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Modifié le 05/05/2023
L’audit énergétique obligatoire en 2023 : à quoi faut-il s’attendre ?
Faites le point sur l’audit énergétique obligatoire en 2023, ainsi que les exigences afférentes pour améliorer les performances énergétiques d’un bien.
Dans le cadre de la loi « Climat et résilience », les biens immobiliers à vendre ou à louer doivent réaliser un audit énergétique obligatoire en 2023. Il s’agit d’un nouveau report. En effet, sa mise en vigueur devait avoir lieu en janvier 2022, puis en septembre de la même année. En quoi consiste-t-il ?
Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire en 2023 ?
L’audit énergétique obligatoire pour 2023 est à différencier du diagnostic de performance énergétique (ou DPE). Depuis 2006, ce dernier est instauré pour estimer la classe d’un bâtiment, de A à G. Les catégories F et G indiquent que le bien immobilier est considéré comme une passoire thermique. La loi « Climat et résilience » impose la réalisation d’un audit avant toute mise en vente ou location du bien.
Celui-ci consiste à exposer un ensemble de suggestions pour entreprendre des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Par exemple, l’isolation des combles ou le remplacement du système de chauffage. L’objectif est d’atteindre la classe C, au minimum. Il comprend deux projets, eux-mêmes présentés en différentes étapes. Par la suite, ce document est à remettre au potentiel acquéreur.
De quoi se compose l’audit énergétique obligatoire pour 2023 ?
La réalisation de l’audit énergétique est obligatoire pour 2023. Il s’agit d’informations et de conseils fournis à l’appréciation de l’actuel propriétaire et d’éventuels acheteurs. Le compte rendu s’attarde sur l’état du bien, ses performances énergétiques (sur la base du DPE) et les suggestions de travaux. L’audit énergétique comprend des données d’estimation propres aux éléments suivants :
- les perspectives d’économie d’énergie ;
- le coût des travaux ;
- les aides éligibles pour financer une partie du projet.
On peut aussi évoquer l’impact des aménagements sur la consommation énergétique et les économies escomptées.
Comment s’organise le calendrier d’application de l’audit énergétique obligatoire de 2023 ?
Avant que l’audit énergétique ne soit obligatoire pour 2023, le dispositif devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Un premier report a eu lieu au 1er septembre 2022. À l’heure actuelle, sa mise en vigueur est fixée au 1er avril 2023. Comme évoqué précédemment, il concerne les biens immobiliers classés F ou G, d’après le diagnostic de performance énergétique. Le calendrier prévoit d’autres dates pour étendre l’audit énergétique aux bâtiments classés E au 1er janvier 2025.
Quant aux biens classés D, l’audit énergétique deviendra obligatoire à l’horizon du 1er janvier 2034. Chacune de ces dates vaut pour les transactions immobilières où une promesse ou un acte de vente est signé. Ces perspectives concernent l’ensemble du territoire national, à l’exception de la France d’outre-mer. En ce qui concerne cette dernière, l’obligation entre en vigueur au 1er juillet 2024. Pour les logements classés E, la date du 1er janvier 2028 est pour l’instant fixée.
Vers qui doit-on se tourner pour réaliser un audit énergétique obligatoire en 2023 ?
Au même titre que le diagnostic de performance énergétique, l’audit énergétique obligatoire en 2023 doit être fait par un professionnel agréé. Dans le cadre d’une maison individuelle, le propriétaire peut faire appel aux spécialistes suivants :
-
une entreprise, ou un prestataire, qui dispose de la qualification « Audit énergétique en maison individuelle » ;
-
une société labellisée « RGE offre globale » ;
-
les diagnostiqueurs immobiliers en mesure de justifier leur certification professionnelle.
S’il s’agit d’un immeuble ou d’un bien en copropriété, il faut alors vous orienter vers un architecte (ou une société d’architecture) reconnu par l’ordre de sa profession. Il doit avoir suivi une formation spécifique. Une autre solution consiste à faire appel à un bureau d’études qui avance la certification « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires ou habitations collectives) ».
Quelles sont les raisons qui justifient les reports de l’audit énergétique obligatoire pour 2023 ?
On peut évoquer différentes causes au report de l’audit énergétique obligatoire à 2023. Cela s’explique essentiellement par l’état du parc immobilier français. On recense entre 5 et 7 millions de passoires énergétiques. En d’autres termes, près d’un quart des maisons individuelles sont concernées.
Le calendrier avancé et les possibilités d’intervention sont donc incompatibles, car les perspectives de l’État sont jugées trop ambitieuses. Cela tient autant à la réalisation des audits énergétiques qu’au commencement des travaux en eux-mêmes. Afin d’atteindre les objectifs, il faudrait effectuer plus de 10 000 audits par mois tout en considérant les fluctuations des transactions immobilières.
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