Poêle à bois
Les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Primes énergie E.Leclerc
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS
Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (cadre de contribution).
La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan et doit avoir été signé au maximum 14 jours avant votre demande de prime sur notre site. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉
> Consulter un exemple de devis travaux pour un Poêle à bois
VOTRE FACTURE
Votre facture doit justifier de vos travaux et mentionnant la référence du produit/matériel installé. Doivent figurer : le nom, prénom et l’adresse des travaux correspondant aux coordonnées indiquées sur notre lettre d'engagement (cadre de contribution).
La facture contiendra le détail du chantier, du produit (marque, modèle…) ainsi que le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. La date de la facture attestera de la date d'achèvement de vos travaux.
> Consulter un exemple de facture travaux pour un Poêle à bois
La fiche technique
Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de l’appareil installé qui comportera les critères de performance suivants :
Pour les devis signés avant le 1er octobre 2022 :
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Rendement en %
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Émissions de particules en mg/Nm3
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Émissions de monoxyde de carbone (CO) en mg/Nm3
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Émissions d'oxydes d'azote (NOx) en mg/Nm3
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Type de fonctionnement de l’appareil (sous forme de granules ou autre)
Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2022 :
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Efficacité énergétique saisonnière (Etas) en %
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Émissions de particules en mg/Nm3
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Émissions de composés organiques gazeux (COG) en mgC/Nm3
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Émissions de monoxyde de carbone (CO) en mg/Nm3
-
Émissions d'oxydes d'azote (NOx) en mg/Nm3
-
Type de fonctionnement de l’appareil (sous forme de granules ou autre)
La mention RGE de l’installateur
Une copie de la qualification RGE de votre installateur est nécessaire. Celle-ci doit porter sur les activités suivantes :
- Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois;
- Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.
Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Dans cette hypothèse, c'est le sous-traitant qui doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.
Si l'installateur ne bénéficie pas de la qualification RGE nécessaire à la date de signature du devis, l'opération d'économies d'énergie ne pourra bénéficier de la prime.
Justificatifs des revenus pour obtenir
le "Bonus Prime Energie E.Leclerc"
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale. Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier ; et joindre la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Seuls les travaux réalisés dans la résidence principale sont éligibles au bonus.
L’attestation sur l’honneur
Au cours de l'instruction de votre dossier et après la vérification de vos documents justificatifs, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, votre Attestation sur l’Honneur sera mise à disposition sur votre espace client, au niveau du tableau de bord. Cette dernière sera pré-remplie et devra être complétée et signée par vous-même, ainsi que votre artisan. L’original de ce document devra nous être retourné par courrier.
Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client de l’Attestation sur l’Honneur.
> Consulter un exemple d'attestation sur l'honneur - Poêle à bois
Contrôle des travaux réalisés
L'installation d'un poêle à bois peut faire l’objet d’un contrôle des travaux réalisés. Ce contrôle fait partie intégrante du dispositif de l’État mis en place concernant les travaux d’économies d’énergie et a pour objectif de vérifier la qualité des travaux réalisés par votre artisan.
Les dossiers soumis à un contrôle sont sélectionnés de manière aléatoire et la vérification des travaux peut prendre la forme d’un questionnaire à remplir en ligne, ou une vérification de l'installation effectuée à votre domicile. Le contrôle effectué sur le lieux des travaux est fait par un par organisme accrédité.
Si votre dossier est soumis à un contrôle, votre prime ne pourra être versée qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux déclarés conformes aux éléments saisis dans votre dossier et les normes des CEE en vigueur.