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Publié le 07/10/2021

Comprendre la nouvelle réglementation liée aux
bonus CEE.

Les foyers en situation de grande précarité énergétique ne pourront plus bénéficier de la bonification X2 pour leurs travaux de rénovation énergétique pour tout devis signé après le 31 décembre 2021. On vous explique tout.

Qu'est ce qui change en 2022 ? 

A l'instar de la réglementation entrée en vigueur le 1er octobre 2021 pour les travaux liés à l'isolation des combles et toitures et l'isolation de planchers, une nouvelle règle concernant l'ensemble des travaux entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. En effet, les foyers en situation de grande précarité énergétique ne pourront plus bénéficier du bonus X2 qui leur était accordé sur leurs travaux de rénovation énergétique. Ce bonus permettait jusqu’alors une multiplication par deux du montant de la prime énergie perçue par les ménages concernés.


Toutefois, vous pourrez toujours prétendre à un doublement de la bonification si vous respectez les deux conditions suivantes : avoir signé votre devis avant le 31/12/2021 (date de signature du devis faisant foi) et terminer les travaux au plus tard le 30 avril 2022 (date de facture faisant foi).


Pour plus de renseignements : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378689

Vous avez déjà réalisé une demande de prime sur notre site ? 

Si vous avez déjà réalisé une demande de prime via notre formulaire pour des travaux de rénovation énergétique et que votre bonus a été calculé en fonction de votre revenu et du nombre de personnes dans votre foyer, alors, vous pouvez toujours prétendre au bonus vous permettant d’augmenter votre prime énergie initiale.

Toutefois, avec la nouvelle règlementation, vous ne pourrez plus prétendre à ce bonus au 1er Janvier 2022, il faut donc agir vite pour que votre devis soit signé avant cette date. 

Vous attendez un devis ?

Relancez votre artisan RGE au plus vite ! Pour rappel, il faut que vous ayez signé votre devis avant le 1er janvier 2022 et que vos travaux soient achevés au 30 avril 2022 au plus tard (date de facture faisant foi) pour prétendre au bonus.

Attention : vous ne devez pas engager de travaux (comme signer un devis auprès de votre artisan) avant d'avoir reçu votre lettre d'engagement E.Leclerc par mail.

Tout ça est encore flou pour vous ? Pas de panique, on vous aide à comprendre comment constituer votre dossier ! 😉

Vos travaux sont en cours ?

Vite vite vite ! Il faut accélérer et demander à votre artisan de terminer les travaux avant 30 avril 2022. C'est uniquement dans ce cas que le montant de la prime E.Leclerc énergies, calculé avec votre bonus inscrit sur votre lettre d'engagement pourra être valable. 
Malheureusement, si vos travaux de rénovation ne peuvent pas se terminer avant le 30 avril, vous ne bénéficierez plus du bonus.

 

Pas encore de projet mais vous y pensez ? 

Vous avez raison, les travaux de rénovation énergétique vous permettront de réduire votre budget énergie. N'hésitez plus, réalisez votre demande de prime sur notre site et constituez votre dossier au plus vite pour profiter du Bonus Primes E.Leclerc énergies avant qu'il ne soit trop tard ! Le montant de la prime se calculera automatiquement au moment où vous soumettrez votre demande.

Encore une question ?