La Prime énergie E.Leclerc
pour quel type de logement ?
Pour que vos travaux de rénovation énergétique soient éligibles à la prime énergie, il faut impérativement que votre logement existe depuis 2 ans minimum.
Isolation du plancher bas
Quel professionnel choisir pour vos travaux ?
Les travaux doivent être réalisés par un artisan titulaire de la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) portant sur l’installation et la pose de « matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ». Le certificat RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (signature de devis).
Liste des mentions RGE acceptées
Consulter l’annuaire des professionnels titulaires de la qualification RGE.
Isolation du plancher bas (entre cave/vide-sanitaire et rez-de-chaussée)
Quel produit choisir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc ?
L'isolant utilisé doit afficher une résistance thermique R ≥ 3 m².K/W.
En cas de pose superposée de plusieurs isolants, les isolants doivent être posés en même temps et par la même entreprise. Les marques et références de chaque isolant posé doivent être indiquées ainsi que la résistance thermique globale atteinte (R). R doit être ≥ 3 m².K/W.
La résistance thermique d’un isolant déjà existant n’est pas prise en compte. L’isolant existant peut être conservé, déposé ou rénové selon les conclusions du professionnel lors de sa visite technique.
La résistance thermique devra être évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
La mise en place d’un pare vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est indispensable afin de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage.
A noter : des contrôles aléatoires peuvent avoir lieu afin de vérifier la qualité et la conformité des travaux aux dispositifs des CEE.
La demande de Prime énergie E.Leclerc
Quelles sont les conditions à respecter ?
L’isolant doit être posé entre un espace chauffé et un espace non chauffé. L’espace non chauffé doit être situé hors surface habitable. L’isolation de plancher intermédiaire n’est pas éligible (isolation entre le 1er et le 2ème étage d’un même logement).
Si votre opération correspond à l’isolation du plancher des combles perdus alors vous devez sélectionner l’opération «isolation de combles ou de toitures».
Les conditions à respecter :
Le professionnel RGE réalisant les travaux (artisan ou sous-traitant) devra effectuer, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite préalable du bâtiment pour valider que la mise en place du procédé d’isolation est en conformité avec le bâtiment. Le cas échéant, il doit s’assurer que l’isolation existante peut être conservée en l’état. La date de la visite préalable doit être mentionnée sur la facture.
La date de visite préalable et la date de début des travaux doivent être notifiées sur la facture.
Vous devrez respecter un délai de 7 jours francs* minimum entre la date de signature du devis et la date de début des travaux. Ce délai de 7 jours exclut le jour de signature du devis et le jour de début des travaux.
*Si le délai des 7 jours s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté jusqu'au prochain jour ouvrable.
Règles de l'art
- La répartition de l'isolant doit être homogène (Elle peut être non homogène si la résistance thermique minimale est partout respectée)
- Une distance de sécurité minimale entre les conduits d'évacuation des produits de combustion et l'isolant doit être respectée (y compris si le conduit n'est pas utilisé). Pour rappel, la distance minimale à respecter est fonction du matériau constitutif du conduit, de sa classe de température et de sa résistance thermique et doit tenir compte des règles de l'art. A défaut de pouvoir obtenir ces renseignements, la distance minimale entre la face externe du conduit et l'arrêtoir sera la distance maximale prévue soit 10 cm.
- Un coffrage ou écran de protection ou arrêtoir autour des autres sources de chaleur, protection autour des dispositifs d'éclairage ou boîtiers électriques doit être mis en place. Si les réseaux électriques n'ont pas pu être déportés, un écart raisonnable (10 cm en général, 5 cm pour les points lumineux protégés : hublot, globe, coque) vis-à-vis des points lumineux présentant un risque d'échauffement est suffisant
- Un pare-vapeur est mis en place lorsqu'il est nécessaire selon les règles de l'art
- Le type et le nombre de points de fixation doivent répondre aux recommandations du fabricant de l'isolant et permettre de s'assurer de la tenue dans le temps de l'isolant
- L'isolant ne doit pas faire l'objet d'un morcellement non explicable et un coffrage d'isolant au niveau du passage de points particuliers (boîtiers électriques, gaines, tuyaux, poutre...) est nécessaire
- Au niveau des retombées de poutre, l'isolant doit être placé sur les trois faces de la poutre, à l'exception des poutres en bordure de trémie d'escalier en cas d'isolation par l'extérieur. Une zone qui ne serait pas isolée pour permettre manifestement le fonctionnement d'une porte de garage, par exemple, est admis mais la surface correspondante ne doit pas être prise en compte dans la surface déclarée
- L'usage de matériaux combustibles laissés apparents doit respecter les prescriptions d'usage vis-à-vis du risque incendie et des prescriptions générales relatives aux normes harmonisées.
- Les matériaux à base de polystyrène utilisés pour l'isolation thermique en sous-face des planchers bas dans les caves et les garages des maisons d'habitation justifient :
- d'un marquage CE ;
- d'un classement au feu correspondant au moins à l'euroclasse E;
- d'un essai démontrant que le produit testé en épaisseur 40 mm (matériau EPS) ou 60 mm (matériau XPS) conventionnelle est équivalent à l'euroclasse D ;
- d'un suivi de la production du fabricant de matière première sur le volet ignifugation.
