Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier
Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client.
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS :
Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (cadre de contribution).
La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan. Vous devez faire une demande de prime sur notre site maximum 14 jours après la signature de votre devis. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉
VOTRE FACTURE :
La facture doit mentionner :
- La fourniture et la mise en place d’un robinet thermostatique.
- La marque et le modèle du robinet thermostatique.
- Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation.
- La date de facture.
Le dossier devra être accompagné de la fiche technique du robinet thermostatique installé.
L’attestation sur l’honneur
Après l’inscription vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l’espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.
Vous serez informé par email de la mise à disposition sur votre espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée par le bénéficiaire et l’artisan.
> Consulter un exemple d'attention sur l'honneur - Robinet thermostatique
Justificatifs des revenus
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Énergie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
- et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ?
Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture
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de votre prime énergie et de vos économies !
