Critères d’éligibilité
Le Bonus Primes énergie peut être appliqué uniquement sur les travaux effectués dans une résidence principale.
Le Bonus Primes énergie est calculé en fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre foyer. Vos revenus imposables doivent donc être renseignés lors de la constitution de votre dossier.
Plafonds des revenus des
personnes composant le ménage
Tableau des revenus éligibles pour les devis signés avant le 1er JANVIER 2023.
Si vous avez signé le devis de vos travaux avant le 1er janvier 2023, vous devez vous référer au tableau ci-dessous :
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Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
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1 |
21 123 |
15 262 |
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2 |
31 003 |
22 320 |
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3 |
37 232 |
26 844 |
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4 |
43 472 |
31 359 |
|
5 |
49 736 |
35 894 |
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Par personne supplémentaire |
6 253 |
4 526 |
Tableau des revenus éligibles pour les devis signés à partir du 1er JANVIER 2023.
Pour tout devis des travaux signé à partir du 1er janvier 2023, il faudra vous reporter au tableau suivant afin de savoir si votre ménage est éligible au bonus Prime énergie.
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Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
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1 |
22 461 |
16 229 |
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2 |
32 967 |
23 734 |
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3 |
39 591 |
28 545 |
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4 |
46 226 |
33 346 |
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5 |
52 886 |
38 168 |
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Par personne supplémentaire |
6 650 |
4 813 |
Pièces justificatives à fournir
pour bénéficier du Bonus
La copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux. Ce document permettra de valider votre éligibilité au Bonus Primes énergie.
Les revenus à prendre en compte, correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition au titre de l’année N-1, ou de l’année N-2. En complément, la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux doit être envoyée dans un délai maximum d’un mois.
Si les critères d'éligibilité des travaux sont conformes, votre bonus sera attribué !
