À quoi faut-il s’attendre pour le chèque énergie en 2023 ?

Comme pour les années antérieures, le chèque énergie 2023 est un dispositif financier de l’État pour aider les ménages à payer une partie de leurs dépenses énergétiques de gaz et d’électricité. Pour le chauffage, comme pour la production d’eau chaude sanitaire, cela vaut également pour l’achat de combustibles tels que le fioul ou le bois. Il est aussi éligible aux charges des personnes résidant dans certains établissements publics et sociaux, comme les infrastructures de type « logement-foyer », ainsi que les EHPAD.
 
Le chèque énergie 2023 peut être utilisé pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Sans être exhaustif, on peut avancer les projets suivants :

• l’installation d’un nouveau mode de chauffage : pompe à chaleur, chaudière à granulés… ;
• la pose de panneaux photovoltaïques pour l’électricité et la production d’eau chaude sanitaire ;
• l’enlèvement d’une cuve à fioul ;
• l’aménagement d’un système de ventilation : VMC simple ou double flux, VMI…

À cela s’ajoutent également les travaux d’isolation de votre logement. Ceux-ci peuvent porter sur la toiture, les rampants, les combles ou les murs. L’isolation thermique des fenêtres est concernée. De plus, tout audit énergétique est aussi éligible au chèque énergie 2023. Pour ce qui est de la date de validité, elle est inscrite sur le document. À compter de son émission, il est possible de l’utiliser jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
 
Sous réserve d’acceptation du professionnel ou du créancier, vous pouvez le remettre à différents prestataires. Par exemple, votre fournisseur d’énergie, votre gestionnaire de résidence, sans oublier l’entreprise ou l’artisan qui a réalisé des travaux d’amélioration énergétique au sein de votre logement. Pour rappel, le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Par conséquent, vous ne pouvez pas l’encaisser auprès de votre établissement afin de disposer directement de la somme sur votre compte.

Dans quel contexte le chèque énergie a-t-il été créé ?

Ce chèque a été mis en place à la suite de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il en est fait plus précisément mention dans l’article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Il succède aux tarifs sociaux du gaz naturel et de l’électricité. À partir de mai 2016, il fait tout d’abord l’objet d’une mise en place restreinte à 4 départements en France métropolitaine : le Pas-de-Calais, les Côtes-d’Armor, l’Aveyron et l’Ardèche.
 
Depuis 2018, le chèque énergie s’est élargi à l’ensemble du territoire français. Ce déploiement concerne aussi les départements et régions d’outre-mer (ou DROM). Au cours de l’année 2021, le dispositif s’étend aux résidents d’établissements sociaux, de certaines structures publiques et de logements-foyers. Au même titre que pour les précédentes années, le chèque énergie 2023 permet de faire face à certaines dépenses domestiques incontournables.

Que devient le chèque énergie en 2023 ?

En considérant le contexte actuel, les dépenses énergétiques ne cessent de s’accroître. Par conséquent, le chèque énergie 2023 est maintenu. Cette aide bénéficiera également d’une revalorisation, ainsi que d’une augmentation du plafond des revenus, permettant ainsi à d’autres ménages d’en disposer. Pour l’instant, aucune information concrète n’a été rendue publique. Cependant, on estime que près de 40 % des foyers (1) pourraient en profiter. À l’heure actuelle, le montant du chèque énergie 2023 se situe entre 48 et 277 euros (1) en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) ainsi que du nombre d’unités de consommation (UC).
 
Toutes ressources énergétiques confondues, les prix ne cessent de croître. Si l’on observe une moyenne de 1 200 à 2 000 euros par an (1) pour se chauffer, les spécialistes s’attendent à une augmentation de 10 à 15 % pour 2023 (1). Sans qu’il s’agisse d’une annonce officielle et sous réserve des conditions d’obtention, la somme versée pourrait être comprise entre 200 et 600 euros (2). En théorie, cela permettrait de couvrir un montant suffisant pour payer sa facture énergétique et s’acquitter d’autres dépenses courantes ; elles aussi en augmentation. Par exemple, le carburant ou l’alimentation.
 
Si les conditions d’éligibilité du chèque énergie 2023 sont amenées à changer, le gouvernement prévoit des dispositifs supplémentaires pour parer à l’inflation généralisée. Parmi les mesures et solutions présentées, on peut évoquer :

• le maintien du bouclier tarifaire pour le gaz naturel qui se traduit par le gel des tarifs réglementés concernant cette ressource énergétique ;
• le plafonnement de l’augmentation des prix de l’énergie à 15 % ;
• l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, notamment avec l’extension du bouclier tarifaire à ce type de logement.

