Charte de protection des données personnelles

1. Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées sur le site www.primes-energie.leclerc (ci-après « le Site »), dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées.

1.2 Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de carte E. Leclerc, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.3 Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site, il s'agit de la Société d’importation LECLERC (SIPLEC), société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°315 281 113 et dont le siège est situé au 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200).

2. Quand sont collectées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées :

Lors de la navigation sur le Site ;
Lors de la création d’un compte sur le Site ;
Lors de la création, le traitement et la validation de votre dossier Primes Energie.E.Leclerc ;
Lors de la prise de contact avec le Service Clients Primes Energie.E.Leclerc ;
Lors de l'inscription à la communication commerciale par mail et/ou SMS.

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires.

3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Vous serez informé des traitements mis en œuvre par la SIPLEC dont les données personnelles vous concernant font l’objet, au moment de leur collecte.

Les traitements de données personnelles engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

Mesurer l’audience du Site et à établir des statistiques de visite, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation des fonctionnalités du Site permettent :

La réception des demandes via un formulaire de contact et via un chat ;
la création, le traitement et la validation de votre dossier Primes Energie.E.Leclerc ;
l'envoi d'une demande d'estimation par mail ;
l’application de mesures d’évaluation du risque de fraude, sur la base de l’intérêt légitime de SIPLEC S.A. à détecter et prévenir la fraude à son égard ;
la réponse à vos demandes de contact, sur la base de l’intérêt légitime de SIPLEC S.A. à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;

Les données personnelles collectées lors de votre inscription à la communication commerciale par mail et/ou SMS sur le Site permettent :

l'envoi d'offres commerciales, sondages, tests produits, de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, par mail et/ou SMS, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment la personnalisation d'offres commerciales et des publicités en ligne (profilage publicitaire au bénéfice des entités du Mouvement E.Leclerc qui consiste à analyser ou prédire des éléments concernant notamment les préférences personnelles, les intérêts et le comportement d'une personne physique), sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
Analyser et mesurer la performance des communications commerciales sur la base de l'intérêt légitime des entités du Mouvement E.Leclerc d'améliorer nos services.

4. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par la SIPLEC sont exclusivement destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services internes de SIPLEC S.A., à ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liés à l’utilisation du Site et à la fourniture de l’offre Primes énergie E.LECLERC ainsi que, si vous y avez consenti, aux partenaires de la SIPLEC et/ou aux entités du Mouvement E.Leclerc.

Dans l'hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone mobile seront transmis uniquement aux sociétés de l'enseigne E. Leclerc. Vous pourrez recevoir des emails et/ou des sms de la part de :

Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion) ;
La société L Commerce, qui édite les sites E.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photo.leclerc, e-librairie.leclerc et auto.leclerc
Le Groupement d'Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc
Les sociétés qui gèrent la livraison à domicile ou en point relais (E.Leclerc Chez Moi)
La société E.Leclerc Voyages qui édite le site leclercvoyages.com
La société Siplec spécialisée dans les métiers de l’énergie et dans l’approvisionnement de produits manufacturés pour l’enseigne E.Leclerc et l'édition des sites primes-energie.leclerc, et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
La société Sonepp qui réalise des opérations d'achats et de ventes dans le domaine des énergies et plus généralement toutes les opérations de négoce et de commercialisation de tous produits et services, ainsi que l'édition du site energies.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com
La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral
La société L Telecom qui édite le site reglomobile.fr
La société ConsoRégie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités pour l'enseigne E.Leclerc

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SIPLEC S.A., notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

5. Transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Vos Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

Lorsque des traitements sont réalisés dans un pays non membre de l'Union européenne, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous nous assurons notamment qu'elles sont protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l'Union européenne.

6. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.

Vos données personnelles seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part s’agissant de l’envoi de communications et d’offres promotionnelles.

Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
6 mois de conservation du choix de consentement ou de refus au dépôt de cookies; la durée de vie des cookies est indiquée dans le centre de préférences accessible depuis la page Charte des cookies ;
3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé par SIPLEC (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, surface...) ;
6 ans pour les documents fiscaux ;
6 ans pour les pièces comptables ;
En cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

7. Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès) sur les Données Personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés :

- sur le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse www.donneespersonnelles.leclerc
- par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc- 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine

Certaines de vos données personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées, et rectifiées, en vous connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés de ce que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

SIPLEC apporte la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr

8. Délégué à la protection des données

La SIPLEC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vos pouvez contacter :

à l'adresse électronique suivante : dpo@e.leclerc
à l'adresse postale suivante : SIPLEC - Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94 200 Ivry sur Seine

9. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offre commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, vous pouvez à tout moment :

modifier vos choix dans l'espace "Mon compte" sur le Site,
cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email commercial que vous recevrez,
répondre STOP au SMS que vous recevrez.

A titre d'information, il est également possible de bloquer l'expéditeur des messages reçus par mail ou sms :

En fonction du fournisseur de messagerie électronique (Gmail, Outlook,...), si vous signalez un mail comme spam ou cliquez sur le bouton de désabonnement de votre fournisseur de messagerie électronique, vous ne recevrez plus de communications commerciales de cette adresse mail.
De même en fonction de votre modèle de téléphone portable, si vous bloquez le numéro de téléphone, vous ne recevrez plus les SMS de cet expéditeur.

Ces méthodes ne sont toutefois pas recommandées car elles bloquent l'expéditeur de manière permanente et nécessitent des actions complémentaires pour autoriser l'expéditeur et ainsi recevoir à nouveau les communications commerciales.

Pour autoriser et recevoir à nouveau de la part des entités du Mouvement E.Leclerc des mails ou des SMS ainsi bloqués, vous pouvez contacter le service consommateur Allô E.Leclerc.

10. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

La SIPLEC prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, SIPLEC pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous conseillons de consulter notre page : https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses

Afin de sécuriser les paiements et le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque traitement et chaque commande. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des dossiers ou d'empêcher des dossiers.

11. Ciblage publicitaire

Des bannières publicitaires personnalisées pourront être affichées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc en fonction des données de navigation.

Des publicités E.Leclerc ou de marques partenaires liées à votre profil et aux informations collectées sur votre historique d'achat pourront être diffusées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre historique de navigation à des fins de ciblage et de diffusion de publicité, vous pouvez paramétrer vos cookies ou vous référer aux modalités de désactivation des publications ciblées.

12. Comment sont gérés les cookies ?

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