Pompe à chaleur air/air
Une pompe à chaleur (PAC) air/air est un dispositif de chauffage qui utilise les calories présentes dans l’air extérieur afin de chauffer le logement en diffusant la chaleur grâce à des ventilo-convecteurs (splits ou unités intérieures). Elle est composée d’une unité extérieure reliée à une ou plusieurs unité(s) intérieure(s).
Il est possible d’inverser le fonctionnement de certaines PAC air/air afin de produire de la fraîcheur, et de fonctionner comme une climatisation.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, la pompe à chaleur air/air installée doit respecter les critères suivants :
- Logement existant depuis plus de 2 ans ;
- Mise en place réalisée par un professionnel ;
- Puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW ;
- Coefficient de performance saisonnier (SCOP) supérieur ou égal à 3,9.
Documents à fournir
Devis :
Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner :
- Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
- L’adresse des travaux ;
- Le type de travaux réalisé ;
- Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).
Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.
Facture :
La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner :
- La référence et la date d’édition de la facture ;
- Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
- L’adresse des travaux ;
- Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/air ;
- La marque et le modèle de l’appareil installé ;
- La puissance nominale de l’appareil installé ;
- Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de l’appareil installé.
Attestation sur l’Honneur :
L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.
Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.
Justificatifs de revenus :
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;
- joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.