Pompe à chaleur air-air
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc ?
Liste des documents nécessaires
pour finaliser votre dossier
Après votre inscription et après la réalisation de ses travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client.
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS :
Daté et signé par vos soins. Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur votre lettre d'engagement.
La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan et doit avoir été signé au maximum 14 jours avant votre demande de prime sur notre site. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉
VOTRE FACTURE :
La facture doit mentionner :
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/air.
- La marque et le modèle de la pompe à chaleur air/air.
- Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de la pompe à chaleur air/air.
- Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation.
- La date de facture.
La mention RGE de l’installateur
La copie de la mention RGE portant sur l’installation de votre produit, est à joindre à votre demande. La mention RGE doit-être valide à la date d’engagement des travaux (signature de devis, versement d’acompte...).
Votre artisan fait appel à un sous-traitant ? Le sous-traitant doit être titulaire de la mention RGE sur le domaine de travaux concerné. Sa raison sociale et son numéro de SIRET doivent figurer sur le devis et la facture.
La fiche technique
Le dossier devra être accompagné de la fiche technique de la pompe à chaleur. Elle contiendra les données relatives à ses performances (SCOP).
L’attestation sur l’honneur
Une fois que vos travaux sont achevés et que votre dossier nous est soumis, un gestionnaire se chargera d'étudier vos pièces justificatives. A l’issue de l’instruction de votre dossier, si celui-ci est complet et conforme aux exigences du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, votre Attestation sur l’Honneur pré-remplie sera générée et mise à disposition sur votre espace client.
Vous serez informé(e) par email de la mise à disposition de cette attestation par email. Il faudra nous retourner par courrier l’original de ce document.
> Consulter un exemple d'attestation sur l'honneur - pompe à chaleur air/air
Justificatifs des revenus
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le Bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
- et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Quels sont les délais d'envoi
de votre dossier conforme ?
Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture