Editeur
SIPLEC S.A.
26 quai Marcel Boyer
CS10020
94589 Ivry sur Seine Cedex
Société coopérative à forme anonyme, Directoire et conseil de surveillance au capital de 975 673,71 euros
RCS : Créteil 315 281 113
Siret : 315 281 113 00052
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37315281113
Tél : +33 (0) 1 49 87 50 00
Fax : + 33(0) 1 56 20 56 60
Directeur de publication : Monsieur Philippe Amann
Hébergement
Ce site est hébergé chez SIPLEC S.A 26 quai Marcel Boyer- CS10020- 94589 Ivry sur Seine Cedex
Crédits photographiques
Les photos illustrant www.primes-energie.leclerc sont non contractuelles.
Crédits : Istock
Présentation du Site
Le site internet www.primes-energie.leclerc a pour objet de vous informer sur le programme d’incitation aux travaux d’économies d’énergie mis en place par le Mouvement E.Leclerc au travers de la SIPLEC S.A. et de vous permettre de déclarer en ligne la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans votre logement.
ARTICLE 1 : Contenu du Site
SIPLEC S.A. apporte le plus grand soin et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour diffuser sur le Site des informations de qualité sur les conditions permettant de bénéficier de l’offre Prime Energie E.Leclerc
SIPLEC S.A. ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations à tout moment.
L’utilisation des informations mises à disposition du public sur le Site est réalisée sous la seule et unique responsabilité de l’internaute. SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée.
SIPLEC S.A. se réserve le droit de librement modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout ou partie du Site, et ce, à tout moment, sans que cela ne puisse ouvrir droit à un quelconque dédommagement.
ARTICLE 2 : Accès au Site
Vous reconnaissez disposer de la compétence ainsi que des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Vous êtes informé que l’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, tels que les frais de matériels, de logiciels, d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, et/ou de taxes éventuelles sont à votre charge exclusive.
En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de votre utilisation du Site.
SIPLEC S.A. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site et/ou à ceux de ses partenaires, et/ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder, qui ne relèverait pas de son propre réseau informatique ou serait dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 3 : Protection des données personnelles et cookies
L’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Charte des données personnelles et cookies du Site.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont SIPLEC S.A. est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé ou concédé à SIPLEC S.A. le droit d’usage.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle est strictement interdite.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.
De manière générale, SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des Eléments de propriété intellectuelle sur le Site.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
6.1. Liens vers d’autres sites Internet
Le Site donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites extérieurs, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le Site.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, SIPLEC S.A. ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par ces sites Internet extérieurs, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
SIPLEC S.A. n’est pas responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.
SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.
Il vous est strictement interdit d’insérer sur le Site tout lien vers un autre site Internet, en ce compris tout lien vers un site internet dont tout ou partie du contenu est illégal au regard de la législation applicable.
6.2. Liens vers le Site
Tout lien hypertexte pointant vers le Site est interdit sans autorisation écrite, préalable et spécifique de SIPLEC S.A. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et exiger la suppression du lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable, les présentes Mentions Légales ou tout autre politique applicable au Site.
ARTICLE 6 : Cookies
L’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont disponibles dans l’espace Charte des données personnelles et cookies du Site.
ARTICLE 7 : Gestion des identifiants et mots de passe
Certaines phases interactives présentes sur le Site peuvent nécessiter un identifiant et un mot de passe.
Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Si vous utilisez le Site, vous êtes responsable de la création, de la gestion et de la conservation de votre identifiant et de votre mot de passe. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses identifiants et mot de passe.
SIPLEC S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de votre identifiant et de votre mot de passe.
ARTICLE 8 : Révision des mentions légales
SIPLEC S.A. est susceptible de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Ces modifications sont opposables aux internautes dès leur publication.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.
Le fait que SIPLEC S.A. n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes Mentions Légales que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.