"Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" – Roulez Vert, Économisez !

Présentation du dispositif et de ses objectifs

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), notre entreprise s'engage à vos côtés pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable. L'opération "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" vise à inciter financièrement les ménages à l'achat ou à la location d'un véhicule léger électrique neuf. Notre objectif est de vous aider à réduire votre consommation d'énergie et votre impact sur l'environnement en facilitant l'accès aux véhicules électriques.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Créé par la loi POPE en 2005, le dispositif des CEE est un outil clé de la politique énergétique française. Il impose aux fournisseurs d’énergie (appelés obligés) de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie sur des périodes de trois ou quatre ans.

Pour répondre à leurs obligations, les fournisseurs peuvent :

  • financer des travaux d’économies d’énergie auprès de particuliers, collectivités ou entreprises,
  • acheter des certificats à d’autres acteurs (éligibles non obligés) ayant mené des actions d’efficacité énergétique,
  • contribuer à des programmes spécifiques agréés.

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie

Nos offres et les modalités d'obtention de votre prime

Nous vous proposons une offre financière avantageuse pour l'acquisition ou la location d'un véhicule léger électrique neuf (catégorie M1). SIPLEC est à l'origine des primes versées. 

Pour bénéficier de cette prime, votre véhicule doit remplir les conditions suivantes au moment de l'achèvement de l'opération :

  • Relever de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117.
  • Être un véhicule léger neuf de catégorie M1.
  • Vérifier la condition mentionnée au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.
  • Avoir un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie).
  • Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.

 

Montants des primes

Les montants de primes sont déterminés en fonction de la situation de votre ménage :

  • Ménage en situation de précarité : jusqu'à 4 600 euros.
  • Ménage modeste : jusqu'à 4 400 euros.
  • Ménage classique : jusqu'à 3 300 euros.

Ces offres financières ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, notamment le programme CEE PRO-INNO-85 "Location sociale de voitures électriques". Elles ne sont également pas cumulables avec le bonus écologique mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025.

Critères d'éligibilité des bénéficiaires

Cette offre est destinée aux personnes physiques. Votre éligibilité et le montant de la prime seront déterminés en fonction de votre situation fiscale et des conditions spécifiques liées à l'acquisition de votre véhicule électrique. Nous vous invitons à nous contacter pour une étude personnalisée de votre dossier.

Promouvoir d'autres types de mobilité

Nous vous encourageons également à explorer des solutions de mobilité partagée comme le covoiturage avec des plateformes telles que Karos. Pour vos trajets du quotidien ou de loisirs, l'acquisition d'un vélo peut être une excellente alternative. Vous pouvez retrouver un large choix de vélos adaptés à vos besoins, par exemple sur le site : https://www.e.leclerc/cat/velo-adulte.

Dans le cadre de notre engagement pour une mobilité plus durable, SIPLEC soutient activement les programmes suivants qui favorisent l'utilisation du vélo et les mobilités actives :

  • Alvéole Plus : un programme national qui accompagne les collectivités dans le développement du stationnement vélo sécurisé et de  services cyclables.
  • Mon Vélo de A à Z : un programme qui propose des ateliers d'apprentissage et de remise en selle pour faciliter l'usage du vélo.
  • Mob'sport : un dispositif visant à développer les mobilités actives et durables pour les déplacements liés à la pratique sportive.


Informations sur les dispositifs d'aides existants

Pour une vision complète des aides disponibles pour la mobilité, nous vous encourageons à consulter les dispositifs complémentaires mis en place par l'État. Vous pouvez retrouver toutes les informations officielles sur les sites suivants :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N32303

Les collectivités locales (région, département, commune) peuvent également proposer différentes aides !