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Programmateur de chaudière 
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc ?

Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier

Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client. 

Le devis et la facture 

VOTRE DEVIS 

Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement. 

La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan et doit avoir été signé au maximum 14 jours avant votre demande de prime sur notre site. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉

VOTRE FACTURE : 

La facture doit mentionner :

  • La mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.
  • La marque et le modèle du programmateur d’intermittence.
  • Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation.
  • La date de facture.

La fiche technique 

Le dossier devra être accompagné de la fiche technique du programmateur installé qui comportera les données techniques relatives à la norme EN-12098-5.

L’attestation sur l’honneur 

Après son inscription l'utilisateur est invité à enregistrer ses travaux sur son espace client et à finaliser sa demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via son espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.

L’utilisateur sera informé par email de la mise à disposition sur son espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur

Voir un exemple d'attention sur l'honneur - programmateur de chaudière

Justificatifs des revenus 

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.

Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :

  • déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
  • et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.

Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ? 

Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture.

Encore une question ?