L’isolation de combles ou de toiture: Moins de chauffage, plus de confort, ainsi que le respect de la planète !

Des combles non isolés peuvent être responsables de 25 à 30% de la déperdition de chaleur dans un logement. Afin d’améliorer votre confort et de réduire vos factures énergétiques, l’isolation des combles est l’un des premiers postes à privilégier dans une démarche de rénovation.

L’isolation des combles consiste à installer un matériau isolant à l’intérieur des combles ou au niveau de la toiture afin de limiter les déperditions de chaleur par le toit du logement.

Il existe deux configurations possibles : des combles perdus non chauffés (dépourvus d’émetteurs de chauffage fixes) et des combles chauffés. Néanmoins, si les combles bénéficient d’un accès et de fenêtres au plus tard au moment de la réalisation des travaux, les combles sont considérés comme en cours d’aménagement.

• Combles perdus (non chauffés) : L’isolant doit être installé au niveau du plancher des combles, en déroulant un matelas d’isolant ou en projetant de l’isolant en vrac.
• Combles aménagés (chauffés ou en cours d’aménagement) : L’isolant doit être installé au niveau des rampants (partie inclinée du toit), par l’intérieur ou l’extérieur.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, l’isolation des combles ou rampants de toiture doit être strictement située entre un espace chauffé et un espace non chauffé.

Par ailleurs, l’isolation doit respecter les critères suivants : 

• Logement existant depuis plus de 2 ans ;
• Mise en place réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Résistance thermique supérieure ou égale à : 
  • 7 m².K/W pour les combles perdus ;
  • 6 m².K/W pour les rampants de toiture.
• Visite préalable : une visite préalable du bâtiment doit être réalisée au plus tard avant l’établissement du devis par le professionnel réalisant les travaux (en cas de sous-traitance, c’est donc le sous-traitant qui doit réaliser cette visite) ;
• Délai minimal : un délai de 7 jours francs minimum doit impérativement être respecté entre la date de signature du devis et la date de début des travaux. Ce délai exclut le jour de signature du devis et le jour de début des travaux. Si le délai des 7 jours s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté jusqu'au prochain jour ouvrable.

Documents à fournir

Devis : 

Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner : 

• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Le type de travaux réalisé (isolation des combles perdus ou isolation des rampants de toiture) ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).

Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.

La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.

Facture : 

La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner : 

• La référence et la date d’édition de la facture ;
• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
• La fourniture et la mise en place d’un système d’isolation thermique des combles ou rampants ;
• Le type d’isolation mise en place (combles perdus ou rampants de toiture) ;
• La marque et le modèle de l’isolant installé ;
• La résistance thermique de l’isolant en m².K/W ;
• L’épaisseur de l’isolant ;
• La surface isolée (en m²) ;
• La date de visite préalable (antérieure ou égale à la date d’édition du devis).

Si des aménagements sont nécessaires à la mise en place de l’isolation (écart au feu, rehausse de trappe, pare-vapeur…), ils devront également figurer sur votre facture.

Schéma : 

Un schéma des travaux est nécessaire afin d’identifier les travaux, de s’assurer de l’éligibilité de ces travaux et de vérifier la surface isolée.

Le schéma doit faire apparaître les différentes surfaces isolées et identifier les espaces chauffés et non chauffés.

Attestation sur l’Honneur : 

L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.

Justificatifs de revenus : 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :

• déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
• joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

Contrôle des travaux : 

L'isolation des combles ou des rampants de toiture peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre professionnel.  

Ce contrôle est réalisé par un organisme d’inspection accrédité et indépendant, afin d’assurer l’impartialité des contrôles effectués. L’organisme d’inspection mandate un expert qui se déplace sur le lieu où ont été réalisés vos travaux, et vérifie la qualité des travaux réalisés et le respect des règles de l’art relatives à l’opération.

Si vos travaux sont sélectionnés pour un contrôle sur site, vous serez contacté directement par l’organisme d’inspection afin d’organiser le passage d’un expert. En signant votre Attestation sur l’Honneur, vous vous engagez à répondre aux demandes qui vous seraient faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles. 

NB : La réalisation effective du contrôle est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.

Dans ce cas, pensez à faciliter l’accès à vos travaux, et à préparer les documents nécessaires au contrôle : cadre de contribution, devis et facture.

Ce contrôle est pris en charge par E.Leclerc Energie, et est donc totalement gratuit pour vous.

Vous êtes également susceptible de faire l’objet d’un contrôle par questionnaire, accessible directement dans votre Espace Client. La réponse au questionnaire de contrôle par contact est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.