Rénovation
Modifié le 14/06/2023
Carnet d’information du logement : en quoi consiste ce nouveau dispositif ?
Depuis le 1er janvier 2023, toute construction d’un logement neuf ou tout projet de travaux de rénovation ayant un impact direct sur les performances énergétiques du logement doit être accompagné de la réalisation d’un carnet d’information du logement. Que contient ce document ? Qui est chargé de sa réalisation ? Quels sont les types de logements concernés ? Explications.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement, carnet info logement ou CIL, désigne un document au sein duquel est regroupé un ensemble d’informations sur le logement. Ces informations portent essentiellement sur les performances énergétiques du logement, dans un contexte où l’accent est mis sur la lutte contre les logements énergivores (les passoires thermiques) et sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique. D’une manière générale, le carnet d’information du logement a pour mission de centraliser les principales caractéristiques du logement afin d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ou travaux de rénovation énergétique.
À noter que c’est au propriétaire du logement qu’incombe la responsabilité d’établir le carnet d’information du logement. Chaque propriétaire du logement n’étant pas spécialement expert dans les domaines de la performance énergétique et/ou des travaux de rénovation, celui-ci peut s’appuyer sur les informations transmises par le constructeur du logement. Les professionnels de la construction sont en effet invités à fournir au futur propriétaire du logement l’ensemble des éléments à faire figurer dans le carnet info logement (voir plus bas). Lors de travaux de rénovation énergétique, financés ou non à l’aide d’une prime énergie, l'Agence nationale de l’habitat (Anah) ainsi que d’autres opérateurs agréés peuvent être amenés à délivrer ces mêmes informations lorsque le constructeur fait défaut.
Quels sont les logements concernés par le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est obligatoire pour toute construction neuve (construction d’un logement et/ou d’une annexe) pour laquelle un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposé à compter du 1er janvier 2023. Le carnet d’information du logement concerne à la fois les logements traditionnels destinés à l’habitat, mais aussi les logements-foyers, les logements de fonction, les logements de gardien, ou encore les logements inclus dans un bail commercial.
Il doit également être établi pour les logements existants ayant fait l’objet d’une déclaration d’urbanisme déposée depuis le 1er janvier 2023, ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique avec un devis signé à partir du 1er janvier 2023.
Quel est le contenu du carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement comporte une multitude d’éléments en lien avec la performance énergétique du logement et les éventuels travaux de rénovation énergétique réalisés, parmi lesquels :
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique du logement (isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, isolation des parois vitrées, isolation des portes donnant sur l’extérieur, isolation des planchers). Dans le carnet d’information du logement sont ainsi détaillées la nature des matériaux isolants utilisés, leurs caractéristiques thermiques, la surface d’isolant, etc.
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage et/ou de refroidissement, dès lors que ces équipements ont une incidence directe sur les performances énergétiques du logement.
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dont le fonctionnement est basé sur l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable, avec les informations sur la marque de l’équipement, le modèle, le numéro de série, l’étiquetage énergétique, etc.
- Les documents attestant la performance énergétique du logement et livrant des indications précieuses sur les solutions à mettre en œuvre pour l’améliorer avec le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique du logement, etc.
Le carnet d’information du logement doit également comporter les éléments relatifs à la construction du logement, parmi lesquels les plans de surface et plans de coupes du logement, les plans, schémas et descriptifs des réseaux (électricité, eau, gaz, aération), etc.
Carnet d’information du logement : que se passe-t-il en cas de vente du logement ?
Le carnet d'information du logement est un document indispensable qui doit être transmis lors de la vente d'un bien. Cette transmission doit avoir lieu, au plus tard, au moment de la signature de l'acte de vente. Lors de cette signature, l’acquéreur est tenu d’attester qu’il lui a bien été remis, par l’ancien propriétaire, le carnet d’information du logement.
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