Rénovation
Modifié le 27/05/2024
Travaux de rénovation, des coups de pouce pour les petits budgets
Au-delà des objectifs écologiques, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit des dispositifs spécifiques pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique, y compris pour les plus modestes d’entre eux. En découlent notamment : le Chèque énergie et des primes énergie « bonifiées ».
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel, le 18 août 2015. Au programme, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables et de diminution de la part du nucléaire à 50 % d’ici à 2025 dans la production d’électricité. Mais la loi a également un volet économique et social. L’idée étant de stimuler la croissance dite « verte », en favorisant les énergies renouvelables, l’économie circulaire, les transports propres et le secteur du bâtiment.
Aspect social important : la lutte contre la précarité énergétique. Exemple : la loi fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020. Or, ces ménages n’ont, a priori, pas pour priorité d’engager ce type de travaux. Pour les accompagner et les aider dans leur démarche et financer des travaux, le législateur a prévu plusieurs dispositifs qui viennent s’ajouter à ceux dévolus à l’ensemble des ménages : le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro ou la TVA réduite.
Chèque énergie
Ce chèque permet aux ménages dont le revenu fiscal annuel de référence ne dépasse pas 7 700 € (11 550 € pour un couple 2 310 € par personne à charge) de régler leur facture d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.). Il peut aussi être utilisé pour financer des dépenses d’amélioration énergétique de leur logement destinées à maîtriser leur consommation d’énergie. Son montant maximal est fixé à 227 € par an et aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour l’obtenir. Expérimenté depuis mai 2016 en Ardèche, dans l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, il sera généralisé à l’ensemble du territoire, au plus tard le 1er janvier 2018.
Prime énergie « bonifiée »
Cette prime, cumulable avec le crédit d’impôt, s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) déjà en place. Pour les ménages ayant des revenus inférieurs aux seuils définis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), elle permet d’augmenter considérablement le montant de la prime énergie habituelle. Un dispositif très intéressant qui concernerait 45 % de la population, d’après l’INSEE. Cette prime est principalement accordée dès que sont réalisés des travaux d’isolation et/ou de chauffage. A condition bien sûr que les dits travaux réduisent les consommations d’énergie. Hormis les conditions de revenus, les modalités pour en bénéficier sont identiques à celles de la prime énergie classique.
A savoir :
habiter dans un logement de plus de 2 ans,
faire réaliser les travaux par un installateur titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
et s'inscrire à l’offre Primes énergie souhaitée avant la signature du devis de l’installateur.
