Aides
Modifié le 13/12/2023
Existe-t-il des aides pour l’installation d’une borne électrique ?
En parallèle de subventions liées à l’achat d’un véhicule électrique, il existe aussi des aides pour l’installation d’une borne électrique. Cette dernière demeure indispensable pour garantir l’autonomie de sa voiture avant de prendre la route. En effet, elle constitue une solution complémentaire aux systèmes de recharge publics. Quelles sont les principales aides dédiées à la pose de cet équipement ?
La TVA à taux réduit de 5,5 % pour la pose d’une borne électrique
Afin de développer le parc de véhicules électriques en France, les instances politiques ont instauré des avantages fiscaux. L’une des premières aides pour l’installation d’une borne électrique se présente sous la forme de la TVA à taux réduit de 5,5 %. Celle-ci est valable depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la loi de finances. Cette aide concerne les travaux de pose, ainsi que les services de maintenance du dispositif de recharge. On distingue plusieurs conditions pour en bénéficier :
- une installation dans un logement construit depuis 2 ans, au minimum ;
- la qualification IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) du professionnel chargé de la pose ;
- le statut du demandeur.
En ce qui concerne ce dernier point, il peut s’agir d’un particulier propriétaire, d’un résident à titre gratuit ou d’un syndicat de copropriétaires. Les bailleurs et sociétés civiles immobilières (SCI) sont également concernés. Pour information, la TVA à taux réduit de 5,5 % vaut aussi pour la pose des prises renforcées dédiées aux véhicules électriques.
Aide pour l’installation d’une borne électrique : la prime Advenir
La prime Advenir constitue une aide pour l’installation des bornes électriques. Elle concerne tout d’abord les copropriétés ainsi que les infrastructures collectives. Elle peut s’élever jusqu’à 50 % des sommes engagées sur le coût de l’équipement et de sa pose. Son plafond est 960 € HT(1). On parle alors du droit à la prise. Pour les infrastructures collectives, il est possible de l’obtenir pour une installation généralisée, jusqu’à 100 places de stationnement.
Dans ce dernier cas de figure, elle concerne le prix des équipements, non leur pose. La demande de la prime Advenir nécessite de respecter plusieurs conditions. Parmi celles-ci, on peut s’attarder sur le profil du bénéficiaire, la présentation d’un devis et le choix d’une offre certifiée. À titre indicatif, les entreprises qui possèdent un parking privé sont susceptibles d’être éligibles à cette aide pour l’installation de bornes électriques.
Le crédit d’impôt pour les bornes de recharge électrique
Il existe également un crédit d’impôt dédié aux bornes de recharge électrique. Attention, celui-ci n’est pas à confondre avec l’ancien CITE (ou crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cette aide pour l’installation d’une borne électrique est effective depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne les particuliers qui souhaitent équiper leur résidence secondaire ou principale. Il est ainsi possible de bénéficier d’un montant maximal de 300 € par installation(1). Le crédit d’impôt couvre près de 75 % des sommes engagées. Parmi les conditions à respecter, il est nécessaire de correspondre aux critères suivants :
- acquérir et confier l’installation de la borne de recharge auprès du même prestataire ;
- sélectionner un équipement en conformité avec la réglementation française, soit la norme NF EN 62196-2 ;
- avoir sa résidence fiscale en France.
Par ailleurs, les bénéficiaires de cette aide pour l’installation d’une borne électrique peuvent présenter le statut de propriétaire ou de locataire. Les résidents à titre gratuit d’un logement sont aussi éligibles à l’obtention de ce crédit d’impôt.
Se tourner vers les collectivités locales pour les aides à l’installation d’une borne électrique
Les aides pour l’installation d’une borne électrique peuvent aussi se présenter sous la forme de subventions des collectivités locales ; à l’échelle d’une commune, d’une région ou d’un département. Il convient alors de vous renseigner auprès de votre municipalité ou des organismes publics susceptibles d’offrir ce type d’aides.
Là encore, il est nécessaire de faire appel à un électricien certifié IRVE pour en faire la demande. À titre d’exemple, on peut évoquer la ville de Paris qui propose une subvention dédiée aux bailleurs sociaux et syndics de copropriété. L’aide équivaut à 50 % du montant HT des travaux de pose, avec un plafonnement de 2 000 €(2) pour 4 points de recharge, au maximum.
Dans le cadre d’un projet d’amélioration ou de rénovation énergétique, il est envisageable de profiter de la prime énergie E.Leclerc. Remise sous la forme de cartes ou de chèques cadeaux, elle peut s’élever jusqu’à 35 % des sommes engagées. Il peut s’agir de travaux liés au système de chauffage, aux équipements dédiés aux énergies renouvelables, ainsi qu’à l’isolation du logement. Pour information, elle peut se cumuler avec d’autres aides financières, comme le dispositif MaPrimeRénov’, le prêt à taux zéro (PTZ) ou la prime Coup de pouce chauffage.
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