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Chaudière individuelle à haute performance énergétique 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc ?

Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier

Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client. 

Le devis et la facture 

VOTRE DEVIS 

Daté et signé de façon manuscrite par vos soins, le devis doit mentionner :
-  le nom et le prénom correspondant aux coordonnées figurant sur notre cadre de contribution ;
- le type de travaux réalisés ;
- l'adresse des travaux ;
- les informations du professionnel ayant réalisé les travaux (raison sociale et numéro SIRET).

Votre professionnel fait appel à un sous-traitant ? Le devis doit également mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.

La date d'acceptation de votre devis (date de signature) matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un professionnel. Vous devez faire une demande de prime sur notre site maximum 14 jours après la signature de votre devis. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande de prime en amont. 

Consulter un exemple de devis 

VOTRE FACTURE : 

La facture doit mentionner :

  • La fourniture et la mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique.
  • La marque et le modèle de la chaudière installée.
  • La puissance nominale de la chaudière installée.
  • L’Efficacité Energétique saisonnière (ŋs) de la chaudière installée selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
  • L’installation d’un régulateur de classe 4 ou supérieure avec sa marque et sa référence.
  • Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation.
  • La date de la facture.

Consulter un exemple de facture de travaux pour la chaudière individuelle à haute performance énergétique 

La mention RGE de l’installateur 

Le certificat RGE de votre professionnel portant sur le domaine de travaux concerné est à joindre à votre demande. La mention RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (signature de devis).

Votre professionnel fait appel à un sous-traitant ? C'est le sous-traitant qui doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.

Un installateur non qualifié à la date de signature du devis est un motif de refus de dossier.

> Consulter la liste des mentions RGE

L’attestation sur l’honneur 

A l’issue de l’instruction de votre dossier et la vérification des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, votre Attestation sur l’Honneur sera mise à disposition sur votre espace client, au niveau du tableau de bord. Cette dernière sera pré-remplie et devra être complétée et signée par vous-même, ainsi que votre professionnel. L’original de ce document devra nous être retourné par courrier. 

Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client de l’Attestation sur l’Honneur. 

> Consulter un exemple d'attestation sur l'honneur 

Justificatifs des revenus 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :

  • déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
  • et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.

Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ? 

Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture. 

Contrôle des travaux réalisés

Les travaux de chaudière individuelle à haute performance énérgétique peuvent faire d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre professionnel.  

Les dossiers soumis à un contrôle sont sélectionnés de manière aléatoire et la vérification des travaux prend la forme d’un questionnaire à remplir directement depuis votre espace client. 

Si votre dossier est soumis à contrôle, votre prime ne pourra être versée qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux déclarés conformes aux éléments saisis dans votre dossier et les normes des CEE en vigueur. 

Évaluez en 5 minutes le montant
de votre prime énergie et de vos économies !

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