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Chaudière Biomasse
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc.

Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier

Après votre inscription et après la réalisation de ses travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client. 

Le devis et la facture

COPIE DE VOTRE DEVIS 

Daté et signé par vos soins portant la mention manuscrite “bon pour accord”. Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur votre engagement. La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux et doit être postérieure à la réception de notre mail engagement.

> Voir un exemple de devis pour l'installation d'une chaudière biomasse

COPIE DE VOTRE FACTURE

Pour les travaux engagés après le 1er avril 2021, la facture doit mentionner :

  • la mise en place d'une chaudière biomasse ligneuse
  • la puissance nominale
  • l'installation d'un régulateur et sa classe (minimum IV)
  • le cas échéant la mise en place d'un silo (volume) ou un ballon tampon
  • l'efficacité énergétique saisonnière
  • les émissions saisonnières de particules, monoxyde de carbone (CO), dioxyde d'azote (NOx), et composées organique gazeux
  • Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation
  • La date de facture

OU

  • Flamme verte 7*

OU

  • Marque ou référence avec document technique issu du fabriquant ou d'un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065, mentionnant les marques et références chaudière biomasse équipe d'un silo minimum de 225 litres ou d'un ballon tampon, l'installation d'un régulateur et sa classe, la puissance nominale, efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants ou Flamme verte 7*

Pour les travaux engagés avant le 1er avril 2021, la facture doit mentionner :

  • La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle 
  • La marque et le modèle de chaudière biomasse individuelle
  • La classe selon la norme NF EN 303.5 et/ou le label « Flamme Verte »
  • Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation
  • La date de facture

> Voir un exemple de facture pour l'installation d'une chaudière biomasse

 

La mention RGE de l’installateur 

La copie de la mention RGE portant sur l’installation de votre produit, est à joindre à votre demande. La mention RGE doit-être valide dès la date d’engagement et jusqu’à la date de facturation de vos travaux.

Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le sous-traitant doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.

> Voir la liste des mentions RGE

La fiche technique 

Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de la chaudière biomasse individuelle.

Pour les travaux engagés après le 1er avril 2021, la fiche technique doit mentionner les marques et références chaudière biomasse équipe d'un silo minimum de 225 litres ou d'un ballon tampon, l'installation d'un régulateur et sa classe, la puissance nominale, efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants ou Flamme verte 7*

Pour les travaux engagés avant le 1er avril 2021, la fiche technique devra mentionner la classe 5 de la norme NF EN 303.5 et/ou le label « Flamme Verte ».

L’attestation sur l’honneur

Après son inscription  l’Utilisateur est invité à enregistrer ses travaux sur son espace client et à finaliser sa demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via son espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.

L’utilisateur sera informé par email de la mise à disposition sur son espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur

> Voir un exemple d'attestation sur l'honneur - chaudière biomasse

Justificatifs des revenus 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :

  • déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
  • et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.

 

Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ? 

Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’émission de la facture

Encore une question ?