Offre Illustration 1

Chaudière Biomasse
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc.

Des documents conformes pour un dossier éligible

Pour bénéficier des Primes CEE, il est indispensable de respecter les critères techniques d’éligibilité et d’avoir un dossier complété sans erreur. On vous accompagne dans vos démarches. 😊

Votre installateur : un installateur certifié RGE 

Votre installateur, ou son sous-traitant, doit être certifié RGE à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis). La qualification doit être la suivante : « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ». 

Un installateur non qualifié à la date de signature du devis est un motif de refus de dossier.

Le devis et la facture

VOTRE DEVIS 

Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (ou cadre de contribution).

Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le devis doit mentionner le nom et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.

La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan et doit avoir été signé au maximum 14 jours avant votre demande de prime sur notre site. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉

VOTRE FACTURE

La facture doit mentionner :

  • la mise en place d'une chaudière biomasse ligneuse
  • la puissance nominale
  • l'installation d'un régulateur et sa classe (minimum IV)
  • le cas échéant la mise en place d'un silo (et son volume) ou un ballon tampon
  • l'efficacité énergétique saisonnière
  • Le label Flamme verte 7* oules émissions saisonnières de particules, monoxyde de carbone (CO), dioxyde d'azote (NOx), et composées organique gazeux
  • Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation
  • La date de facture
  • Le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (ou cadre de contribution).

OU

  • Marque ou référence de l'appareil installé avec le document technique issu du fabriquant ou d'un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065, mentionnant les marques et références de la chaudière biomasse équipée d'un silo minimum de 225 litres ou d'un ballon tampon, l'installation d'un régulateur et sa classe, la puissance nominale, l'efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants ou Flamme verte 7*

 

La fiche technique 

Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de la chaudière biomasse individuelle installée.

La fiche technique doit mentionner la marque et les références de la chaudière biomasse équipée d'un silo minimum de 225 litres (chaudière à alimentation automatique) ou d'un ballon tampon (chaudière à alimentation manuelle). L'installation d'un régulateur et sa classe, la puissance nominale, efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants ou Flamme verte 7*.

La note de dimensionnement 

Ce document est obligatoire et devra vous être fourni par l’artisan qui réalise vos travaux pour tout devis signé à partir du 1er avril 2022, au même titre que le devis et la facture. Il a pour objectif de vérifier que l’équipement installé au sein de votre logement correspond bien au besoin de votre habitation. 

Ce document prend en compte différents critères pour définir l’appareil idéal pour votre logement : la surface du logement, la hauteur sous plafond, la température extérieure moyenne, la ville, etc., pourront entre autres être pris en compte pour calculer la puissance de chauffage optimale pour votre logement et ainsi définir l’équipement qui correspond à votre besoin.  

L’équipement installé devra couvrir la totalité des besoins de chauffage des surfaces chauffées et ne pas être surdimensionné.

Justificatifs des revenus 

Le Bonus Primes Énergie peut vous permettre dans certains cas d’augmenter le montant initial de votre Prime énergie pour les travaux effectués dans une résidence principale. Si vous êtes éligible au Bonus Primes Energie, il faudra : 

  • Renseigner vos revenus lors de la création de votre dossier 

  • Joindre la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 et de l’année N-2. La date de référence à prendre en compte est celle de la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale. 

L’Attestation sur l’Honneur

Une fois que votre dossier complet nous est transmis depuis votre espace client, et si l’ensemble des documents justificatifs sont conformes, votre Attestation sur l’Honneur sera mise à disposition sur votre espace client, au niveau de votre tableau de bord. Cette dernière sera pré-remplie et devra être complétée et signée par vous-même, ainsi que votre artisan. L’original de ce document devra nous être retourné par courrier. 

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client de l’Attestation sur l’Honneur. 

Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ? 

Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture.

Contrôle des travaux réalisés

L’installation de votre chaudière biomasse individuelle peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre artisan.  

Les dossiers soumis à un contrôle sont sélectionnés de manière aléatoire et la vérification des travaux peut prendre la forme d’un questionnaire à remplir, ou une visite du chantier des travaux par un agent d’un organisme de contrôle mandaté par Prime Energie E.Leclerc.

Si votre dossier est soumis à contrôle, votre prime ne pourra être versée qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux déclarés conformes aux éléments saisis dans votre dossier et les normes des CEE en vigueur. 

Encore une question ?