Isolation du sol
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc ?
Liste des documents nécessaires
pour finaliser votre dossier
Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client.
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS :
Daté et signé par vos soins. Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur votre engagement.
La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan et doit avoir été signé au maximum 14 jours avant votre demande de prime sur notre site. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉
Pour les devis signés à partir du 1er septembre 2020, vous devez respecter un délai de 7 jours francs (si le délai des 7 jours s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté jusqu'au prochain jour ouvrable) minimum entre la date de signature du devis et la date de début des travaux. Ce délai exclut le jour de signature du devis et le jour de début des travaux.
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VOTRE FACTURE :
La facture doit mentionner :
- La mise en place d’une isolation thermique d’un plancher bas.
- La marque et le modèle de l’isolant posé.
- La surface d’isolant installé.
- L’épaisseur d’isolant posé.
- La résistance thermique de l’isolant posé évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 ou NF EN 16012+A1
- La date de la visite préalable du bâtiment
- Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation
- La date de facture.
- La date de début des travaux
- La mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent) lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage.
La mention RGE de l’installateur
Votre installateur, ou son sous-traitant, doit être certifié RGE à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
Un installateur non qualifié à la date de signature du devis est un motif de refus de dossier.
La fiche technique
Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de l’isolant installé qui comportera les données techniques relatives à la résistance thermique R en fonction de son épaisseur.
L’attestation sur l’honneur
Après son inscription l’utilisateur est invité à enregistrer ses travaux sur son espace client et à finaliser sa demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via son espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.
L’utilisateur sera informé par email de la mise à disposition sur son espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur
Justificatifs des revenus
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
- et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ?
Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture.
Contrôle des travaux réalisés
L'isolation de vos sols ou planchers bas peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre artisan.
Les dossiers soumis à un contrôle sont sélectionnés de manière aléatoire et la vérification des travaux peut prendre la forme d’un questionnaire à remplir, ou une visite du chantier des travaux par un agent d’un organisme de contrôle mandaté par Prime Energie E.Leclerc.
Si votre dossier est soumis à contrôle, votre prime ne pourra être versée qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux déclarés conformes aux éléments saisis dans votre dossier et les normes des CEE en vigueur.