La pompe à chaleur air/eau: se chauffer autrement

Une pompe à chaleur (PAC) air/eau est un dispositif de chauffage central qui utilise les calories présentes dans l’air extérieur afin de chauffer le logement via un système de chauffage hydraulique (radiateurs ou plancher chauffant), voire de fournir également de l’eau chaude sanitaire.

Ce dispositif est peu gourmand en énergie, vous permettant de réduire vos factures énergétiques liées au chauffage de votre logement.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, la pompe à chaleur air/eau ne doit pas être associée à un autre système de chauffage, ni être utilisée uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire.

Par ailleurs, la PAC installée doit respecter les critères suivants : 

• Logement existant depuis plus de 2 ans ;
• Mise en place réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à : 
  • 111% pour les PAC moyenne ou haute température ;
  • 126% pour les PAC basse température.

NB : Le type d’application de la PAC (basse, moyenne ou haute température) dépend des émetteurs de chauffage installés dans votre logement. Pour des émetteurs de type plancher chauffant, plafond chauffant et mur chauffant sont à relier à une PAC basse température. Pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes et les radiateurs dits “basse température”, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température.

• Régulateur : la PAC doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII ;

Documents à fournir

Devis : 

Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner : 

• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Le type de travaux réalisé ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).

Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.

La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.

Facture : 

La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner : 

• La référence et la date d’édition de la facture ;
• Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
• L’adresse des travaux ;
• Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
• La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ;
• Le type d’application de la pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• La marque et le modèle de l’appareil installé ;
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de l’appareil installé ;
• L’installation d’un régulateur avec sa marque, son modèle et sa classe.

Note de dimensionnement : 

Ce document est obligatoire et devra vous être fourni par l’artisan qui réalise vos travaux. Il a pour objectif de vérifier que l’équipement installé au sein de votre logement correspond bien aux besoins de votre habitation. 

Ce document prend en compte différentes caractéristiques telles que : la surface du logement, la hauteur sous plafond, l'état de l'isolation existante, la température extérieure moyenne, la ville, etc., afin de calculer la puissance de chauffage optimale pour votre logement et ainsi de définir l’équipement correspondant à votre besoin.  

L’équipement installé doit couvrir entre 60% et 130% des déperditions de chaleur de votre logement.

Attestation sur l’Honneur : 

L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.

Justificatifs de revenus : 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :

• déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
• joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

Contrôle des travaux : 

L'installation d’une pompe à chaleur air/eau peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre professionnel.  

Ce contrôle est réalisé par un organisme d’inspection accrédité et indépendant, afin d’assurer l’impartialité des contrôles effectués. L’organisme d’inspection mandate un expert qui se déplace sur le lieu où ont été réalisés vos travaux, et vérifie la qualité des travaux réalisés et le respect des règles de l’art relatives à l’opération.

Si vos travaux sont sélectionnés pour un contrôle sur site, vous serez contacté directement par l’organisme d’inspection afin d’organiser le passage d’un expert. En signant votre Attestation sur l’Honneur, vous vous engagez à répondre aux demandes qui vous seraient faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles. 

NB : La réalisation effective du contrôle est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.

Dans ce cas, pensez à faciliter l’accès à vos travaux, et à préparer les documents nécessaires au contrôle : cadre de contribution, devis et facture.

Ce contrôle est pris en charge par E.Leclerc Energie, et est donc totalement gratuit pour vous.

Vous êtes également susceptible de faire l’objet d’un contrôle par questionnaire, accessible directement dans votre Espace Client. La réponse au questionnaire de contrôle par contact est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.