Appareil indépendant de chauffage au bois

Un appareil indépendant de chauffage au bois (AICB) est un appareil de chauffage d’appoint, en général installé dans les pièces à vivre principales du logement. 

Il existe différents types d’AICB : 

• Poêle à bois ou à granulés ;
• Foyer fermé ou insert de cheminée ;
• Cuisinière.

Ces appareils utilisent le bois comme combustible, soit sous forme de granulés (aussi appelés pellets) soit sous forme de bûches. Ils permettent d'améliorer le confort thermique de votre habitation et de faire des économies d’énergie.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, l’appareil indépendant de chauffage au bois installé doit respecter les critères suivants : 

• Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans (les AICB installés dans un appartement ne sont pas éligibles) ;
• Mise en place réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés : 

• Efficacité énergétique saisonnière (ETAS) supérieure ou égale à 66 % ;
• Émissions de particules inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
• Émissions de composés organiques gazeux (COG) inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
• Émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;
• Émissions d'oxydes d'azote (NOx) inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés : 

• Efficacité énergétique saisonnière (ETAS) supérieure ou égale à 80 % ;
• Émissions de particules inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
• Émissions de composés organiques gazeux (COG) inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ;
• Émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ;
• Émissions d'oxydes d'azote (NOx) inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

NB : Un appareil possédant le label Flamme verte 7 est réputé satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions de polluants.

Documents à fournir

Devis : 

Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner : 

• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Le type de travaux réalisé ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).

Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.

La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.

Facture : 

La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner : 

• La référence et la date d’édition de la facture ;
• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
• La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois ;
• Le type d’appareil (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
• La marque et le modèle de l’appareil installé ;
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de l’appareil installé ;
• Les émissions saisonnières de particules, de composés organiques gazeux, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote de l’appareil installé, ou le label Flamme verte.

Attestation sur l’Honneur : 

L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.

Justificatifs de revenus : 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :

• déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
• joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

Contrôle des travaux : 

L’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre professionnel.  

Ce contrôle prend la forme d’un questionnaire rapide, accessible directement dans votre Espace Client suite à la réception et à la validation de votre Attestation sur l’Honneur.

En signant votre Attestation sur l’Honneur, vous vous engagez à répondre aux demandes qui vous seraient faites dans le cadre des contrôles. La réponse au questionnaire de contrôle par contact est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.