Isolation des planchers

Publié le 06/12/2024

Des planchers non isolés peuvent être responsables de 7 à 10% de la déperdition de chaleur dans un logement. Afin d’améliorer votre confort et de réduire vos factures énergétiques, l’isolation des planchers est à privilégier dans une démarche de rénovation.

L’isolation des planchers consiste à installer un matériau isolant sur ou sous un plancher donnant sur un espace non chauffé (sous-sol, cave, garage, vide sanitaire, passage ouvert) afin d’éviter les déperditions de chaleur par le sol.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à la Prime Energie E.Leclerc, l’isolation des planchers doit être strictement située entre un espace chauffé et un espace non chauffé.

Par ailleurs, l’isolation doit respecter les critères suivants :

Logement existant depuis plus de 2 ans ;
Mise en place réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
Résistance thermique supérieure ou égale à 3 m2.K/W ;
Visite préalable : une visite préalable du bâtiment doit être réalisée au plus tard avant l’établissement du devis par le professionnel réalisant les travaux (en cas de sous-traitance, c’est donc le sous-traitant qui doit réaliser cette visite) ;

Délai minimal : un délai de 7 jours francs minimum doit impérativement être respecté entre la date de signature du devis et la date de début des travaux. Ce délai exclut le jour de signature du devis et le jour de début des travaux. Si le délai des 7 jours s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté jusqu'au prochain jour ouvrable.

Documents à fournir

Devis :

Daté et signé de façon manuscrite, le devis doit mentionner :

Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
L’adresse des travaux ;
Le type de travaux réalisé ;
Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées).

Si le professionnel a fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
La date d'acceptation du devis (date de signature) doit être postérieure à la demande de prime, ou antérieure de maximum 14 jours.

Facture :

La facture des travaux doit être acquittée, et doit mentionner :

La référence et la date d’édition de la facture ;
Le nom et le prénom correspondant au cadre de contribution ;
L’adresse des travaux ;
Les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale, numéro SIRET et coordonnées) ;
La fourniture et la mise en place d’un système d’isolation thermique d’un plancher bas ;
La marque et le modèle de l’isolant installé ;
La résistance thermique de l’isolant en m².K/W ;
L’épaisseur de l’isolant ;
La surface isolée (en m2) ;

La date de visite préalable (antérieure ou égale à la date d’édition du devis).
Si des aménagements sont nécessaires à la mise en place de l’isolation (écart au feu, protection des dispositifs électriques…), ils devront également figurer sur votre facture.

Schéma :

Un schéma des travaux est nécessaire afin d’identifier les travaux, de s’assurer de l’éligibilité de ces travaux et de vérifier la surface isolée.

Le schéma doit faire apparaître les différentes surfaces isolées et identifier les espaces chauffés et non chauffés.

Attestation sur l’Honneur :

L’Attestation sur l’Honneur est générée à l’issue de l’instruction de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes. Elle est mise à disposition directement sur votre Espace Client.
Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client votre l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez ensuite l’imprimer et la compléter, avant de nous envoyer par courrier l’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée, datée et signée par vous et votre professionnel.

Justificatifs de revenus :

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :

déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ;

joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

Contrôle des travaux :

L'isolation des planchers peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre professionnel.

Ce contrôle est réalisé par un organisme d’inspection accrédité et indépendant, afin d’assurer l’impartialité des contrôles effectués. L’organisme d’inspection mandate un expert qui se déplace sur le lieu où ont été réalisés vos travaux, et vérifie la qualité des travaux réalisés et le respect des règles de l’art relatives à l’opération.

Si vos travaux sont sélectionnés pour un contrôle sur site, vous serez contacté directement par l’organisme d’inspection afin d’organiser le passage d’un expert. En signant votre Attestation sur l’Honneur, vous vous engagez à répondre aux demandes qui vous seraient faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles.

NB : La réalisation effective du contrôle est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.

Dans ce cas, pensez à faciliter l’accès à vos travaux, et à préparer les documents nécessaires au contrôle : cadre de contribution, devis et facture.

Ce contrôle est pris en charge par E.Leclerc Energie, et est donc totalement gratuit pour vous.

Vous êtes également susceptible de faire l’objet d’un contrôle par questionnaire, accessible directement dans votre Espace Client. La réponse au questionnaire de contrôle par contact est une condition nécessaire à la validation finale de votre dossier et au versement de votre prime.