Un logement classé F ou G doit porter la mention « logement à consommation énergétique excessive ». 
En outre, depuis le 1er janvier 2023, dans le cas de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété, il est impératif de faire réaliser un audit énergétique des biens classés F ou G par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). 
À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s'étendra aux logements classés E, et à partir du 1er janvier 2034, aux logements classés D. 

Pourquoi rénover une passoire thermique ? 

Rénover une passoire énergétique vous offre de nombreux avantages :

• vous gagnez en confort thermique ;
• vous réalisez des économies d’énergie et réduisez votre note de chauffage ;
• vous augmentez la valeur de votre bien immobilier en améliorant son étiquette énergie ;

vous rendez votre logement conforme aux exigences de la loi Climat pour le mettre en location.
Pour améliorer les performances thermiques de votre appartement ou de votre maison, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation énergétique. 

Comment rénover une passoire thermique ? 

1. Réaliser un audit énergétique 

Avant toute chose, réalisez un audit énergétique. Il ne s’agit pas du DPE de passoire thermique, mais d’un diagnostic thermique qui analyse les faiblesses de votre logement pour mieux y remédier. À partir des observations, mesures et analyses réalisées chez vous, le professionnel vous donne des conseils de rénovation, chiffre les travaux et vous explique les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

2. Isoler son logement 

Avant de songer à l’installation d’équipements de chauffage modernes, il est essentiel d’optimiser l’isolation de votre logement. Dans une passoire énergétique, la chaleur s’échappe par les murs (20 à 25 %), par le toit (20 à 30 %), par les fenêtres (10 à 15 %) ou encore par le plancher bas (7 à 10 %). D’autre part, les ponts thermiques peuvent représenter 5 à 10 % des déperditions énergétiques(5).

Vous pouvez effectuer les travaux suivants :

• L’isolation des combles ou de la toiture : ces travaux consistent à isoler les combles aménagés ou les combles perdus avec un matériau isolant. Ce matériau peut être posé sous forme de plaque ou de rouleau dans les rampants. Pour le plancher, on insuffle un isolant en vrac. L’isolation de la toiture peut aussi se faire par l’extérieur, grâce à la technique du sarking ou la pose de panneaux de toiture porteurs.

• L’isolation des murs : l’isolation des murs par l’intérieur est moins chère que l’isolation par l’extérieur. Néanmoins, elle est moins efficace. Par l’intérieur, on isole les murs en collant des panneaux d’isolant que l’on recouvre d’un panneau de finition. On peut aussi poser l’isolant sur une ossature en métal ou en bois. L’isolation par l’extérieur est réalisée selon plusieurs techniques : l’isolation sous bardage, l’isolation sous enduit ou l’application d’un enduit isolant. L’isolation par l’extérieure représente un coût plus élevé, mais apporte de meilleures performances grâce à la suppression des ponts thermiques au niveau des planchers et cloisons intérieurs.

• L’isolation des planchers bas : lorsqu’une pièce de vie se trouve au-dessus d’un sous-sol, par exemple, on peut poser de l’isolant entre les éléments de structure du plancher (isolation par le dessous). Sinon, on isole par le dessus en posant l’isolant sur le plancher.

• Le remplacement des fenêtres : si vous disposez de fenêtres à simple vitrage, vous pouvez les remplacer par des fenêtres double vitrage en bois, en aluminium ou en PVC. Le double vitrage à isolation renforcée (Vir) est devenu un standard, mais il existe aussi le triple vitrage.
   

Bon à savoir : Les travaux d’isolation sont éligibles à la Prime Énergie E.Leclerc et à MaPrimeRénov’. Vous pouvez simuler le montant de l’aide grâce à notre simulateur en ligne. 
Profiter des avantages Primes énergie

Améliorer la ventilation 

Les travaux d’isolation peuvent rendre un logement quasiment étanche. Par conséquent, il est important de ne pas négliger la ventilation pour assurer le bon renouvellement de l’air intérieur. A ce titre, il peut être bon d’installer une VMC (ventilation mécanique contrôlée) pour lutter contre la pollution intérieure.  

Changer de système de chauffage 

Une fois que votre maison est bien isolée et ventilée, vous pouvez réduire encore plus votre facture de chauffage en optant pour un système moins énergivore et moins polluant. Pour cela, plusieurs solutions vous sont proposées :

• la pompe à chaleur (air/eau ou air/air);

• la chaudière biomasse, à bûches ou à granulés ;

• le poêle à bûches ou à granulés comme chauffage d’appoint.

• Les équipements fonctionnant au bois (bûches ou granulés) sont bien sûr difficiles à mettre en place dans un appartement. Dans ce type de logement, mieux vaut se tourner vers une pompe à chaleur (air/air ou air/eau) ou vers des radiateurs électriques performants pilotés par un thermostat connecté. 
   

Quelles sont les aides pour la rénovation des passoires thermiques ? 

Plusieurs aides existent pour accompagner les ménages à réaliser des travaux de rénovation dans une passoire thermique. Voici les principales.

La Prime Énergie E.Leclerc 

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, vous pouvez obtenir la Prime énergie E. Leclerc. Cette prime a été mise en place dans le cadre des CEE (certificats d’économie d’énergie).

Estimé jusqu’à 38 % des sommes totales engagées, le montant octroyé dépend du type de travaux. Ouverte à tous, elle est cumulable avec d’autres aides financières. Pour en bénéficier, il faudra faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Cette aide est destinée aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation dans leur logement principal ou à des propriétaires bailleurs, à condition que ce logement ait plus de 15 ans. 
Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction du niveau de revenus du foyer. Cela signifie que les ménages avec des revenus plus faibles peuvent recevoir une aide plus importante.

Le chèque énergie 

Le chèque énergie est une aide financière distribuée chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie telles que l'électricité, le gaz, le fioul, ou encore le bois de chauffage.
Il peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique dans le logement, à condition que ces travaux soient réalisés par un artisan certifié RGE. 
Le montant du chèque énergie varie en fonction des revenus et de la composition du ménage. Il est compris entre 48 € et 277 € par an.

La TVA au taux réduit 

Lors de travaux de rénovation énergétique, une TVA réduite à 5,5% s'applique aux coûts du matériel et de la main d'œuvre. 
Contrairement à d'autres aides pour la rénovation énergétique, il n'est pas nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE pour bénéficier de cette TVA réduite même si les travaux sont menés dans une passoire thermique. 

L’écoprêt à taux zéro  

L'éco-PTZ permet d'emprunter une somme comprise entre 7 000 € et 50 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le principal avantage de ce prêt ? Un taux d'intérêt nul, ce qui signifie que vous ne paierez aucun intérêt sur le montant emprunté.
Proposé par des banques partenaires de l'État, il peut être utilisé pour réaliser des travaux dans un logement principal construit depuis plus de 2 ans.

Les aides des collectivités locales 

Enfin, certaines mairies, départements ou Région disposent de programmes d’aides pour leurs habitants. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’octroi. 

¹Source : ADEME 
²Source : ADEME expertises 
³Source : Légifrance 
⁴Source : Ecologie.gouv 
⁵Source : Librairie.ademe