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Chaudière individuelle à haute performance énergétique 
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc ?

Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier

Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client. 

Le devis et la facture 

VOTRE DEVIS 

Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (ou cadre de contribution).

Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le devis doit mentionner le nom et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.

La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan et doit avoir été signé au maximum 14 jours avant votre demande de prime sur notre site. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉

VOTRE FACTURE : 

La facture doit mentionner :

  • La mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique.
  • La marque et le modèle de la chaudière installée.
  • La puissance nominale de la chaudière installée.
  • L’Efficacité Energétique saisonnière (ŋs) de la chaudière installée selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
  • L’installation d’un régulateur de classe 4 ou supérieure avec la marque et la référence.
  • Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation.
  • La date de la facture.

La mention RGE de l’installateur 

La copie de la mention RGE portant sur l’installation de votre produit, est à joindre à votre demande. La mention RGE doit-être valide à la date d’engagement des travaux (signature de devis, versement d’acompte...).

Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le sous-traitant doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.

Un installateur non qualifié à la date de signature du devis est un motif de refus de dossier.

> Voir la liste des mentions RGE

La fiche technique 

Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de l’isolant installé qui comportera les données techniques relatives à la résistance thermique R en fonction de son épaisseur.

L’attestation sur l’honneur 

A l’issue de l’instruction de votre dossier et la vérification des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, votre Attestation sur l’Honneur sera mise à disposition sur votre espace client, au niveau du tableau de bord. Cette dernière sera pré-remplie et devra être complétée et signée par vous-même, ainsi que votre artisan. L’original de ce document devra nous être retourné par courrier. 

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client de l’Attestation sur l’Honneur. 

> Consulter un exemple d'attestation sur l'honneur 

Justificatifs des revenus 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :

  • déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
  • et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.

Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ? 

Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture

Encore une question ?