Coup de pouce
Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Qu'est-ce que c'est ?
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) E.Leclerc énergies s’engage à mettre en place le dispositif "Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" conformément aux exigences de la Charte correspondante et de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177.
L’offre « Coup de pouce SIPLEC E.Leclerc énergie - Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » a pour objectif d'inciter financièrement par le versement d’une « Prime E.Leclerc énergie » les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu'au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2027.
Ces travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffages, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Une étude énergétique préalable devra être réalisée afin de justifier l'atteinte de ce niveau de performance minimale fixé par la Charte.
Qui peut bénéficier de la Prime E.Leclerc énergie ?
Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, les copropriétés en secteur résidentiel représentées par leur syndicat de copropriétaires inscrit au registre d'immatriculation des copropriétés ainsi que les bailleurs sociaux.
Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs, les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
Sont exclus le remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire par des chaudières consommant du charbon ou du fioul ou des chaudières consommant du gaz (à l'exception des chaudières à condensation).
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ; ou
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le montant de la Prime E.Leclerc énergie ?
Le montant de la prime s'établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové)
| Incitation financière minimale (€/m²) | ||
|---|---|---|
| Travaux de rénovation globale | Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable | 41 |
| Autres | 27 | |
Le montant final de la prime ne pourra être inférieur à ces valeurs et sera calculé lors de l'étude préalable que nous mènerons.
E.Leclerc énergies vous accompagne
en quelques étapes simples
1
Faites réaliser une étude énergétique et bénéficiez de l’accompagnement d’un expert E.Leclerc énergies
L’étude énergétique est indispensable : elle permet de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment, de définir les travaux afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.
L'étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177, cette étude énergétique est réalisée conformément à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, en lieu et place des dispositions du II de l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020. L'entreprise réalisant l'étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude. La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.
Un interlocuteur dédié E.Leclerc énergie vous accompagnera tout au long des différentes étapes de votre projet de rénovation performante. Une analyse préalable sera réalisée pour vérifier la conformité du rapport d’étude énergétique et des autres éléments requis, aux exigences du dispositif « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Nous vous conseillerons sur l’opportunité d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, et les solutions de production de chaleur renouvelable, ainsi que les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides dont vous pourrez bénéficier. Dans le cas où le projet intégrerait un raccordement à un réseau de chaleur, nous vous accompagnerons dans vos démarches auprès du gestionnaire de réseau.
Enfin, une prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage et des solutions de financement vous seront également proposées.
2
Contractualisez votre " Prime E.Leclerc énergies" avant de signer vos devis de travaux de rénovation performante.
Une fois le projet de rénovation globale défini et sur la base des travaux envisagés, nous vous communiquerons une offre avec le montant de « prime E.Leclerc énergies » auquel vous pouvez prétendre.
La signature de cette offre devra obligatoirement intervenir avant de signer le(s) devis des travaux.
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Faites réaliser vos travaux par un professionnel qualifié.
Selon le type de travaux envisagés, il peut s’avérer nécessaire que le(s) professionnel(s) dispose(nt) d’une qualification précise. Notre expert E.Leclerc énergies vérifiera ce point sur la base du (des) devis de travaux afin que vous puissiez ensuite signer celui-ci (ceux-ci) en toute sérénité.
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Envoyez vos justificatifs et bénéficiez d'un contrôle de vos travaux puis recevez votre "Prime E.Leclerc énergie."
À l’achèvement de vos travaux, vous devrez nous transmettre différents justificatifs :
- copie de la preuve de réalisation des travaux (factures, décision de réception, etc.) ;
- attestation sur l'honneur complétée et signée ;
- l’étude énergétique mise à jour (dans le cas de travaux réalisés différents que ceux préconisés par l’étude)
- la liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance ;
- la liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation ;
- etc.
Votre interlocuteur dédié E.Leclerc énergie vous précisera les justificatifs attendus et vous conseillera afin d’obtenir des documents conformes afin de pouvoir finaliser votre dossier administratif.
Point important, votre projet fera l'objet de contrôles par un organisme d’inspection que nous missionnerons : un contrôle du contenu du rapport d’étude énergétique, préalable à l'engagement des travaux, et un contrôle à l'achèvement des travaux.
L’organisme de contrôle est différent de celui effectuant l’étude énergétique.
Ces contrôles sont exigés par les pouvoirs publics et vous garantissent l’efficacité et la bonne réalisation de vos travaux d’économies d’énergie. Si les contrôles ne peuvent pas être effectués ou si leurs résultats ne sont pas satisfaisants alors nous ne pourrons valider votre dossier et procéder au versement de votre prime E.Leclerc énergies. Le cas échéant, nous vous inviterons à faire procéder aux rectifications nécessaires pour rendre votre dossier éligible.
Dès validation définitive de votre dossier, nous procèderons au versement de votre « prime E.Leclerc énergie ».
Quelles sont les aides complémentaires ?
L'offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRénov’, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies, en particulier, avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat valorisant les certificats d'économies d'énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Pour en savoir plus :
Besoin de plus d'informations ?
Concernant l'offre « Coup de pouce SIPLEC E.Leclerc énergies - Rénovation performante bâtiment résidentiel collectif », contactez un expert Primes énergie E.Leclerc à l'adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.