Liste des documents nécessaires
pour finaliser votre dossier
Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client.
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS :
Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur votre engagement.
La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan. Vous devez faire une demande de prime sur notre site maximum 14 jours après la signature de votre devis. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉
Vous devez respecter un délai de 7 jours francs (si le délai des 7 jours s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté jusqu'au prochain jour ouvrable) minimum entre la date de signature du devis et la date de début des travaux. Ce délai exclut le jour de signature du devis et le jour de début des travaux.
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VOTRE FACTURE :
La facture doit mentionner :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation thermique d’un plancher bas.
- La marque et le modèle de l’isolant posé.
- La surface d’isolant installé.
- L’épaisseur d’isolant posé.
- La résistance thermique de l’isolant posé évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 ou NF EN 16012+A1
- Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation
- La date de facture.
- La date de début des travaux
- La date de la visite préalable
- Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent) lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage.
La mention RGE de l’installateur
Votre installateur, ou son sous-traitant, doit être certifié RGE à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
Un installateur non qualifié à la date de signature du devis est un motif de refus de dossier.
L’attestation sur l’honneur
Après l’inscription vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l’espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire chargé de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.
Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client de l’Attestation sur l’Honneur. L'originale de l’attestation sur l’honneur doit être renvoyé par courrier complétée, datée et signée par le bénéficiaire et son artisan.
Justificatifs des revenus
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
- et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ?
Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, votre dossier sera refusé.
Contrôle des travaux réalisés
L'isolation de vos sols ou planchers bas peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre artisan.
Les dossiers soumis à un contrôle sont sélectionnés de manière aléatoire et la vérification des travaux peut prendre la forme d’un questionnaire à remplir, ou d'une visite sur site par un agent d’un organisme de contrôle mandaté par Prime Énergie E.Leclerc.
Si votre dossier est sélectionné pour contrôle, votre prime ne pourra être versée qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux déclarés conformes aux éléments saisis dans votre dossier et aux normes en vigueur. Le fait de refuser le contrôle vous expose au refus de versement de la prime.
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de votre prime énergie et de vos économies !
