Installation des fenêtres avec vitrage isolant

Vos parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) constituent une source de déperdition thermique qui peut aller jusqu’à 20%. Le remplacement de vos fenêtres simple vitrage par des fenêtres équipées de vitrage isolant vous permet de réduire ces pertes et donc de faire baisser votre consommation de chauffage, tout en conservant le même niveau de confort.

La fenêtre installée doit impérativement venir en remplacement d’une menuiserie existante équipée de simple vitrage. Seules les fenêtres/portes-fenêtres complètes (châssis, cadre et vitrage) avec vitrage isolant sont éligibles.

La mise en place d’une double fenêtre est également éligible, sous réserve qu’elle soit installée sur une fenêtre équipée de simple vitrage. Dans ce cas, le remplacement du châssis n’est pas nécessaire, la double-fenêtre venant en complément de la fenêtre existante (par l’intérieur ou l’extérieur). Cette technique est principalement utilisée dans les bâtiments anciens ou dans les zones classées “site patrimonial remarquable”.

Ne sont pas éligibles :

• Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante ;
• La fermeture d’une loggia par des parois vitrées ;
• La construction d’une véranda à parois vitrées  ;
• La création d’une ouverture dans une paroi opaque ;
• Les volets.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, les fenêtres installées doivent respecter les critères suivants : 

• Logement existant depuis plus de 2 ans ;
• Mise en place réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Coefficient de transmission surfacique (Uw) et facteur solaire (Sw) : 
  • Fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
  • Autres fenêtres et portes-fenêtres :
    • Uw ≤ 1,3 W/m².K et un Sw ≥ 0,3 ;

ou

• Uw ≤ 1,7 W/m².K et un Sw ≥ 0,36. 
• Double fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32.

Documents à fournir

Devis : 

Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner : 

• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Le type de travaux réalisé ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).

Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.

La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.

Facture : 

La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner : 

• La référence et la date d’édition de la facture ;
• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
• La fourniture et la mise en place d’une ou plusieurs fenêtres ;
• Le type de fenêtres installées (fenêtres, portes-fenêtres, doubles fenêtres, fenêtres de toit) ;
• La marque et le modèle des fenêtres installées ;
• Le coefficient de transmission surfacique (Uw) et facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre installée ;
• Le nombre de fenêtres installées ;
• Les dimensions de chaque fenêtre installée.

Attestation sur l’Honneur : 

L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.

Justificatifs de revenus : 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :

• déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
• joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

Contrôle des travaux : 

Le remplacement de fenêtres peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre professionnel.  

Ce contrôle prend la forme d’un questionnaire rapide, accessible directement dans votre Espace Client suite à la réception et à la validation de votre Attestation sur l’Honneur.

En signant votre Attestation sur l’Honneur, vous vous engagez à répondre aux demandes qui vous seraient faites dans le cadre des contrôles. La réponse au questionnaire de contrôle par contact est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.