Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier
Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client.
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS :
Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (ou cadre de contribution).
La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan. Vous devez faire une demande de prime sur notre site maximum 14 jours après la signature de votre devis. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉
> Consulter un exemple de devis pour l'isolation des murs
VOTRE FACTURE :
Dans tous les cas, le devis et la facture doivent mentionner :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation en façade ou en pignon
- La marque et le modèle de l’isolant posé
- La surface d’isolant installé
- L’épaisseur d’isolant posé
- La résistance thermique R de l’isolant posé
- Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation
- La date d'édition du devis et de la facture.
En fonction du type de pose retenu (par l’intérieur ou l’extérieur) des précisions complémentaires sont attendues.
Pour les travaux d'isolation par l’intérieur
- Le descriptif du procédé d'isolation complet (comprenant à minima les éléments de finition).
- Les éléments de finition permettent notamment d'assurer la fixation satisfaisante et la protection des matériaux isolants, afin de garantir le maintien dans le temps de leurs caractéristiques physiques et de leurs performances : ---- La méthode de fixation de l’isolant
- La finition adoptée afin de garantir l’intégrité physique et thermique de l’isolant (cette finition doit être réalisée afin de bénéficier de la Prime Energie E.Leclerc)
- Le bon fonctionnement des équipements de ventilation suite à l’intervention
- La pose d'un pare-vapeur lorsque celui-ci est nécessaire
- L'adaptation, lorsque celle-ci est nécessaire, des circuits électriques existants (prises et éclairages) et des équipements de chauffage
Pour les travaux d'isolation par l'extérieur
- Le descriptif du procédé d'isolation complet (comprenant à minima les éléments de finition).
- Les éléments de finition permettent notamment d'assurer la fixation satisfaisante et la protection des matériaux isolants, afin de garantir le maintien dans le temps de leurs caractéristiques physiques et de leurs performances :
- La méthode de finition et de pose
- La finition adoptée afin de garantir l’intégrité physique et thermique de l’isolant (cette finition doit être réalisée afin de bénéficier de la Prime Energie E.Leclerc)
- L'adaptation, lorsque celle-ci est nécessaire, des circuits électriques existants (prises et éclairages) et des équipements présents (ventilation naturelle ou mécanique, gouttières,…)
NB : La réalisation des travaux par deux entreprises distinctes (pour la pose de l’isolant d’une part, et des éléments de finition d’autre part) doit être précisée. Les devis et factures des deux entreprises doivent alors être fournis.
La mention RGE de l’installateur
Le certificat RGE de votre artisan portant sur le domaine de travaux concerné est à joindre à votre demande. La mention RGE doit-être valide à la date d’engagement des travaux (signature de devis).
Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le sous-traitant doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.
La fiche technique
Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de l’isolant installé qui comportera les données techniques relatives à la résistance thermique R en fonction de son épaisseur.
L’attestation sur l’honneur
Après l’inscription vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l’espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.
Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée par le bénéficiaire et l’artisan.
Justificatifs des revenus
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
- et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ?
Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture
Contrôle des travaux réalisés
Les travaux d’'isolation de vos murs peuvent faire l’objet d’un contrôle. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre artisan.
Les dossiers soumis à contrôle sont sélectionnés de manière aléatoire et la vérification des travaux peut prendre la forme d’un questionnaire, ou d’une visite sur le lieu des travaux par un agent d’un organisme de contrôle mandaté par Prime Energie E.Leclerc.
Si votre dossier est sélectionné pour contrôle, votre prime ne pourra être versée qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux déclarés conformes aux éléments saisis dans votre dossier et les normes des CEE en vigueur. En cas de refus du contrôle, la prime n’est pas versée.
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de votre prime énergie et de vos économies !
