Qu’est ce que le Bonus
Primes énergie E.Leclerc ?
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes énergie institué dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, vous permet d’augmenter votre Prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Critères d’éligibilité
Le Bonus Primes Energie peut-être appliqué uniquement sur les travaux effectués dans la résidence principale.
Le Bonus Primes énergie, est calculé en fonction de vos revenus. Vos revenus doivent donc être renseignés lors de la création de votre dossier.
Plafonds des revenus des
personnes composant le ménage
Les revenus à prendre en compte, correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition au titre de l’année N-1, et/ou de l’année N-2, par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux.
Tableau des revenus éligibles pour les devis signés avant le 1er avril 2021.
Si vous avez signé le devis de vos travaux avant le 1er avril 2021 et que vos travaux sont achevés avant le 1er octobre (travaux réalisés et facturés au plus tard le 30 septembre 2021), vous devez vous référer au tableau ci-dessous :
Tableau des revenus éligibles pour les devis signés à partir du 1er avril 2021.
Si vous avez signé le devis de vos travaux à partir du 1er avril 2021, ou si vous avez signé le devis de vos travaux avant le 1er avril 2021 mais que vos travaux ont été achevés après le 1er octobre 2021, vous devez vous référer au tableau ci-dessous :
Notez que tous les travaux, à l'exception des travaux BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagés à compter du 1er mai 2021 ou achevés au 30 septembre 2021, sont impactés par cette réforme. En effet, les travaux BAR-EN-101 et BAR-EN-103 ne sont plus éligibles à la bonification de la prime suite à une réglementation entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
Fin de la bonification au 1er Janvier 2022
Une nouvelle réglementation mettant fin à la bonification X2 pour les foyers les plus précaires entrera en vigueur le 1er Janvier 2022. Nous vous encourageons donc à estimer votre prime énergie et trouver votre artisan RGE avant cette date (date de signature du devis faisant foi).
Il faudra également que vos travaux engagés soient finalisés avant le 1er mai 2022 (date de facture faisant foi).
Afin de vous accompagner au mieux, nous vous expliquons en détail les modalités de ces nouvelles dispositions réglementaires concernant les certificats d'économie d'énergie.
Pièces justificatives à fournir
pour bénéficier du Bonus
La copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux. Ce document permettra de vérifier l’éligibilité au Bonus Primes énergie.
Le Bonus sera attribué seulement si les critères d’éligibilité des travaux sont conformes.