Chaudière biomasse

Une chaudière biomasse individuelle est un appareil de chauffage central fonctionnant à base de combustible issu de matières solides d’origine végétale ou organique. Elle est associée soit à :

• Un ballon tampon pour les chaudières à alimentation manuelle, afin d’accumuler de l’eau chaude qui va répartir la chaleur sur de plus longues périodes en espaçant les périodes de chauffe ;
• Un silo pour les chaudières à alimentation automatique, permettant de stocker le combustible.

La chaudière biomasse utilise du bois sous forme de bûches, copeaux, granulés ou pellets. Ce combustible est moins cher et son empreinte écologique est plus faible que le gaz ou le charbon, ce qui vous permettra de bénéficier d’un meilleur confort dans la maison et d’une baisse de vos factures d’énergie.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, la chaudière biomasse installée doit respecter les critères suivants : 

• Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans (les chaudières installées dans un appartement ne sont pas éligibles) ;
• Mise en place réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW ; 
• Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à : 
  • 77% pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
  • 79% pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
• Régulateur : la chaudière biomasse doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

Pour les chaudières biomasse à alimentation manuelle : 

• Émissions saisonnières de particules inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
• Émissions saisonnière de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
• Émissions saisonnière de dioxyde d'azote (NOx) inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
• Émissions saisonnière de composées organique gazeux inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
• La chaudière doit être associée à un ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les chaudières biomasse à alimentation automatique : 

• Émissions saisonnières de particules inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 ;
• Émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
• Émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
• Émissions saisonnières de composés organiques gazeux inférieures ou égales à 16 mg/Nm3 ;
• La chaudière doit être équipée d'un silo minimum de 225 litres (neuf ou existant).

NB : Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Documents à fournir

Devis : 

Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner : 

• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Le type de travaux réalisé ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).

Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.

La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.

Facture : 

La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner : 

• La référence et la date d’édition de la facture ;
• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
• La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ;
• Le type d’alimentation de la chaudière biomasse installée (manuel ou automatique) ;
• La marque et le modèle de l’appareil installé ;
• La puissance thermique nominale de l’appareil installé ;
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de l’appareil installé ;
• Les émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux de l’appareil installé, ou le label Flamme verte 7* ;
• L’installation d’un ballon tampon (alimentation manuelle) ou d’un silo et son volume (alimentation automatique) ;
• L’installation d’un régulateur et sa classe.

Note de dimensionnement : 

Ce document est obligatoire et devra vous être fourni par l’artisan qui réalise vos travaux. Il a pour objectif de vérifier que l’équipement installé au sein de votre logement correspond bien aux besoins de votre habitation. 

Ce document prend en compte différentes caractéristiques telles que : la surface du logement, la hauteur sous plafond, l'état de l'isolation existante, la température extérieure moyenne, la ville, etc., afin de calculer la puissance de chauffage optimale pour votre logement et ainsi de définir l’équipement correspondant à votre besoin.  

L’équipement installé doit couvrir 100% des déperditions de chaleur de votre logement.

Attestation sur l’Honneur : 

L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.

Justificatifs de revenus : 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :

• déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
• joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

Contrôle des travaux : 

L'installation d’une chaudière biomasse individuelle peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre professionnel.  

Ce contrôle est réalisé par un organisme d’inspection accrédité et indépendant, afin d’assurer l’impartialité des contrôles effectués. L’organisme d’inspection mandate un expert qui se déplace sur le lieu où ont été réalisés vos travaux, et vérifie la qualité des travaux réalisés et le respect des règles de l’art relatives à l’opération.

Si vos travaux sont sélectionnés pour un contrôle sur site, vous serez contacté directement par l’organisme d’inspection afin d’organiser le passage d’un expert. En signant votre Attestation sur l’Honneur, vous vous engagez à répondre aux demandes qui vous seraient faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles. 

NB : La réalisation effective du contrôle est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.

Dans ce cas, pensez à faciliter l’accès à vos travaux, et à préparer les documents nécessaires au contrôle : cadre de contribution, devis et facture.

Ce contrôle est pris en charge par E.Leclerc Energie, et est donc totalement gratuit pour vous.

Vous êtes également susceptible de faire l’objet d’un contrôle par questionnaire, accessible directement dans votre Espace Client. La réponse au questionnaire de contrôle par contact est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.