Pour les professionnels, on peut aussi ajouter l’aide en faveur des entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie. Celle-ci survient dans le cadre du plan de résilience annoncé au début de l’année 2022. À titre indicatif, le chèque énergie 2023 est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Quels seront les critères pour bénéficier du chèque énergie en 2023 ?

En ce qui concerne les critères d’obtention, les conditions du chèque énergie 2023 demeurent similaires aux précédentes années. Cela tient essentiellement au revenu fiscal de référence (RFR) des ménages, qui devrait faire l’objet d’une révision dans les mois à venir. Pour rappel et sous réserve de l’évolution de la législation en vigueur, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 800 euros par part ou unité de consommation (UC) (3).
 
D’autres éléments sont également à réunir pour pouvoir profiter de cette aide financière. Au préalable, il vous faut avoir déclaré vos revenus auprès de l’administration fiscale. De plus, votre logement doit être soumis à la taxe d’habitation. Le fait d’être exonéré ou non de cet impôt n’a aucune incidence sur l’obtention du chèque énergie 2023, comme pour d’autres années.
 
Afin de savoir si vous êtes éligible, le gouvernement propose un outil de simulation du chèque énergie 2023. Celui-ci est accessible à l’adresse suivante : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite. Dans l’idéal, prévoyez votre numéro fiscal (présent sur votre avis d’imposition ou déclaration de revenus) pour avoir une réponse immédiate quant à votre situation et la possibilité d’en disposer.
 
De la part des bénéficiaires, il n’y a aucune formalité administrative à entreprendre. En effet, ce sont les services compétents qui se chargent des démarches, d’élaborer une liste des bénéficiaires et de la transmettre à l’ASP (agence de services et de paiement). Par la suite, le chèque énergie est envoyé à l’adresse de domiciliation connue des services fiscaux. Dans l’éventualité où vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez réaliser une réclamation de votre chèque énergie. Celle-ci peut concerner un vol, une perte, une dégradation, la non-réception du document, ainsi qu’un montant erroné ou jugé insuffisant.

Comment suivre les actualités du chèque énergie ?

Dans l’éventualité où vous souhaitez connaître la date du chèque énergie 2023 ou disposer d’autres informations pratiques, il est recommandé de vous rendre sur le site officiel du gouvernement : https://chequeenergie.gouv.fr/. Celui-ci est régulièrement mis à jour en fonction des dernières annonces officielles de l’État. Parmi les sujets d’actualité, on peut notamment avancer les thématiques suivantes :

• la remise d’un chèque énergie exceptionnel pour les personnes qui se chauffent au fioul domestique ;
• la date de versement du chèque énergie de 100 euros pour 2023 (à ne pas confondre avec le chèque énergie « standard ») ;
• les nouveautés et évolutions législatives du dispositif, comme l’extension du chèque énergie ou le changement du revenu fiscal de référence (RFR) ;
• la pré-affectation du chèque énergie à un fournisseur donné…

Ce site comporte aussi de nombreux services : calendrier d’envoi, annuaire des professionnels qui prennent en charge ce mode de paiement… Pour les particuliers bénéficiaires du chèque énergie 2023, on peut évoquer l’émission des attestations, ainsi que l’utilisation en ligne de cette aide. Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, il est également possible de le convertir en chèque travaux. Pour rappel, vous pouvez éventuellement effectuer une déclaration de non-réception, de perte ou de vol de votre chèque énergie.
 
Pour les professionnels, le site permet de devenir acceptant en fonction de sa catégorie de métier. Parmi les prestataires, on retrouve les fournisseurs d’énergie, les vendeurs de combustible, les gestionnaires de réseau de chaleur, ainsi que les entreprises certifiées RGE (reconnu garant de l’environnement). Les gestionnaires de résidences sociales et d’établissements d’accueil sont également concernés par cet espace.
 
Cumulable avec le chèque énergie 2023 et d’autres aides financières, comme le dispositif MaPrimeRénov’, la prime énergie E. Leclerc est éligible sans condition de revenus. Toutefois, vos projets de rénovation énergétique doivent passer par un artisan certifié RGE. Cette prime est disponible pour tout type de logement si celui-ci est construit depuis au moins 2 ans. Pour une prise en charge effective, toute demande se fait avant la signature des devis ou, au plus tard, dans un délai de 14 jours. Après finalisation du dossier, la prime énergie E. Leclerc est remise sous la forme d’un ou de plusieurs chèques cadeaux. Leur montant peut atteindre 35 % des dépenses énergétiques liées à votre projet.
 
(1) Source : Service public 
(2) Source : Magazine économie 
(3) Source : Service public