Validité du DPE : combien de temps est-il valable ?

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE, est un document visant à synthétiser les performances énergétiques d'un logement via une estimation de son taux d’émission de gaz à effet de serre et de sa consommation énergétique. C'est au vendeur ou au bailleur du logement que revient l'initiative de sa réalisation. Le document doit ensuite être intégré au dossier de diagnostics techniques immobiliers.

DPE : quelle durée de validité ?

La signification même de DPE correspond à un diagnostic de performances énergétiques obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d'un logement. Le prix d'un DPE se situe entre 100 et 250 € en moyenne. Un DPE possède une durée de validité de dix ans pour ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021. Les DPE réalisés avant cette date ont une validité moindre, du fait des nouvelles mesures mises en place par le Ministère de la Transition écologique. Ainsi, les DPE de maison réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 1er décembre 2022, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valables jusqu'au 31 décembre 2024. L'objectif de cette mesure est de permettre un temps d'adaptation pour la mise en place du nouveau DPE.

DPE obligatoire : dans tous les cas ?

Le DPE obligatoire concerne tous les logements, à l'exception des bâtiments indépendants dont la surface au plancher est inférieure à 50 m² (chalet de jardin, dépendance, etc.), des constructions provisoires, des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, des bâtiments classés comme monuments historiques et des lieux de culte, des logements sans système de chauffage, et des bâtiments de type saisonnier, occupés moins de quatre mois par an. Le diagnostic DPE est obligatoire pour tous les autres types de logements. En l'absence de facture récente, il arrive régulièrement que le calcul du DPE devienne impossible. C'est notamment le cas avec les vieilles bâtisses. Il est dans ce cas monnaie courante d'obtenir un DPE vierge.

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Validité des DPE pour la vente

La durée de validité des DPE pour la vente est la même que celle pour la mise en location d'un logement. Elle est de dix ans pour le nouveau DPE, réalisé à partir du 1er juillet 2021. Par contre, la validité du DPE expire le 1erdécembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ; et le 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. La loi impose à tous les vendeurs de fournir une étiquette DPE en cours de validité. Ce diagnostic vient alors en complément du diagnostic plomb, du diagnostic amiante, du diagnostic ERP (état risques et pollutions), du diagnostic électricité et, parfois, du diagnostic d'assainissement.

Le DPE jouera un rôle important dans le processus de vente du logement. Cet audit énergétique sert de véritable guide pour les acheteurs, qui pourront dès lors prévoir – ou non – des travaux de rénovation énergétique.

Validité du DPE pour la location

La durée de validité des DPE pour la location est la même que celle pour la mise en vente d'un appartement ou d'une maison. Elle est de dix ans pour le nouveau DPE, réalisé à partir du 1er juillet 2021. Par contre, la validité du DPE pour la location expire le 1er décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ; et le 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. La loi impose à tous les bailleurs de fournir une étiquette DPE en cours de validité. Ce diagnostic vient alors en complément des autres diagnostics nécessaires à la mise en location : le diagnostic plomb, le diagnostic gaz, le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) et le diagnostic électricité. Le DPE joue un rôle important dans le processus de mise en location d'un logement. L'audit énergétique permettra en effet au futur locataire d'estimer relativement précisément ses dépenses en énergie.

Diagnostics ERP : quelle est leur durée ?

Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) est un diagnostic obligatoire dans le cadre de la vente ou de la mise en location d'un logement. Son objectif est d'informer les futurs occupants des risques naturels, technologiques et miniers liés à la localisation du bien. La durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois, ou moins si le plan de prévention ou la réglementation change entre temps. En cas d'absence de l'ERP dans le dossier de diagnostics, l'annulation de la vente ou du bail peut être demandée par le nouvel occupant.

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