Robinet thermostatique
Un robinet thermostatique est un dispositif qui s’installe sur les radiateurs à eau, afin de réguler la puissance de chaque radiateur de façon indépendante, et donc de réduire la consommation énergétique.
Le robinet thermostatique est muni d’une sonde sensible aux variations de température ambiante de la pièce où il est installé. Il contrôle automatiquement le débit de l’eau dans le radiateur, et adapte ainsi la température du chauffage pour la pièce, indépendamment de la température de consigne de la chaudière.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, les robinets thermostatiques installés doivent respecter les critères suivant:
- Logement existant depuis plus de 2 ans ;
- Mise en place réalisée par un professionnel ;
- Installation sur des radiateurs existants depuis plus de 2 ans, raccordés à une chaudière combustible (gaz, fioul, bois, …) existant depuis plus de 2 ans.
Documents à fournir
Devis :
Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner :
- Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
- L’adresse des travaux ;
- Le type de travaux réalisé ;
- Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).
Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.
Facture :
La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner :
- La référence et la date d’édition de la facture ;
- Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
- L’adresse des travaux ;
- Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
- La fourniture et la mise en place d’un robinet thermostatique ;
- La marque et le modèle des équipements installés ;
- La quantité de robinets thermostatiques installés.
Attestation sur l’Honneur :
L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.
Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.
Justificatifs de revenus :
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
- joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.