La prime énergie
pour quel type de logement ?
Pour que vos travaux de rénovation énergétique soient éligibles à la prime énergie, il faut impérativement que votre maison ait deux ans d'ancienneté à minima.
À noter : les appartements ne sont pas éligibles à l’installation d’un poêle à bois.
Poêle à bois :
quel professionnel choisir pour vos travaux ?
Vos travaux doivent impérativement être pris en charge par un artisan possédant une qualification RGE portant sur les domaines suivants :
- Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses;
- Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.
Le certificat RGE de votre artisan doit être valide à la date de signature de votre devis pour que votre dossier soit éligible à la prime énergie.
Liste des mentions RGE acceptées
Consulter l’annuaire des professionnels titulaires de la qualification RGE
Votre installateur devrait avoir l'une des qualifications affichées en modèle:
Poêle à bois :
quel produit choisir pour obtenir la prime ?
Plusieurs types et modèles d'appareils indépendants de chauffage au bois sont éligibles à la Prime Énergie dont les poêles à bois ou granulés, les foyers fermés et inserts à bois ou à granulés, mais aussi les cuisinières au bois utilisées comme mode de chauffage.
Votre chauffage doit respecter certains critères environnementaux exigés par les normes correspondantes (NF EN 13240, NF EN 14785 ou NF EN 15250 pour les poêles, NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures, NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage) ou bénéficier du label "Flamme Verte".
Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2022, les conditions à respecter sont les suivantes :
Pour les appareils utilisant des granulés de bois :
- Une efficacité énergétique saisonnière ≥ 80%;
- Des émissions de particules ≤ 20 mg/Nm3;
- Des émissions de composés organiques gazeux (COG) ≤ à 60 mgC/Nm3;
- Des émissions de monoxyde de carbone (CO) ≤ à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%);
- Des émissions d''oxydes d'azote (NOx) ≤ à 200 mg/Nm3;
- Les appareils possédant le label “Flamme Verte” sont réputés satisfaire aux conditions d’émissions de polluant ci-dessus.
Pour les appareils fonctionnant au bois sous autre forme que les granulés de bois :
- Une efficacité énergétique saisonnière ≥ 66%;
- Des émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3;
- Des émissions de composés organiques gazeux (COG) ≤ à 120 mgC/Nm3;
- Des émissions de monoxyde de carbone (CO) ≤ 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
- Des émissions d'oxydes d'azote (NOx) ≤ 200 mg/Nm3
- Les appareils possédant le label “Flamme Verte” sont réputés satisfaire aux conditions d’émissions de polluant ci-dessus.
Quel que soit le type d'appareil choisi, le montant de la prime perçue dépendra de la valeur de l'Etas (efficacité énergétique saisonnière) et de la zone climatique dans laquelle se situe votre logement.
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