Assouplissement des règles du DPE : Quelles nouveautés ?

Qu’est-ce que le DPE ?

Pour bien comprendre l'importance de ces nouvelles mesures, rappelons rapidement ce qu’est le DPE. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location d’un logement. Le but est de mesurer la consommation énergétique d’un bien immobilier, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic classe les logements selon une échelle allant de A (très performant) à G (très peu performant, aussi appelé "passoire thermique").

En France, les passoires thermiques ont longtemps été la cible des réformes énergétiques. L'objectif était de pousser les propriétaires à rénover leurs biens, notamment pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Cependant, face aux nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain, le gouvernement a décidé de revoir son approche.

Pourquoi un assouplissement des règles du DPE ?

L’assouplissement des règles du DPE, annoncé par le Premier ministre Michel Barnier, répond à plusieurs réalités. Le calendrier initial des interdictions de location pour les logements classés F et G, établi par la loi Climat et Résilience de 2021, est jugé trop ambitieux par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'Union nationale des propriétaires indépendants (Unpi) et l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis).

En effet, le calendrier actuel, prévoit l’interdiction de louer :

• les logements classés G à partir de 2025,
• les logements classés F en 2028,
• les logements classés E en 2034.

Cependant, face aux difficultés économiques, à la hausse des coûts des travaux et à la pénurie d'artisans qualifiés, le gouvernement a décidé d’assouplir ce calendrier. Beaucoup de propriétaires craignaient de ne pas pouvoir se conformer aux exigences à temps. L'annonce récente vise donc à alléger cette pression.

En quoi consistent exactement les nouvelles mesures ?

L’assouplissement des règles DPE concerne principalement deux axes :

1. Un calendrier plus souple : Le Premier ministre a donc annoncé que le calendrier du diagnostic de performance énergétique serait « adapté ». Bien que les détails précis n'aient pas encore été dévoilés, il est probable que les propriétaires disposeront de plus de temps pour réaliser les travaux nécessaires. 
2. La simplification du DPE : Le gouvernement souhaite également rendre le DPE plus accessible. La simplification envisagée vise à permettre une meilleure compréhension et à réduire la lourdeur administrative liée à ce diagnostic. L’idée est de rendre le DPE moins complexe, sans pour autant sacrifier sa fiabilité. Par exemple, une modification avait déjà été apportée en 2023 pour éviter de pénaliser injustement les petites surfaces, souvent classées de manière sévère.

Quels sont les principaux obstacles que rencontrent les propriétaires ?

Si l’assouplissement du calendrier est une bonne nouvelle, les propriétaires doivent encore relever plusieurs défis pour mettre leurs biens aux normes. Comme par exemple :

• Les coûts élevés de la rénovation énergétique : La modernisation des logements peut représenter un investissement très lourd. Pour faire sortir un bien du statut de "passoire thermique", il est souvent nécessaire de réaliser des travaux d'isolation, de remplacer les fenêtres ou encore de changer le système de chauffage. Ces coûts peuvent rapidement grimper, surtout pour les logements anciens. Sans aides publiques, beaucoup de propriétaires risquent de ne pas pouvoir effectuer les travaux nécessaires.
• Le manque d’artisans qualifiés : Il n’est pas suffisant de vouloir faire des travaux, encore faut-il trouver des professionnels pour les réaliser. Actuellement, il y a une pénurie d’artisans qualifiés, notamment ceux disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un critère indispensable pour obtenir certaines subventions, comme MaPrimeRénov’. La concurrence entre les propriétaires pour obtenir des devis et des dates de travaux s’annonce rude dans les années à venir.

Quelles aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Même si l’assouplissement des règles du DPE permet de gagner du temps, cela ne résout pas tous les problèmes. Heureusement, le gouvernement propose plusieurs dispositifs pour aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique.

• MaPrimeRénov' : Cette aide est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le louent. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du ménage et de l’ampleur des travaux. Pour obtenir cette aide, il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié RGE.
• L’éco-prêt à taux zéro : Ce prêt sans intérêt permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique. Il peut être utilisé pour différents types de travaux comme l'isolation thermique, l'installation d'équipements de chauffage performants ou la rénovation des fenêtres.
• Le chèque énergie : D’une valeur comprise entre 48 euros et 277 euros, le chèque énergie peut servir à régler la facture de chauffage, mais aussi à payer des travaux d’économies d’énergie (remplacement des fenêtres, isolation des murs et de la toiture, remplacement d’une chaudière énergivore, etc.)
• La prime énergie E.Leclerc : La Prime énergie est un dispositif d’État créé spécialement pour aider à financer vos travaux d’efficacité énergétique. Elle est ouverte à tous et est cumulable avec d’autres aides au financement. Son montant dépend du type de travaux, alors faites vite votre estimation !