Robinet thermostatique
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la Prime énergie E.Leclerc ?
Liste des documents nécessaires pour finaliser votre dossier
Après votre inscription et après la réalisation de vos travaux, vous êtes invité à enregistrer vos travaux sur votre espace client et à finaliser votre demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via l'espace client.
Le devis et la facture
VOTRE DEVIS :
Daté et signé par vos soins (date et signature manuscrites). Le devis doit mentionner le nom, prénom et adresse des travaux correspondant aux coordonnées figurant sur notre lettre d'engagement (cadre de contribution).
La date de signature de votre devis matérialise la date d’engagement de vos travaux auprès d’un artisan et doit avoir été signé au maximum 14 jours avant votre demande de prime sur notre site. Vous ne devez pas démarrer les travaux avant de faire votre demande de prime sinon votre dossier sera refusé. Le mieux, c’est encore de réaliser sa demande en amont. 😉
VOTRE FACTURE :
La facture doit mentionner :
- La mise en place d’un robinet thermostatique.
- La marque et le modèle du robinet thermostatique.
- Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation.
- La date de facture.
Le dossier devra être accompagné de la fiche technique du robinet thermostatique installé.
L’attestation sur l’honneur
Après son inscription l’Utilisateur est invité à enregistrer ses travaux sur son espace client et à finaliser sa demande en joignant l’ensemble des justificatifs demandés via son espace client. A l’issue de l’instruction des documents justificatifs des travaux, si ceux-ci sont complets et conformes aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le gestionnaire en charge de l’instruction du dossier générera le document Attestation sur l’Honneur qui sera disponible sur l’espace client.
L’utilisateur sera informé par email de la mise à disposition sur son espace client de l’Attestation sur l’Honneur. Vous devrez retourner par courrier l’original de l’attestation sur l’honneur.
> Consulter un exemple d'attention sur l'honneur - Robinet thermostatique
Justificatifs des revenus
En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage, le bonus Primes Énergie vous permet d’augmenter votre prime énergie initiale pour les travaux effectués dans votre résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier du Bonus Primes Energie, il faudra :
- déclarer vos revenus lors de la création de votre dossier
- et joindre à vos justificatifs la copie du ou des avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date de facture du professionnel ayant réalisé les travaux dans votre résidence principale.
Quels sont les délais d'envoi de votre dossier conforme ?
Le dossier complet et conforme doit être envoyé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’émission de la facture