Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier
Après votre inscription et la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer votre dossier sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client.
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS :
Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (ou cadre de contribution).
Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le devis doit mentionner le nom et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante.
La date d'acceptation de votre devis (date de signature) matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan. Vous devez faire une demande de prime sur notre site maximum 14 jours après la signature de votre devis. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande de prime en amont. 😉
> Consulter un exemple de devis pour l'isolation des fenêtres
VOTRE FACTURE :
La facture doit mentionner :
- La fourniture et la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s) fenêtre(s).
- La marque et le modèle de chaque fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s) fenêtre(s).
- Le nombre de fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s) fenêtre(s).
- Les coefficients Uw et Sw de chaque équipement installé.
- Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation.
- La date de facture.
> Consulter un exemple de facture de travaux pour l'isolation des fenêtres
La mention RGE de l’installateur
La certificat RGE de votre artisan portant sur le domaine de travaux concerné, est à joindre à votre demande. La mention RGE doit-être valide à la date d’engagement des travaux (signature de devis, versement d’acompte...)..
Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le sous-traitant doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.
L’attestation sur l’honneur
Après son inscription l’utilisateur est invité à joindre ses documents sur son espace client et à finaliser sa demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via son espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.
L’utilisateur sera informé par email de la mise à disposition sur son espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée de façon manuscrite par vous-même et votre artisan.
> Consulter un exemple d'attestation sur l'honneur pour l'isolation des fenêtres
Justificatifs des revenus
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
- et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ?
Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, votre demande de prime sera refusée.
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